Compte-rendu de l’université d’été en ligne « Comprendre la Justice transitionnelle » 28 juin au 2 juillet 2021
L’Affaire Klaus Barbie – 28 juin 2021
Officier de police SS, Klaus Barbie fut chef de la section IV (Sipo-SD) dans les services de la police de sûreté allemande basée à Lyon durant l’Occupation. À la fin de la guerre, il fuit en Bolivie dont il ne fut extradé qu’en 1983. Jugé devant la Cour d’assises du Rhône en 1987, il fut condamné à perpétuité pour crimes de guerre.
Présentation de Pascal Plas
Pascal Plas est professeur d’histoire et directeur de l’IiRCO et de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit » de la Fondation partenariale de l’Université de Limoges. Il est notamment spécialiste de la Seconde Guerre mondiale et de l’épuration judiciaire l’ayant suivie et, plus globalement, de l’histoire des professions judiciaires et de la Justice pénale internationale.
L’affaire Barbie est précédée de différents procès dit « successeurs » tels que définis par Nuremberg, entre avril 1946 et 1949.
Le « procès de Ravensbrück » est le premier successeur de Nuremberg. En effet, à partir de 1946, à Hambourg, s’est tenu une série de 7 procès contre des membres du personnel du camps de Ravensbrück, tous accusés de crime de guerre.
Puis, en 1958 s’est ouvert le procès de « l’escadron » contre 10 membres des Einsatzgruppen accusés du meurtre de 5 000 personnes juives. Les peines allant de 3 à 15 ans, elles suscitent une série de débats au regard de la disproportion entre les actes et les peines.
Ces procès conduisent alors à la création d’un service central des administrations judiciaires des différents Länder pour la recherche des crimes nationaux-socialistes en 1958, qui opère encore aujourd’hui. S’en suivi le procès « Eichmann » qui s’est déroulé en avril 1961 en Israël et a retenti dans le monde entier, par sa médiatisation. Ce procès montre que même mené tardivement, les témoignages ne cessent d’affluer.
Le « procès de Francfort » se tenant à la fin de l’année 1965 a mis en lumière la pugnacité d’un procureur insistant pour que « justice se fasse ». Grâce à Fritz Bauer, ont pu être jugés pour crime de guerre et contre l’humanité plus de 22 accusés ayant travaillé dans « l’usine de mort la plus productive de l’histoire ».
Ces affaires se sont déroulées dans une période où « la justice n’allait pas de soi » et démontrent que « la justice n’abandonne jamais » au regard du très long délai écoulé entre la commission des faits et les procès. Le procès Barbie se situant dans la continuité de ceux-ci, il est le premier de la « série française ». Précisant la position des politiques et des juristes par rapport aux crimes contre l’humanité, Il reste un procès incontournable de notre histoire.
En effet, les procédures ouvertes par la justice française avaient été assez piètres, et la plupart des crimes de guerre étaient prescriptibles, parfois placés sous les règles d’amnistie, où les victimes n’étaient pas parties civiles. Le procès Barbie était un enjeu, il devait rompre avec cette suite de procès.
Avant celui-ci, les tribunaux militaires étaient en charge des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. A partir des années 1980, il existe une demande de vérité et d’explication émanant des Français.
Présentation de Denis Salas
Denis Salas est Magistrat et Président de l’Association française pour l’histoire de la Justice. Après avoir exercé en juridiction comme juge des enfants, juge d’instruction et vice-président du TGI de Paris, mais également comme Maître de conférences à l’École Nationale de la Magistrature, ce magistrat se consacre désormais à l’enseignement et la recherche. Secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la Justice, il dirige la revue Les Cahiers de la Justice.
Le procès de Klaus Barbie s’est déroulé sur plusieurs semaines et était composé d’environ 40 parties civiles dans le Palais de Justice de Lyon. L’enjeu pour le procureur, qui avait travaillé pendant 3 ans sur cette affaire, était de prouver la culpabilité d’un homme et de persuader la Cour et les jurés de sa culpabilité afin de proposer une peine mesurée.
Pierre Truche avait été nommé procureur général de Lyon par R. Badinter. Le programme du procureur était de ne laisser aucune question dans l’ombre. La qualité des juristes et des procureurs est décisive dans le cours d’un procès.
