Des comptes rendus de présentations académiques
Depuis 2019, les éditions de l’Annuaire de Justice transitionnelle comprennent des actes de colloques académiques menées dans l’année en cours :
- Acte du colloque « La Commission de la vérité colombienne. Perspectives à la lumière des expériences comparées » - Annuaire de Justice transitionnelle 2021
- Acte de la conférence « Actualité de la poursuite des crimes internationaux » - Annuaire de Justice transitionnelle 2021
Auteur : DEVOS Aurélia
Annuaire : 2019
La loi du 13 décembre 2011, dans le prolongement de textes législatifs et d’engagements internationaux, a créé en France un Pôle judiciaire spécialisé en matière de crimes contre l’humanité, tortures et crimes de guerre, entré en vigueur le 1er janvier 2012. Ces premières années de fonctionnement du Pôle ont été marquées par le développement des effectifs en lien avec le développement du contentieux, par le déploiement d’une réelle politique pénale fondée sur l’application du droit […]
Auteur : MOLINS François
Annuaire : 2019
Si cette année est l’occasion d’un premier bilan après six années de fonctionnement, c’est aussi l’opportunité d’inscrire véritablement le Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre dans le paysage judiciaire français, de le pérenniser et de le faire connaître […]
Auteur : CHAMPRENAULT Catherine
Annuaire : 2019
Six ans après la création du Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre au Tribunal de grande instance de Paris, il est apparu nécessaire et indispensable de tirer un bilan de son activité, de son évolution et de ses perspectives. Six années marquées par une explosion du contentieux, une expansion considérable des zones d’investigation et une réorganisation progressive de ses services […]
Auteur : BRAMMERTZ Serge Dr.
Annuaire : 2019
Ces dernières années ont connu une coopération importante dans les dossiers relatifs aux crimes internationaux, notamment dans le cas des dossiers rwandais, en grande partie à l’origine de la création du Pôle. Récemment, une des affaires transmises à la France par le TPIR a connu un développement positif avec le réquisitoire définitif rendu par le Procureur de la République […]
Auteur : KLINGE Jasper
Annuaire : 2019
La coopération internationale est l’un des plus grands défis dans la lutte contre l’impunité des crimes commis contre la civilisation. Le droit pénal inter-national est à bien des égards une matière qui rend indispensable la coopération transnationale. La première condition afin que les poursuites soient efficaces dans le monde entier est que les textes juridiques et les infractions pénales soient dans les États au moins similaires et convergents […]
« Le Réseau génocide de l’Union européenne »
Auteur : PEZDIRC Matevz
Annuaire : 2019
Le Réseau génocide de l’Union européenne est un réseau d’enquête et de poursuite de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Au fil des années, a été adopté la formule plus courte « Réseau génocide ». Le Réseau fournit un mode unique et global permettant de mettre en relation des praticiens au niveau national […]
Auteur : MEIRE Philippe
Annuaire : 2019
Du point de vue belge, le Réseau génocide apporte une réelle plus-value au niveau de la coopération judiciaire internationale. Le Réseau n’a pas connu des débuts faciles, car il a fallu convaincre certains États de son utilité. Il a, maintenant, atteint sa vitesse de croisière, surtout depuis que nous avons un secrétariat particulièrement performant […]
Auteur : LEPLOMB Paul
Annuaire : 2019
La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés constitue, à cet égard, la pierre angulaire du droit d’asile, lequel s’est enrichi, à l’échelon européen, d’un ensemble de règles qui composent aujourd’hui le Régime d’asile européen commun (RAEC) et au sein duquel s’inscrit le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) […]
« Les relations entre justice pénale et monde académique »
Auteur : EUDES Marina
Annuaire : 2019
Dans un amphithéâtre à l’université, lorsqu’est abordée la question de la répression des crimes internationaux, les étudiants évoquent spontanément la compétence universelle et le rôle de la Cour pénale internationale, sans penser d’abord au juge national agissant au nom de sa compétence territoriale ou personnelle. C’est un phénomène qui est sans doute révélateur d’un décalage entre les connaissances et croyances des étudiants d’une part, et la réalité du monde judiciaire d’autre part […]
Auteurs : HUBRECHT Joël et VAILHE Judith
Annuaire : 2019
À l’occasion des 20 ans du Traité créant la Cour pénale internationale, le « Statut de Rome » adopté le 17 juillet 1998, le ministère de la Justice, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Institut des hautes études sur la justice, l’École nationale de la magistrature, la Cité internationale des Arts, la Ville de Paris, l’association Creating Rights, plusieurs artistes et d’autres partenaires se sont réunis pour organiser des événements marquant cette date anniversaire. Ainsi, du 26 novembre au 14 décembre 2018, la Cité internationale des Arts à Paris a accueilli une exposition originale, intitulée « Juger/Créer », qui réunissait des panneaux pédagogiques sur le fonctionnement, l’histoire et les réalisations de la Cour […]
Auteur : BELLOUBET Nicole
Annuaire : 2019
