Colombie

Article « La Colombie »

Auteur : Luis-Miguel Gutiérrez,
Maître de conférences en droit public
Université de Poitiers

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La Colombie est un Etat en guerre depuis plus d’un demi-siècle. De manière paradoxale, le conflit armé interne s’éternise dans ce pays sudaméricain en dépit des efforts successifs en vue de trouver une issue pacifique à la situation de violence. Systématiquement, à la suite de chaque accord de désarmement et de démobilisation signé avec un certain groupe armé, d’autres acteurs illégaux émergent et se multiplient sur le territoire national telle qu’une maladie chronique. A l’image de Sisyphe, la société colombienne semble condamnée à recommencer sans cesse son épuisante ascension vers un futur apaisé. Le constat dressé par Jean-Michel Blanquer et Christian Gros en 1996 est toujours d’actualité aujourd’hui : « la guérilla, le narcotrafic, la violence paramilitaire n’ont cessé d’étendre leur emprise sur les régions, les institutions et les hommes et leur capacité de nuisance semble infinie. Le problème semble sans solution »[1].

Et pourtant, la recherche de la paix ne s’arrête pas face aux multiples obstacles rencontrés en Colombie. L’espoir continue à faire vivre un pays plein de contrastes et de contradictions. Les politiques publiques des gouvernements alternent inlassablement entre la guerre et la paix. Il n’est donc pas possible d’identifier un seul et unique processus de transition en Colombie. Il s’agit, au contraire, d’une superposition de divers processus de pacification entamés au sein d’une transition fragmentée et toujours inachevée[2]. Il existe ainsi plusieurs régimes juridiques élaborés de manière éparpillée et sans cohérence apparente pour faire face à une situation de violence continue et continuée.

L’objectif de cette contribution est de présenter la complexité du cas colombien suivant le plan commun aux expériences réunies dans le troisième volume de l’Encyclopédie des processus de transition, vérité, justice et réconciliation.

I. Le régime antérieur et l’enclenchement du processus

La caractérisation du conflit armé colombien n’est pas aisée en raison des différentes évolutions et transfigurations qu’il a suivies dans le temps. Il convient de noter que l’histoire de la violence en Colombie se décline en passé, présent et futur dans une logique de continuité non linéaire. Il n’est ainsi pas exagéré d’affirmer que la violence fait partie intégrante de l’identité colombienne et cela depuis même son indépendance de l’Espagne en 1810. En effet, au moins neuf guerres civiles s’y sont succédés jusqu’au milieu du XXe siècle au motif de diverses luttes politiques,[3] liées principalement au bipartisme, à l’accès au pouvoir étatique et à son exercice.

L’actuel conflit interne se distingue des guerres civiles précédentes sans totalement s’éloigner des origines politiques communes à la confrontation armée. En effet, dans un contexte global marqué par la Guerre froide, trois guérillas émergent en Colombie dans les années soixante[4] : les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple en 1964 (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia – Ejército del pueblo, ci-après FARC-EP), l’Armée de libération nationale en 1965 (Ejército de Liberación Nacional, ci-après ELN) et l’Armée populaire de libération en 1967 (Ejército Popular de Liberación, ci-après EPL). Ces trois guérillas sont créées comme réponse à l’accord conclu entre le Parti libéral et le Parti conservateur instaurant le Front national (1958-1978). Cet accord de type consociatif[5] permit une répartition du pouvoir politique entre ces deux partis hégémoniques et organisa leur alternance à la présidence de la République chaque quatre ans en excluant tout autre courant politique. Le soulèvement armé des guérillas n’est pas seulement conçu à l’époque comme la seule voie possible pour accéder au pouvoir, par le renversement des institutions étatiques, mais aussi comme un moyen légitime de lutte contre les inégalités sociales et économiques très ancrées au sein de la société. Dans cette même logique, trois autres guérillas sont créées postérieurement rendant encore plus complexe l’échiquier belliqueux : le Mouvement 19 avril en 1974 (Movimiento 19 de abril, ci-après M-19), le Parti révolutionnaire des travailleurs en 1982 (Parido Revolucionario de los Trabajadores de Colombia, ci-après PRT) et le Mouvement armé Quintin Lame en 1984 (Movimiento Armado Quintin Lame).

