Publication des mémoires de master dans l'Annuaire de Justice transitionnelle
À partir de 2020, l’Annuaire de Justice transitionnelle entend mettre à l’honneur la jeune recherche par le Prix Joinet, un prix récompensant les meilleurs mémoires préparés par les étudiants de Master 2 en matière de Justice transitionnelle. Le mémoire peut porter sur un ou plusieurs pays, quelle que soit la zone géographique concernée. Mais aussi sur un ou plusieurs concepts ou des questions théoriques. Il peut enfin avoir trait aux mécanismes judiciaires, parajudiciaires ou extrajudiciaires de la Justice transitionnelle. Chaque année deux lauréats sont distingués par le Comité de direction. Leurs mémoires sont publiés dans l’Annuaire. Dans cette partie, retrouvez tous les mémoires primés. Ils sont tous rassemblés et classés par ordre alphabétique. Ils sont téléchargeables en intégralité.
Les quatre mémoires de master 2 publiés
Auteur : TEULON Coline
Annuaire : 2019
María Helena, jeune Colombienne de Santa Marta (ville située sur la côte caribéenne de la Colombie), raconte au Centre national de Mémoire historique (ci-après, CNMH) ce que lui ont fait vivre les paramilitaires durant le conflit armé : « Quand ils sont arrivés, j’étais endormie et ils nous ont sortis de la maison […] et j’étais en pyjama et ils m’ont emmenée sur une montagne, ils m’ont touchée. Je ne les ai jamais regardés, je mourais de peur de les voir avec des armes, je me souviens que l’un d’eux m’a coupé une partie des cheveux, […] et m’a fait des choses horribles et il a essayé de faire des choses avec moi que, morte de peur, je lui ai laissé faire. […] Ils étaient peut-être six […], et ils m’ont laissé là-bas, morte de peur. » Des témoignages comme celui de María Helena sont malheureusement nombreux en Colombie. En effet, la violence sexuelle, majoritairement exercée contre les femmes, adolescentes et filles, est une pratique ancienne et courante dans les conflits armés […]
Auteurs : BOSCHER-PILETTE Laura
Annuaire : 2019
« Un enfant ne devrait pas être un soldat. Aucun parent ne devrait voir son enfant impliqué dans un conflit. » Ce sont les mots prononcés lors de la Conférence de Paris du 21 février 2017 « Protégeons les enfants de la guerre », par Alhaji Sawaneh, un ancien enfant soldat du Sierra Leone qui fut en 1997 enlevé et forcé à combattre pour le Front révolutionnaire uni. On estime qu’en 2019, plus de 15 millions d’enfants sont directement affectés par les conflits armés . Quelle que soit sa forme, le recrutement d’enfants est encore bien présent aujourd’hui et semble s’intensifier à mesure que les conflits euxmêmes s’intensifient. Sur l’année 2017, on observe que le recrutement d’enfants s’est multiplié par quatre en République centrafricaine, et par deux en République démocratique du Congo par rapport à l’année précédente. L’implication d’enfants dans les groupes armés a concerné bien d’autres États comme la Birmanie, le Sri Lanka, la Yougoslavie, le Burundi, mais il concerne encore aujourd’hui le Sud Soudan, le Soudan, le Mali, la Syrie, le Nigeria ou encore le Yémen et la Libye, où les conflits perdurent encore au-jourd’hui. Étant entendu que les informations et les preuves d’enfants incorporés dans les groupes armés ne sont pas toujours accessibles ou sont révélées tardivement, on peut craindre qu’il y ait des enfants utilisés dans d’autres régions et que leur nombre soit supérieur à celui annoncé au grand public […]
Auteur : BRACONNIER-MORENO Laetitia
Annuaire : 2020
Les négociations de paix tenues à La Havane (Cuba) dès le moins d’août 2012 entre le Gouvernement colombien et les Forces Armées Révolutionnaires de Co-lombie – Armée du peuple (ci-après FARC-EP ou FARC) sont perçues par les secteurs historiquement marginalisés de la population comme un moment propice pour faire entendre leurs revendications. Les peuples autochtones et les populations noires du pays ont en effet constitué les principales victimes de ce conflit armé ; dans une importante décision concernant les réparations, la Cour constitutionnelle colombienne a reconnu son impact disproportionné sur ces popula-tions minoritaires sur l’ensemble de la population nationale. Ainsi, tandis que les communautés noires représentent 10 % de la population colombienne et les peu-ples autochtones seulement 2,4 %, 67 % des victimes du déplacement forcé en 2012 et 44 % en 2013 sont issues ces minorités. La victimisation de ces popula-tions pendant plus d’un demi siècle par tous les acteurs du conflit armé, s’ajoutant à leur subordination et invisibilisation historiques, justifie que leurs voix soient portées à l’heure de la transition et de la construction de la société du post-conflit […]
