Des contributions sur des sujets variés en lien avec la Justice transitionnelle
L’Annuaire de Justice transitionnelle comprend des contributions sur des sujets variés en lien avec la Justice transitionnelle. Ces contributions peuvent porter sur un ou plusieurs pays, quelle que soit la zone géographique concernée, et avoir trait aux mécanismes judiciaires, para-judiciaires ou extrajudiciaires. Dans cette partie, retrouvez tous les articles publiés dans les cinq Annuaires de Justice transitionnelle. Ils sont tous rassemblés et classés par ordre alphabétique. Ils sont téléchargeables en intégralité.
Les articles des Annuaires de Justice transitionnelle
Auteur : ADOPO-KOFFI Annick
Annuaire : 2014
Hissène Habré, ex-Président de la République du Tchad, est en détention provisoire depuis 2013 au Sénégal après la tenue de son procès devant les Chambres extraordinaires spécialement créées pour ledit procès. Comme ce fut long et inespéré pour certains… En effet, il a fallu la patience et la détermination des associations des victimes de la dictature Habré ainsi que celles des organismes […]
Auteurs : AJENJO Lya, AVARGUES Adam, et NOVEL Brendon
Annuaire : 2015
En 2014, lors de sa première visite en Tunisie depuis la révolution, Mohamed VI n’a pas hésité à faire la promotion du « modèle marocain » en faisant référence à son expérience en matière de justice transitionnelle. Dix ans après le Maroc, dans un contexte radicalement différent, la Tunisie post-révolutionnaire décide de s’inspirer de son voisin et met en place une Commission de vérité et de réconciliation […]
Auteur : ALBRECHT Clémence
Annuaire : 2014
Le pardon a longtemps été utilisé par des autorités religieuses en tant que vertu pour les croyants voulant arpenter le chemin de la foi. Il était principalement caractérisé par son aspect inconditionnel […]
Auteur : BARBEAU Marie-Pier
Annuaire : 2015
L’année 2014 sera une année qui constitue un tournant pour le Tribunal spécial pour le Liban (« TSL »). Alors que le procès débutait dans l’affaire Le Procureur c. Ayyash et autres en janvier 2014, les procédures dans cette affaire étaient interrompues pendant plusieurs semaines, suite à la jonction de cette affaire avec l’affaire Le Procureur c. Merhi. Après une suspension des audiences de plusieurs semaines, le procès reprenait finalement […]
Auteur : BEN JANNET Zouheir
Annuaire : 2020
Les élections municipales organisées en Tunisie au mois de mai 2018, après avoir été reportées à deux reprises, représentaient un intérêt très particulier pour la majorité des acteurs politiques parce qu’elles constituaient une étape indispensable pour démocratiser la vie publique locale et instaurer ce qu’on pouvait qualifier de « démocratie de proximité » […]
Auteur : BITTI Gilbert
Annuaire : 2014
Il est intéressant d’essayer de présenter « succinctement » dix années de jurisprudence de la Cour pénale internationale (ci-après la « Cour » ou la « CPI ») : rien ne laissait présager, notamment pour ceux, comme l’auteur de ces lignes, qui étaient présents lors des négociations du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après le « Statut »), que celui-ci entrerait en vigueur si vite et que l’activité judiciaire […]
Auteur : BITTI Gilbert
Annuaire : 2015
Pendant l’année 2015 on a observé l’émergence ou le développement de nouveaux contentieux à la Cour pénale internationale (CPI), contentieux qui ne sont pas strictement pénaux car ils n’ont pas pour but de déterminer le bienfondé d’une accusation en matière pénale : ceci démontre, s’il en était besoin, que la CPI n’est pas qu’une cour pénale et qu’elle est donc bien différente des Tribunaux pénaux internationaux […]
Auteurs : BOREL L., JAUMOUILLE N., REJASSE A., TAVASSI A. P., et TOUZET Th.