La Cité internationale des Arts est un lieu hautement symbolique, qui accueille depuis l’après-guerre des artistes du monde entier, et notamment des artistes en exil persécutés dans leur pays. L’exposition « Juger – Créer. Regards sur la Cour pénale internationale » qui y est présentée célèbre les vingt ans de la Cour pénale internationale, en présentant le travail de plusieurs artistes, mais aussi des dessins d’enfants, des photographies, des vidéos, des pièces issues de dossiers judiciaires […]
« Les négociations du Statut de Rome »
Auteur : PERRIN DE BRICHAMBAUT Marc
Annuaire : 2019
Je vais essayer d’introduire le débat sur la négociation du Statut de Rome. Cette contribution se fera à côté de celle d’Antoine Buchet ici présent, qui faisait également partie de la délégation française. Notre lecture des événements d’il y a vingt ans ne sera pas nécessairement la même, parce que l’on peut se trouver dans une grande négociation et ne pas en percevoir nécessairement les mêmes aspects […]
Auteur : BUCHET Antoine
Annuaire : 2019
Je m’efforce de rassembler mes souvenirs. Ils sont épars, déformés par le temps et le travail critique, au gré des humeurs et des saisons. Me reviennent alors les premiers mots qu’échangent les amants du film d’Alain Resnais : « Tu n’as rien vu à Hiroshima – Si, j’ai tout vu, tout. » […]
Auteur : SULZER Jeanne
Annuaire : 2019
Comment peut-on, vingt ans plus tard, raconter la Conférence de Rome? Mon témoignage est celui d’une jeune femme idéaliste, tout juste sortie de l’université, propulsée dans un monde inconnu puis portée par les négociations sur la création de ce mécanisme que j’avais décrit quelques années plus tôt dans un mémoire de Master comme un « vœu utopique » relayant alors les positions unanimes de la doctrine […]
Auteur : NERLICH Volker
Annuaire : 2019
Àses débuts, la Cour pénale internationale (CPI) était une toile vierge sans affaire, avec de très grandes attentes de l’extérieur comme de l’intérieur. Comme l’a dit M. Hans-Peter Kaul, l’un des premiers juges de la CPI, c’était « un chantier pour plus de justice ». Établir une institution comme la CPI, avec une juridiction potentiellement mondiale et travaillant dans un contexte extrêmement politisé, est compliqué, voire presque impossible […]
Auteur : STEWART James K
Annuaire : 2019
La Cour pénale internationale a été établie pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crime d’agression et pour concourir à la prévention de nouveaux crimes. Assurer que justice soit rendue pour les crimes internationaux les plus graves et ainsi contribuer à dissuader la commission de tels crimes demeurent les objectifs les plus importants de la Cour. Cependant, malgré les progrès que celle-ci a réalisés, en réalité elle en est toujours à ses débuts et le chemin à parcourir demeure long […]
« La place des victimes devant la Cour pénale internationale »
Auteur : BAUDOUIN Patrick
Annuaire : 2019
La Cour pénale internationale (ci-après CPI) doit être considérée comme la pierre angulaire d’un système architectural global et non comme un élément isolé de la justice pénale internationale. L’intervention de la CPI se situe dans le cadre de la mise en œuvre du principe de complémentarité qui se trouve affirmé dès le préambule du Statut de Rome de 1998 […]
Auteur : MABILLE Catherine
Annuaire : 2019
La Cour pénale internationale est née de l’adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 et de sa ratification par 60 États parties, permettant son entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Elle est présentée comme l’aboutissement d’un long processus de justice internationale au terme duquel a été créée une Cour ayant compétence en tout temps et en tout lieu, sous réserve de la reconnaissance de sa compétence par les États […]
Auteur : ROUX François
Annuaire : 2019
Le juge Claude Jorda, ancien Président de la Chambre d’appel des Tribunaux pénaux internationaux de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda, lorsqu’il présidait la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (ci-après CPI), au début des travaux de ladite Cour, déclarait dans une interview : « un procès devant la CPI devrait durer 18 mois. Un an devant la Chambre préliminaire où j’agis comme un quasi-juge d’instruction, puis 6 mois de procès. » Il « instruisait », alors, la première affaire de la CPI, l’affaire Lubanga […]
Auteur : COTTE Bruno
Annuaire : 2019
Notre exigence à l’égard de la Cour pénale internationale (CPI) est à la mesure de ce que nous attendons d’elle. Elle suscite tellement d’espoirs qu’on éprouve beaucoup de difficultés à lui pardonner ses insuffisances. Il est vrai que rien n’est simple pour elle mais ce constat ne saurait, en aucun cas, faire obstacle à ce que tout soit mis en œuvre pour améliorer son fonctionnement […]
Auteur : ALABRUNE François
Annuaire : 2019
Trois semaines d’exposition consacrées à un sujet ardu, mais destinées, précisément, à le rendre plus accessible au grand public, par le biais de cette approche originale mêlant tout à la fois des sources d’informations juridiques (le texte du Statut, la composition de la Cour,…), une scénographie interactive permettant aux visiteurs de l’exposition de se mettre à la place du juge face à la masse colossale d’éléments composant la procédure et à ces dessins poignants et si réalistes d’enfants victimes de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité […]