Maître Jacques Vergès, avocat de Klaus Barbie, avait utilisé une défense de déconstruction, obligeant le magistrat du parquet à s’engager dans une enquête historique pour plonger les jurés dans l’histoire.
Le procureur montrera, au cours du procès, à quel point la culture de guerre s’était installée chez les nazis, se durcissant au fur et à mesure. Ce sont les pièces à conviction et les témoignages qui ont permis de prouver la culpabilité de Klaus Barbie. Aucune trace d’humanité n’a été retrouvée dans le dossier.
Ainsi, ce sont la production de l’enquête, le travail des enquêteurs et des procureurs, suppléant au silence de l’accusé, qui ont permis d’accéder au droit de savoir et à la vérité.
Le procès Barbie était un procès équitable, l’extradition de l’accusé était légale et justifiée. Le droit à la justice avait été respecté. Concernant, le droit à la réparation, M. Salas distingue « la trace », qui est la violence subie, marquant le corps, l’âme et la dette d’écoute. Le droit à la réparation s’est ainsi traduit par le droit à l’écoute et à l’oralité du procès.
Questions :
Pourquoi le procès a-t-il dû se focaliser sur les crimes contre l’humanité ? Et pourquoi K. Barbie n’a pas été poursuivi pour d’autres mobiles ?
D. Salas : « Il y avait une divergence d’interprétation sur la poursuite, et une loi de 1964 qui prévoyait l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité qui permettait de couvrir tout ce qui est appelé les crimes liés à la Shoah. Dans la mémoire française, il y a eu des protestations disant « oui, mais nous avons aussi été victimes de Barbie et nous revendiquons notre place dans le procès ». P. Truche était opposé à la présence des résistants au cours du procès. La Cour de cassation a tranché la question englobant dans les crimes contre l’humanité : les crimes commis contre la résistance et les crimes commis contre les Juifs, ce qui a donné un mémoire globalisé qui n’était pas forcément conforme au droit strict. P. Truche a été convaincu au cours de l’audience au regard de la victimisation qui se présentait devant lui ».
P. Plas : « Lyon avait été une capitale de la résistance, et l’arrière de Lyon avait été un refuge pour les enfants juifs. Il y a eu une réponse à la question concernant la mort de J. Moulin, beaucoup venaient au procès en tant que victimes, mais aussi pour que des réponses à leurs questions. La force de P. Truche est qu’il a dû trancher et concilier les mémoires ».
La défense de Maître Vergès a été longuement critiquée. Vous évoquiez une défense de déconstruction, quelle est la différence entre une défense de déconstruction et une défense de destruction ?
D. Salas : « À l’époque, les avocats ne pouvaient pas poser directement de question aux témoins, il fallait passer par le président. Il a tenté de déstabiliser le procès en utilisant une défense particulière, c’est-à-dire en mettant la France face à ses responsabilités ; « qui es-tu, toi, pays colonialiste pour me juger ? ». Une défense de destruction est une défense qui consiste à produire des actes dilatoires, des contestations de procédure, des demandes d’appels, maître Vergès n’a pas paralysé l’audience, il a tenté de déconstruire et non pas de « dynamiter » le procès, voici la différence. Il a respecté le choix de Barbie de refuser de comparaître ».
P. Plas : « Il y a des phénomènes de génération, les avocats des années 1980 sont très différents des avocats d’aujourd’hui. Ce qui fait l’exceptionnalité du procès Barbie est Maitre Verges lui-même ».
Vous disiez que le procès avait été équitable, est-ce que la procédure d'extradition a été légale ?
D. Salas :« J.Vergès avait contesté les conditions d’extradition de K. Barbie, mais les preuves ont permis d’établir sa légalité. Il est courant que les anciens criminels de guerre changent d’identité. La défense soutenait qu’il n’était pas Klaus Barbie ».
En quoi les procès ont fait évoluer les garanties de non-répétition ?
D. Salas : « Les différents procès ont permis aux discours politiques de mûrir et ont poussé à un devoir de mémoire qui peut reconnaître les fautes de notre pays ».
P. Plas : « Pour ce qui est de l’impact sur les sociétés, je parlerais plutôt de démocratie de la mémoire. Nous avons oublié qu’en 1972 est voté la loi Pleven sur la lutte contre le racisme, dans un contexte de « délire antisémite » et le procès Barbie a conforté la loi Pleven. En ce qui concerne la question de la répétition, si les procès jouent un rôle d’éclaircissement entre les relations Franco-Allemandes, ils ne sont pas suffisants, il fallait conforter le début de la remise en cause de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale qui était en train de réécrire l’histoire sur un fond négationniste ».