Annuaire : 2015
Comme le soulignent Francesa Lessa, Tricia D. Olsen, Leigh A. Payne, Gabriel Pereira et Andrew G. Reiter dans leur étude « Overcoming Impunity: Pathways to Accountability in Latin America », ce qui rend l’étude de l’Amérique du Sud dans son expérience de la justice transitionnelle particulièrement intéressante est son passé démocratique. Si l’histoire moderne de l’Amérique latine est marquée par de longues périodes autoritaires et des régimes particulièrement peu respectueux des droits fondamentaux, la tradition politique de la région n’est pas une tradition autoritaire […]
Auteur : BOUVET Lauriane
Annuaire : 2015
Le 17 janvier dernier, la cour d’assises du IIIe Tribunal de Rome s’est prononcée, après deux ans d’audience, dans l’affaire Condor. Il s’agissait d’une affaire complexe, tant du point de vue du contexte et des faits examinés que du point de vue de la construction de ce dossier. Toutes les victimes comprises dans ce procès étaient des descendants d’Italiens ayant émigré en Uruguay, au Chili ou en Argentine, ayant la double nationalité […]
Auteur : DE CHABALIER Stanislas
Annuaire : 2021
Solidement ancrée dans l’époque que nous vivons, l’analyse de la justice transitionnelle est mobilisée pour aborder des processus de pacification survenus depuis le milieu du xxe siècle, plus particulièrement depuis les années 1980 […]
Auteurs : DUCOS Emmanuelle et BOURGUIBA Leïla
Annuaire : 2015
« Nous avons l’honneur de prier les autorités compétentes du Tribunal pénal international pour le Rwanda de bien vouloir nous communiquer une copie de la fiche d’identification (contenant l’identité) du témoin O ainsi que ses dépositions écrites et orales devant le Tribunal ». Ces quelques lignes réitérées fréquemment dans les commissions rogatoires internationales notamment adressées au Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») ont très vite révélé les différences existantes entre les systèmes de protection des témoins prévues […]
Auteurs : LE GALL Élise
Annuaire : 2015
Lundi 31 mai 2016, les juges de la Chambre africaine extraordinaire d’Assises ont rendu leur jugement dans l’affaire Hissène Habré. Ce dernier a été déclaré responsable de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de torture et notamment de viols. Hissène Habré a été condamné à la perpétuité sans toutefois que la confiscation de ses biens saisis n’ait été prononcée […]
Auteur : LIZZOLA Irene
Annuaire : 2021
La relation entre mécanismes de justice transitionnelle, interventions psychosociales et traumatisme n’est ni unidimensionnelle ni de l’ordre de l’évidence. Dans des situations de post-conflit, les interventions psychosociales doivent pouvoir intervenir sur le long terme, afin de s’avérer efficaces dans le traitement des effets durables des conflits […]
Auteur : MARTELLY Olivia
Annuaire : 2014
Lorsque la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale affirme qu’« un procès équitable est l’unique moyen de rendre la justice », elle met en lumière un point de convergence majeur entre droit international des droits de l’Homme (DIDH) et […]
Auteur : MUBIALA Mutoy
Annuaire : 2020
L’Afrique a développé un régionalisme reconnu en droit international. Elle a contribué en particulier à la contextualisation de nombreux secteurs du droit international (règlement des conflits, droits de l’homme, droit des réfugiés, droit humanitaire, droit de l’environnement, droit des cours d’eau internationaux, droit de l’intégration régionale, droit économique international, etc.). La justice transitionnelle, qui est une matière récente du droit international, n’a pas échappé à cette dynamique […]
Auteur : PHILIPPE Xavier
Annuaire : 2014
Cette première chronique de l’Annuaire de Justice pénale internationale et transitionnelle relative à l’Afrique australe ne répondra pas aux standards habituels d’une chronique correspondant à un panorama analytique d’une année de justice transitionnelle sur l’ensemble du territoire concerné. Nous voudrions plutôt la consacrer à une expérience de justice transitionnelle qui, sans être la première […]
Auteur : PINEAU Carine
Annuaire : 2015
Le droit à un procès équitable consacré à l’article 67 du Statut de Rome est traditionnellement étudié sous le prisme de l’accusé, principal bénéficiaire de cette garantie fondamentale. L’accusé n’est par ailleurs pas exempt d’obligations à l’égard du Bureau du Procureur et devra se conformer aux nombreuses règles régissant la conduite équitable du procès devant la Cour. Le concept de droit à un procès équitable […]
