Une série d'articles consacrée à des sujets d'actualités
Depuis 2020, l’Institut lance un appel à contribution pour son Annuaire de Justice transitionnelle. Il comprend chaque année un dossier thématique :
- 2022 - « Enfants et Justice transitionnelle »
- 2021 - « Processus de paix et Justice transitionnelle »
- 2020 - « Peuples autochtones et Justice transitionnelle »
Les dossiers thématiques visent à traiter un sujet de manière approfondie. Les auteurs sont invités à proposer des articles qui abordent des questions, des défis, des critiques ou des avancements liés au sujet choisi pour le dossier thématique de l’année en cours.
L’objectif de ce dossier thématique est d’analyser les enjeux auxquels la Justice transitionnelle est confrontée dans des situations post-conflits. Le modèle de la Justice transitionnelle trouve ses origines dans la nécessité de remédier aux violations graves et massives commises par des régimes autoritaires. Les premiers mécanismes ont été créés et établis dans ce contexte, notamment en Amérique latine. Il se caractérise par l’existence d’institutions assez développées et par le fait que l’État est le principal, voire le seul, responsable des violations commises. Toutefois, la Justice transitionnelle se déploie aujourd’hui classiquement dans d’autres cadres, dont notamment les situations post-conflits, qui impliquent des défis spécifiques pour la Justice transitionnelle et exigent des réponses prenant en compte ce contexte particulier.
À l’enjeu de la démocratisation et de la mise en place d’un État de droit effectif, s’ajoute en effet celui de la pacification, qui a des conséquences significatives sur l’exercice des droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition, qui en sont les piliers. La question de la réintégration des anciens combattants est également un point central du dossier thématique. Une pacification positive et durable exige non seulement de démobiliser et désarmer les combattants pour prévenir de nouvelles violations, mais aussi de leur offrir un avenir par la réinsertion, afin d’éviter la résurgence du conflit.Les acteurs de la Justice transitionnelle doivent trouver, notamment, comment organiser, mener et financer la réinsertion des combattants, tout en la conciliant avec les attentes des victimes et leur droit à la Justice. Ce dossier relatif aux processus de paix met en exergue la complexité de la réparation des préjudices subis par les victimes. Les conflits génèrent des préjudices qui s’étendent au-delà des actes de torture, des exécutions et des disparitions très souvent traités dans le contexte post-autoritaire.
La construction de la paix impose enfin une vigilance spécifique quant aux garanties de non-répétition. Durant le conflit, chaque camp s’est en effet raconté sa propre histoire, justifiant – de son point de vue – les affrontements, et s’est perçu comme la principale, voire comme la seule, victime. Le dossier thématique visera notamment à mettre en lumière les leçons apprises des expériences passées afin de faire en sorte que les futurs mécanismes de Justice transitionnelle soient mieux adaptés aux conditions particulières des situations post-conflits.
Auteur : STIRN Nora
Annuaire : 2021
Le 6 août 2021, le Mozambique a fêté les deux ans du dernier processus de paix adopté le 6 août 2019 et réputé mettre définitivement fin à la guerre civile débutée en 1976 entre le Front de Libération du Mozambique (FRELIMO), le front de libération ayant lutté pour l’indépendance du Mozambique contre l’empire colonial portugais, et le mouvement de Renaissance Nationale du Mozambique (RENAMO), son opposant politique et militaire historique, créé et soutenu à l’époque par les États voisins, la Rhodésie et l’Afrique du Sud […]
Auteur : LIMANE Emma
Annuaire : 2021
Trente ans après son indépendance, l’Algérie s’est vue déchirée par une guerre civile. En 1988, des révoltes populaires réclament une ouverture démocratique. Des élections multipartites sont mises en place et de nombreux partis sont créés, reflétant un large spectre de positions politiques […]
Auteur : MAINGUY-GOASDOUÉ Céline
Annuaire : 2021
Le plus ancien conflit des Amériques (1964-2016) laisse derrière lui 9 237 051 victimes. Il fut une véritable guerre de tous contre tous, mêlant guérillas d’inspiration marxiste et guévariste, groupes paramilitaires nationalistes, cartels de narcotrafiquants et forces gouvernementales. Dans ce schéma, les acteurs économiques s’illustrent par leur position ambivalente, tantôt victimes du conflit armé lorsqu’ils subissent les conséquences de la guerre dans leurs activités opérationnelles, tantôt co-auteurs lorsqu’ils participent directement ou indirectement aux violations des droits de l’homme commises dans un tel contexte […]
L’objectif de ce dossier thématique est notamment d’étudier la montée en puissance sur la scène internationale des peuples autochtones, soit plus de 300 millions de personnes réparties sur tous les continents, qui ont longtemps été les victimes ignorées de violations massives des droits de l’homme, depuis la conquête de l’Amérique jusqu’aux discriminations systématiques subies dans nombre d’Etats aujourd’hui. Outre le succès de leur mobilisation pour l’adoption en 2007 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et la poursuite de divers travaux au sein de l’Organisation des Nations Unies, les représentants des peuples autochtones sont en effet de plus en plus reconnus comme des interlocuteurs incontournables dans les débats sur la défense de l’environnement et sur la reconnaissance de droits collectifs, encore peu ancrés dans les systèmes juridiques nationaux et international, ainsi que de modes de vie et de pratiques culturelles peu reconnus et/ou respectés par les États.
