Droits culturels et Démocratisation
Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des États en transition ou en consolidation démocratique ? À l’inverse, les processus de démocratisation bénéficient-ils à la reconnaissance des droits culturels ? Le présent ouvrage, […]
L’autonomie locale au XXIème siècle
Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Vilnius par l’Observatoire de l’Autonomie Locale (OLA : www.ola-europe.com), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d’Europe (CCRE : www.ccre.org), sur le thème de « L’autonomie locale en Europe ». Son objectif est de faire un état des lieux juridique, politique et managérial […]
Pluralisme juridique et droit fondamentaux
Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et / ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d’interactions entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou […]
L’impact de la crise économique sur les collectivités locales en Europe
The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe The economic crisis of 2008 had a significant impact on the administrative organisation of European Union (EU) member States. In particular, it affected the process for rationalising the allocation of resources at the regional and/or local level. Moreover, the crisis has reinforced the responsibility […]
Les sources juridiques de la départementalisation ultra-marine
Soixante-dix ans après, il est bon de revenir aux sources juridiques de la départementalisation ultra-marine, pour insister sur leur pluralité. Certes, la conscience collective voit dans la loi du 19 mars 1946 celle qui, répudiant le statut colonial de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, les élève à la […]
Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel
La sécession se définit généralement comme un acte par lequel une partie de la population d’un État se sépare volontairement de cet État, soit pour constituer elle-même une entité étatique indépendante, soit pour s’unir à un autre État, alors que le processus sécessionniste représente quant à lui la manière dont la volonté et l’acte de […]
Les contrôles de l’action publique locales et régionale : une autonomie menacée
Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d’obstacles en matière d’autonomie : l’évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance – tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle […]
Metropolisation, Regionalisation and Rural Intermunicipal Cooperation – Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale
Cet ouvrage présente les actes du colloque, organisé à Bratislava par l’Observatoire de l’Autonomie Locale (OLA – www.ola-europe.eu), en partenariat avec le Comité des Communes et des Régions d’Europe (CCRE : www.ccre.org) et avec l’Université Comenius de Bratislava (https://uniba.sk/en/). Le colloque de Bratislava a poursuivi les travaux commencés à Vilnius, Bologne, Erlangen et Nuremberg. Des […]
L’action économique des collectivités publiques – Ses enjeux, son droit, ses acteurs
L’action économique des collectivités publiques s’inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d’Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale. Repris par la Charte de l’Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l’entreprise a connu une avancée majeure avec l’effondrement de l’URSS […]