Le conflit armé, opposant d’un côté les forces de sécurité de l’Etat et de l’autre les guérillas, entretient un lien de filiation avec le passé[6], notamment avec la période connue sous le nom de « La Violencia »[7]. Pour Daniel Pécaut, « les FARC sont le prolongement des noyaux d’autodéfense paysanne, l’ELN et l’EPL s’installent au départ dans des zones-refuge de La Violencia et s’appuient parfois sur le reste d’anciennes ‘guérillas libérales’ »[8]. Aussi, « parmi les premiers cadres des guérillas, nombreux sont ceux qui se recrutent parmi des jeunes dont les familles ont été victimes de La Violencia et qui, en s’engageant dans la lutte, pour-suivent le projet de laver leurs parents de l’humiliation qu’ils ont subie comme s’il était possible de reprendre le cours interrompu des événements passés et de leur donner un autre dénouement »[9].

Cependant, la persistance de la violence jusqu’à la fin du XXe siècle et tout au long du XXIe peut s’expliquer par un facteur nouveau lié à l’économie illicite du narcotrafic, en particulier à partir des années 1980 avec la culture de la coca[10]. Ce facteur va différentier nettement l’actuel conflit armé des guerres civiles qui le pré-cèdent. En effet, le phénomène du narcotrafic contribue au financement et au développement des guérillas mais aussi à l’émergence fulgurante de nouveaux groupes armés, notamment les organisations paramilitaires[11]. Ces dernières sont également soutenues par des entreprises multinationales ainsi que des élites terriennes et industrielles qui cherchent à la fois à protéger leurs intérêts contre l’action subversive et à élargir leur puissance économique par le biais de l’appropriation violente des terres et le contrôle des populations par la terreur. Les paramilitaires s’attaquent avec une cruauté inouïe aux personnes soupçonnées ou supposées appartenir aux guérillas. Ils construisent et entretiennent un réseau criminel de coopération macabre, tant passive qu’active, avec certaines autorités civiles et militaires dans certains territoires.

La collusion entre les acteurs légaux (instituions étatiques civiles, forces armées, partis politiques, secteurs économiques) et illégaux (guérillas, paramilitaires, narcotrafiquants) devient la nouvelle gouvernance de la société à tous les niveaux (national et local). Les dynamiques du conflit armé façonnent ainsi un système politique, économique et social gangréné par la corruption et les violations graves et systématiques des droits de l’Homme. En effet, 9 204 910 victimes du conflit armé, dont la grande majorité est constituée de civiles, ont pu être identifiées et individualisées[12] dans le Registre unique des victimes[13]. Au total, 11 701 234 faits de violence ont pu être recensés[14], y compris 273 185 assassinats, 50 566 disparitions forcées, 34 490 enlèvements, 10 568 personnes torturées et plus de huit millions de victimes déplacées de leurs territoires par la force.

Le conflit armé colombien ne répond plus totalement aux logiques de lutte politique se trouvant à ses origines. Il a été radicalement transformé par le narcotrafic qui en est devenu le vecteur principal (au moins en termes de financement). L’ancrage de la violence et sa banalisation au sein de la société colombienne contraste néanmoins avec une volonté quasi permanente des acteurs du conflit à chercher la paix par voie de négociation.

II. La transition politique et constitutionnelle

En Colombie, la guerre et la paix représentent les deux faces d’une même pièce. En effet, les différentes confrontations fratricides dans l’histoire républicaine se sont toujours accompagnées par des processus imparfaits de pacification politique. Faisant preuve de formalisme, deux instruments juridiques ont été systématiquement mobilisés pour encadrer ces transitions politiques. D’une part, des mesures de grâce et d’amnistie ont été promulguées à différents moments pour effacer le caractère criminel des actes commis par le passé[15]. D’autre part, les constitutions colombiennes ont été amendées ou changées comme conséquence ou à l’issue des périodes de violence. Plus qu’un instrument de pacification, chaque nouvelle constitution traduisait en réalité les préférences politiques des vainqueurs et s’imposait par la force sur les vaincus. C’est pourquoi ce « constitutionnalisme de lutte »[16] fait alterner en Colombie différents modèles d’organisation et de fonctionnement du pouvoir étatique jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1886. C’est dans le cadre de cette Constitution que l’actuel conflit armé interne naît et se développe. Cependant, la Constitution de 1886 sera substituée par la Constitution de 1991 dans une logique de pacification et de réconciliation nationale.

