L’Indicateur est réalisé grâce à l’appui du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Il s’appuie sur L’approche française de la Justice transitionnelle, document de stratégie établi en 2014 par la Direction de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Instrument d'évaluation et d'expertise
L’analyse comparée des processus traités, enrichie par l’expertise académique et de terrain des chercheurs impliqués, permet l’établissement d’un « Indicateur des processus de transitions démocratiques et de Justice transitionnelle » consistant à identifier des facteurs de réussite ou d’échec des processus, à évaluer ceux qui sont achevés et en cours et de former des recommandations. Cet outil sera également opérationnel en tant que repères pour les acteurs des processus, ainsi que pour mettre en place un mécanisme d’alerte précoce en cas de dérive d’un processus en cours de réalisation.
Fonctionnement
L’Indicateur sera applicable aux processus en cours et à l’évaluation des processus achevés. La fiche pays permettra de connaitre et comprendre le contexte historique, politique et socio-économique du pays, l’existence et les raisons de réussite ou d’échec d’une transition précédente ainsi que l’actualité. Les critères établis pour évaluer le processus prendront en considération l’inclusion des acteurs dans le processus, la forme de la mutation (adoption d’une nouvelle constitution, un pacte entre les anciens et nouveaux dirigeants de l’État, etc.) ainsi que la lutte contre l’impunité à travers la création des mécanismes de Justice transitionnelle. Les processus achevés seront évalués en appliquant ces critères et en observant leurs résultats à différents délais. En parallèle, en appliquant cet indicateur, les facteurs favorisant ou entravant les processus de démocratisation et de Justice transitionnelle sont identifiés. L’indicateur pourra également être appliqué aux processus en cours et permettra une alerte précoce sur les éventuelles erreurs ou dérives.
Méthodologie
Pour l’établissement de l’Indicateur, un Conseil scientifique, chargé de mettre en place l’indicateur, a été établi. Le Conseil scientifique de cette activité Monitoring est administré par un bureau et composé d’une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens déjà reconnus comme spécialistes de processus de transition démocratique et de Justice transitionnelle.
Le bureau du Conseil scientifique
L'équipe pluridisciplinaire