Présentation de Ousmane Sidibé
Ousmane Sidibé est Président de la CVJR du Mali. Professeur de droit au sein de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Bamako. Ousmane Sidibé est devenu, en 2015, Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Mali.
Le Mali a connu des cycles de violence depuis l’indépendance, avec des temps de rébellion armée et différentes crises pour l’Etat qui se sont accompagnées de violations des droits de l’Homme (tortures, meurtres, enlèvements), dans ce contexte la CVJR a vu le jour.
La CVJR a deux objectifs : enquêter sur la violation des droits de l’Homme et proposer des mesures de réparation. Pour ce faire, les victimes peuvent faire une déposition. Aujourd’hui, 21 374 victimes ont fait une déposition dans le cadre de la commission. La CVJR aide ainsi les victimes souffrant de problèmes psychologiques et physiques. Grâce à ces dépositions, les violences, de 1960 à nos jours, ont pu être reportées et cartographiées.
Concernant les audiences publiques, les membres de la CVJR étudient les cas emblématiques (par leur ampleur, le nombre de victimes, la clarté/vivacité des souvenirs) pour les faire comparaître devant les audiences. Ces audiences publiques ont un impact majeur. En effet, lors de l’audience de 2019 sur les enlèvements et les séquestrations, la population malienne a pris conscience de l’ampleur des phénomènes et la commission a commencé à se faire connaître et à être acceptée par l’opinion publique. Ainsi, une deuxième audience publique a eu lieu sur les violences physiques et la torture le 5 avril 2020, puis une troisième sur les disparitions forcées en avril 2021.
Questions :
Ces audiences publiques permettent de partager la douleur des victimes avec la population locale. Elles sont aussi un moyen d’éduquer la population sur les conséquences des violations des droits de l’Homme et sur l’importance de se mobiliser contre celles-ci.
Concernant le second objectif, celui de la réparation, une politique inclusive a été décidée au niveau national. Le projet de la politique de réparation de la CVJR a été déposé au gouvernement et a fait l’objet d’une première rencontre interministérielle. Le projet de loi n’a pas encore été adopté. La CVJR demande à l’Etat de prendre en charge les réparations des victimes. La force de la CVJR découle des liens qu’elle a tissés avec d’autres organes pour la justice transitionnelle, et également de la possibilité pour les victimes de déposer plainte au niveau du pôle judiciaire antiterroriste ayant reçu le mandat de protection des droits de l’Homme.
La différence entre la CVJR et la Commission Enquête Internationale pour le Mali (CEIM) réside dans les objectifs et les perspectives. En effet, la CVJR travaille avec les victimes et principalement sur la réparation tandis que la CEIM est orientée vers la recherche des auteurs.
Pour ce qui est des leçons apprises et des défis, La CVJR a travaillé pendant le conflit malien. Ce qui a également été retenu est la reconnaissance des victimes, un réel espoir pour elles, mais aussi pour la CVJR.
Pourquoi y a-t-il un aussi grand écart entre les 400 dépôts de plaintes et le nombre de dépositions (environ 21 000) ? Le fait que les auteurs ne viennent pas devant la CVJR représente-t-il une difficulté supplémentaire pour cette dernière ?
Monsieur Sidibé : « Lorsque la CVJR a demandé aux victimes si elles trouvaient que justice leur avait été rendue, 1/3 des victimes ont répondu que si la CVJR rétablit la vérité sur ce qui leur est arrivé, elles pensent déjà que justice leur a été rendue. D’autres ont affirmé qu’elles souhaitent une réparation pour que justice soit rendue et qu’elles ne désirent pas déposer plainte. D’autres, au contraire, désirent la vérité, la réparation, et porter plainte. Il y a eu une mise en place de forfait pour les réparations avec un plafond. Les victimes sont une majorité de femmes qui ont subi des violences sexuelles et des tortures. [En guise de réparation] un accompagnement médical et psychologique est accordé à ces femmes. Concernant les auteurs, nous ne sommes pas dans le scénario sud-africain, car nous n’offrons pas l’amnistie. Aucun des auteurs ne souhaite venir témoigner sans amnistie en retour ».