La place réservée aux peuples autochtones au sein des Commissions Vérité et Réconciliation est également une question centrale du dossier thématique. Leur participation à la conception et à la composition de ces Commissions, mais aussi dans le cadre des enquêtes et auditions menées par celles-ci, mérite notamment d’être analysée, de même que leur implication et leur prise en compte lors de l’élaboration des programmes de réparation, de la rédaction du rapport par les Commissions et dans les réformes et mesures préconisées à l’issue de leurs travaux. Cette place est d’autant plus décisive à l’heure où des Commissions Vérité et Réconciliation sont spécifiquement mises en place pour répondre aux violations commises contre des peuples autochtones, y compris au sein de démocraties consolidées telles que le Canada, la Norvège et la Finlande.
Le dossier sur les peuples autochtones met en avant deux dynamiques récentes de la Justice transitionnelle : d’abord, le recours à ses outils dans des contextes non seulement post conflictuels ou sortant de régimes autoritaires mais aussi dans des démocraties bien établies ; ensuite, la prise en compte croissante de la violation des droits économiques, sociaux et culturels.
Auteur : CANTILLO PUSHAINA Juan José
Annuaire : 2020
L’une des expéditions envoyées dans le sillage de la découverte de Christophe Colomb fut celle d’Alonso de Ojeda en 1499, qui atteignit la péninsule de Guajira, touchant pour la première fois les côtes colombiennes. Commença la résistance autochtone à la colonisation espagnole, les peuples originels refusant d’être assimilés par les envahisseurs […]
Auteur : CLOUD Leslie
Annuaire : 2020
« Pinochet nous a enlevé la vie et la démocratie nous a ôté notre âme » déclarait Ariel León, aymara-queshua, dans un séminaire intitulé « Justice transitionnelle et peuples autochtone, des victimes de la dictature rendues invisibles ». Tant le cri du cœur d’Ariel León que le titre du séminaire témoignent du ressenti actuel des peuples autochtones du Chili pour lesquels la justice transitionnelle attendue à la fin du régime dictatorial d’A. Pinochet n’est jamais arrivée […]
Auteurs : ZEMA Ana Catarina et ZELIC Marcelo
Annuaire : 2020
Au Brésil, la Commission nationale de la vérité (CNV) a ouvert la porte de la justice transitionnelle aux peuples autochtones. Dans son rapport final présenté en décembre 2014, la CNV affirmait, dans le cadre de la recherche de la vérité sur les graves violations dont les autochtones avaient été victimes entre 1946 et 1988, la nécessité de réparation et l’importance de donner à la démarcation de leurs terres un rôle central pour que justice et réparation soient vraiment effectives. Malheureusement, six ans après la conclusion de la CNV, les recommandations pour la réparation des violations des droits de l’homme commises ont été ignorées et la violence contre les peuples autochtones n’a pas cessé […]
Auteur : BUSI Ségolène
Annuaire : 2020
Le 13 septembre 2007, les Nations Unies ont adopté à la majorité des voix la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Seuls quatre États se sont prononcés contre son adoption : le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Depuis, tous ont fait marche arrière et accepté de soutenir la Déclaration […]
Auteur : MIROUX Franck
Annuaire : 2020
Au Canada, le système éducatif constitua un maillon essentiel des politiques d’assimilation des peuples autochtones. Les premières tentatives entreprises par les Jésuites et les Récollets pour civiliser les Indiens – c’est-à-dire pour les éduquer aux valeurs européennes et chrétiennes – dessinèrent les contours d’un projet d’assimilation des communautés indigènes qui prit ensuite corps sous les administrations coloniales françaises […]
Auteur : BREMOND Zérah
Annuaire : 2020
Le 4 octobre 2020, les citoyens de la Nouvelle-Calédonie ont fait, pour la seconde fois, le choix de demeurer dans la République. Cette nouvelle victoire, pour le camp dit des « loyalistes », apparaît néanmoins en demi-teinte, compte tenu, d’une part, du resserrement de l’écart avec les « indépendantistes » et, d’autre part, du caractère éminemment conflictuel de cette consultation. Avec 53,26 % des voix, le non à l’indépendance a nettement reculé, comparativement à la consultation du 4 novembre 2018, à l’issue de laquelle il avait obtenu 56,67 % des suffrages […]
Auteurs : SAVARD Catherine, BARON-MENDOZA Laura et DARDER Maria
Annuaire : 2020
Alors que la justice transitionnelle (JT) a le plus souvent été utilisée dans une perspective de réconciliation post-conflit armé ou de changement de régime politique, les dernières années ont vu la création de plusieurs mécanismes de justice transitionnelle touchant aux violations des droits des peuples autochtones perpétrées en contextes coloniaux. Le colonialisme constitue une forme particulière de violence, caractérisée par l’imposition de structures qui tendent à transformer les structures traditionnelles de gouvernance des peuples autochtones en un modèle hiérarchique, patriarcal et capitaliste. De telles structures en-traînent de multiples violations des droits des peuples autochtones et tendent à perdurer sur le long terme […]
Auteur : DESURMONT Mathilde
Annuaire : 2020
Le 28 novembre 2017, le Président de la République française annonce vouloir « restituer, temporairement ou définitivement, […] le patrimoine africain prisonnier des musées européens ». Cette prise de position laisse alors entrevoir des moyens de restitution pacifiés entre les peuples. En effet, de tout temps, les conflits ont laissé place à des pillages et la domination qui s’est imposée lors des phases de colonisation, a conduit à la mise en place d’une domination culturelle par le retrait des biens nécessaires et représentatifs des anciennes traditions. La domination culturelle permet d’impacter non seulement les générations présentes mais aussi l’ensemble des générations futures en supprimant les traces et les biens nécessaires à la perpétuation des rites […]