Auteur : FEUILLÂTRE Andréa
Annuaire : 2020
La boîte de Pandore de la Cour pénale internationale (ci-après « la CPI » ou « la Cour ») est incarnée par la clause des intérêts de la justice. Contenue à l’article 53-1-c du Statut de Rome, cette clause au contenu incertain permet d’empêcher l’ouverture d’une enquête « s’il y a des raisons sérieuses de penser, compte tenu de la gravité du crime et des intérêts des victimes, que [celle-ci] ne servirait pas les intérêts de la justice ». La mobilisation de cette clause libérerait tous les maux de l’hu-manité puisqu’elle empêcherait que justice soit rendue pour les crimes les plus graves. Autrement dit, recourir aux « intérêts de la justice » reviendrait à mettre un terme à la lutte contre l’impunité et ainsi renoncer aux objectifs du Statut de Rome.
Créée en 1998, à un moment de relative accalmie dans les relations internationales, la CPI est la première institution pénale internationale permanente. Cette Cour siégeant à La Haye a pour compétence de juger les individus responsables des crimes les plus graves, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le crime de génocide ainsi que le crime d’agression. Elle s’intéresse donc aux crimes de pouvoir puisque ceux-ci sont souvent commis par les gouver-nements eux-mêmes ou avec leur approbation tacite. Or, avant que ces personnes ne soient jugées, la Cour doit suivre tout un processus judiciaire […]
Auteur : LAGUADO ENDEMANN Antonio María
Annuaire : 2021
L’amnistie comme dispositif juridico-politique engendre toujours un grand nombre de discussions autour d’un paradoxe : comment justifier que la non application du droit est la meilleure voie pour rétablir l’ordre d’une société ? Malgré son caractère d’impunité, elle a été utilisée systématiquement par plusieurs sociétés à différents moments de l’histoire.
Étudier ce phénomène dans des sociétés qui l’ont appliquée à la fin du xxe siècle est particulièrement intéressant. Au milieu du siècle de la globalisa-tion, plusieurs nations occidentales ont vu l’essor d’une nouvelle catégorie de crime à l’échelle internationale : les crimes contre l’humanité. Ses origines remon-tent à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le mécontentement provoqué par l’impossibilité de juger plusieurs délits commis lors du régime nazi, à cause de la prescription des actions pénales, a provoqué tout un mouvement d’indignation collective contre ce type d’actes. C’est ainsi que l’Organisation des Na-tions Unies (ONU) a consacré l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans la Résolution 2391-XXIII de 1968. Les crimes con-tre l’humanité ont constitué une catégorie de « l’impardonnable » et, par là, une assimilation complète de l’amnistie à l’impunité quand il s’agit de l’appliquer à ce type des crimes […]
Auteur : RENARD Pauline
Annuaire : 2021
Le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (ci-après CPI) a décidé, à la majorité des juges, de confirmer les acquittements de M. Gba-gbo et M. Blé Goudé prononcés par la Chambre de première instance I le 15 janvier 2019. Ces acquittements consacrent le caractère fondamental de la présomp-tion d’innocence en droit international pénal, un accusé ne pouvant être reconnu coupable qu’au-delà de tout doute raisonnable. Ils révèlent également les limites dans la garantie de ce droit en particulier à travers la durée des détentions provisoires, soit plus de sept ans pour M. Gbagbo et près de cinq pour M. Blé Goudé.
La mise en lumière de certains enjeux de la présomption d’innocence en droit international pénal, à travers cette actualité, amène à définir précisément la notion de présomption d’innocence. Celle-ci est complexe, voire « imprécise, floue, ouverte », une indétermination en particulier due à son appartenance au langage cou-rant et juridique […]