Entre 1990 et 1991, des accords de paix sont conclus séparément entre le gouvernement et quatre groupes de guérilla : le M19, l’EPL, le PRT et le Quintin Lame. Ces accords aboutissent, avec un succès relatif, au désarmement des combattants et à leur réinsertion dans la vie civile et politique. Les négociations de paix contrastent néanmoins avec l’essor sans précédent de la violence politique. En effet, dans la même période, les sympathisants et dirigeants de l’Union patriotique font l’objet d’un plan orchestré d’extermination[17]. En outre, lors de l’élection présidentielle de 1990, quatre candidats appartenant à trois partis poli-tiques différents ont été assassinés : Jaime Pardo Leal (Unión Patriótica), Bernardo Jaramillo Ossa (Unión Patriótica), Luis Carlos Galán (Partido liberal) y Carlos Pizarro Leongómez (Alianza Democrática M-19)[18].

La situation politique catastrophique du début des années 1990 montre l’usure du système constitutionnel colombien et les limites politiques et juridiques empêchant la révision de la Constitution de 1886 par les voies régulières[19]. Un mouvement citoyen de contestation émerge lors des élections législatives du 11 mars 1990 et présidentielle du 27 mai 1990 en vue de la convocation d’une Assemblée nationale constituante. Dans ce cadre, plus de cinq millions de personnes ont exprimé leur volonté de promulguer une nouvelle constitution. La rédaction de cette Constitution sera le fruit d’un processus démocratique ouvert, inclusif et dialogique entre les différents secteurs de la société, y compris les représentants des groupes de guérilla démobilisés[20]. Après 5 mois des travaux, la nouvelle Constitution fut promulguée le 4 juillet 1991[21]. Il s’agit d’une constitution de paix et pour la paix[22]. Cependant, la force symbolique du droit n’a pas suffi pour endiguer le conflit armé interne qui continue à s’intensifier et à se dégrader entre l’armée, les paramilitaires et les guérillas des FARC-EP et de l’ELN. Des années plus tard, deux nouveaux processus de négociation ont tenté de désamorcer la violence.

D’une part, le 15 juillet 2003, un Accord est signé à Santa Fe de Ralito entre le gouvernement d’Alvaro Uribe et les paramilitaires réunis depuis 1997 en Autodéfenses unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia, ci-après AUC). Cet Accord aboutit à la démobilisation supposée de plus de 30 000 paramilitaires en 2006[23]. Le processus est encadré juridiquement par voie législative, sans changement constitutionnel, en raison de la majorité présidentielle au Parlement. Pourtant, ce processus fait l’objet de fortes critiques. En effet, les zones d’influence des anciennes AUC se retrouvent toujours sous le contrôle des groupes armés recyclés ou renouvelés. Bien qu’ils ne s’appellent plus AUC et qu’ils s’identifient comme Bandes criminelles émergentes (Bandas criminales emergentes, ci-après Bacrim), la population touchée par leurs actions demeure sous l’emprise de la terreur et de la peur comme c’était déjà le cas avant 2006[24].

D’autre part, des pourparlers officiels avec la guérilla des FARC-EP ont été entamés en septembre 2012 sous la présidence de Juan Manuel Santos, ancien ministre de la Défense d’Alvaro Uribe. Ayant en mémoire l’échec des négociations conduites sur le territoire national entre cette guérilla et le président Belisario Betancur (1984-1985), puis le président Andres Pastrana (1998-2002), les négociations avec le gouverne-ment Santos ont lieu à La Havane (Cuba) avec un agenda bien précis de six points[25] et une seule consigne : « Rien n’est accordé jusqu’à ce que tout soit accordé ». Ces négociations sont complexes et prennent beaucoup du temps. Elles sont relativement confortées par la réélection du président Santos en 2014 avec à peine 50,95% des suffrages et un taux d’abstention de 52,6% au deuxième tour de l’élection.