Auteur : PLAS Pascal
Annuaire : 2020
Le 15 novembre 2019 s’est tenu à Paris, à l’auditorium Marceau-Long, dans les locaux annexes des services du Premier ministre un colloque important à l’occasion des 20 ans de la CIVS dont l’intitulé était : « 20 ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitutions ». Il s’agissait là d’une grande manifestation qui permettait de faire un bilan de l’action de cet organisme […]
Auteur : REVEILLERE Charles
Annuaire : 2015
« Moi j’arrive au ministère de la justice en janvier 1993. À l’époque on est en pleine discussion sur un statut pour un TPIY [Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie]. Ça relance les discussions aux Nations Unies sur la création d’une Cour pénale permanente. Le sujet n’intéresse personne… »
Auteur : RIOTOR Clotilde
Annuaire : 2015
Il n’est pas anodin de traiter dans une rubrique commune les multiples initiatives de « justice transitionnelle » qui ont vu le jour au Timor oriental et en Indonésie depuis le début des années 2000, dans la mesure où ces deux nations sont dépositaires d’une histoire à la fois commune et conflictuelle. Et c’est à cette histoire encore vive qu’a directement eu trait l’expérience de la justice transitionnelle au Timor oriental […]
Auteur : ROCHE-MAIR Aurélie
Annuaire : 2014
Créé par le Conseil de sécurité de l’ONU en 1993, le TPIY est chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie au cours des conflits des années 1990. Depuis sa création, le TPIY a mis en accusation […]
Auteur : ROCHE-MAIR Aurélie
Annuaire : 2015
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») – chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 – a fermé ses portes le 31 décembre 2015. En application de la stratégie d’achèvement des travaux des tribunaux […]
Auteur : ROUX Julie
Annuaire : 2015
Les rapports faisant état de femmes violées, réduites en esclavage sexuel et soumises à une multitude d’autres formes de violence sexuelle pendant les conflits armés sont légion. Depuis 2013, le Secrétaire général des Nations Unies soumet chaque année, au Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), un rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits. Ces violences sexuelles y sont définies comme […]
Auteur : SAINT-JAMES Virginie
Annuaire : 2015
L’année 2015 a vu naître des projets ou des recommandations quant à la création de nouveaux prétoires pénaux internationaux et elle fut même plutôt fertile en cela. Cette chronique abordera la question de la naissance de deux tribunaux internationalisés : la Cour pour la Centrafrique et celle pour le Kosovo (I). Elle se conclura par quelques mots sur les propositions […]
« Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l’humanité et l’attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre »
Auteur : ST-MICHEL William
Annuaire : 2014
Si l’expression « crimes contre l’humanité » est employée depuis des siècles pour décrire l’horreur qu’inspirent certaines situations de violence , ce n’est qu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale – au vu, entre autres, des atrocités commises par le régime nazi contre la population juive allemande – qu’elle a été définie pour la première fois dans un instrument juridique international […]
Auteur : STOMBOLI Antoine
Annuaire : 2014
La justice transitionnelle a consacré la place des victimes telle qu’on a pu la percevoir à la sortie des deux guerres mondiales. À la sortie de la Première Guerre mondiale, les familles des morts tombés au « champ d’horreur », réclament que leurs dépouilles soient restituées et enterrées individuellement. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale […]
Auteurs : SULZER Jeanne et BOYLE David
Annuaire : 2014
Cette première chronique de la jurisprudence des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour la poursuite des crimes commis pendant la période du Kampuchéa Démocratique (CETC), couvre une période de 7 ans, du mois d’août 2006 jusqu’au mois d’août 2014. Pendant cette période, les CETC ont rendu deux jugements en première instance, et un arrêt définitif […]
Auteurs : UÑAC Héleyn et RAFFRAY Michel
Annuaire : 2014
Le 1er mars 2009, le Tribunal spécial pour le Liban a été inauguré. Dès le 27 mars 2009, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance portant des-saisissement en faveur du TSL de la juridiction libanaise saisie de l’affaire de l’attentat contre le Premier ministre Rafiq Hariri. Il y a lieu d’aborder les critères de compétence du TSL, la jurisprudence pertinente […]