En 2016, l’Accord définitif de paix est annoncé par les négociateurs le 24 août à La Havane et signé le 26 septembre à Carthagène par le président Juan Manuel Santos et Rodrigo Londoño, commandant en chef des FARC-EP. Malgré la forte polarisation de la société colombienne quant aux négociations avec cette guérilla, l’Accord de paix est soumis à un plébiscite de ratification (Plebiscito por la paz) le 2 octobre 2016, lors duquel le « non » l’emporte avec 50,2 % des voix et un taux d’abstention historique de 62,5%. En dépit de ce résultat négatif, le texte de l’Accord est légèrement modifié, puis signé à nouveau par les parties le 24 novembre 2016. Celui-ci est finalement confirmé par le Sénat le 29 novembre et par la Chambre des représentants le 30 novembre. Il conduit au désarmement et à la démobilisation définitive des FARC-EP le 28 août 2017 en ouvrant ainsi la participation des anciens combattants dans la vie sociale et politique[26]. Sur le stricte plan juridique, l’Accord de 2016 suscite un fort intérêt. Bien que les négociations de paix ne conduisent pas à une transition constitutionnelle, la Constitution de 1991 a été révisée à sept reprises comme conséquence des accords entre le gouvernement et les FARC-EP[27]. Afin de renforcer la stabilité et la sécurité juridique de l’Accord de paix, la Loi constitutionnelle 02 du 11 mai 2017 dispose que « les institutions et autorités de l’Etat ont l’obligation de respecter de bonne foi ce qui a été établi dans l’Accord final. En conséquence, les agissements de tous les organes et autorités de l’État ainsi que les développements normatifs de l’Accord final et son interprétation et mise en place doivent avoir cohérence et intégralité avec ce qui a été accordé, en préservant les contenus, les engagements, l’esprit et les principes de l’Accord final ». Le dispositif de justice transitionnelle instauré par l’Accord de paix fait aussi l’objet d’une constitutionnalisation.

III. Le processus de Justice transitionnelle

Le discours de la justice transitionnelle fait son apparition en Colombie dans le cadre des négociations du gouvernement Uribe avec les AUC en 2003[28]. Contrairement à d’autres expériences[29], l’Etat colombien est contraint par des standards internationaux de lutte contre l’impunité qui l’obligent à garantir et respecter les droits des victimes à la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition. La jurisprudence de la Cour inter-américaine des droits de l’Homme, notamment en matière d’interdiction d’amnisties générales[30], ainsi que le principe de complémentarité de la Cour pénale internationale (ci-après, la CPI)[31] vont jouer un rôle déterminant. En 2005, le législateur adopte la Loi 975 dite de « justice et paix » offrant aux paramilitaires responsables des graves violations des droits de l’Homme une peine alternative de prison entre 5 et 8 ans[32] en échange de la révélation complète de la vérité des exactions commises ainsi que de la réparation des victimes, comme a pu opportunément le préciser la Cour constitutionnelle dans sa décision C-370 de 2006. Cette première expérience de justice transitionnelle est principalement axée sur le volet pénal des crimes commis par des acteurs illégaux en vue de résoudre leur situation juridique. Les victimes se trouvent cependant reléguées à la périphérie du processus juridictionnel.

Une deuxième étape de la justice transitionnelle sera ouverte en 2011, lorsque le gouvernement Santos fait approuver la Loi 1448 portant sur la réparation des victimes du conflit armé et sur la restitution des terres illégalement appropriées. Cette Loi accorde un statut juridique aux victimes en leur attribuant un droit à la réparation intégrale des préjudices qu’elles ont subis. Alors que les victimes sont le centre du processus de réparation, la Loi 1448 limite sa portée temporelle aux exactions commises à partir du 1^er janvier 1985[33].

Enfin, une troisième étape de la justice transitionnelle résulte de l’Accord de paix avec les FARC-EP dans le cadre des négociations portant sur les victimes du conflit. Après des longues et difficiles discussions[34], l’Accord du 24 novembre 2016 instaure un « Système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition ». Il s’agit d’un Système ambitieux et paradigmatique de justice transitionnelle qui a fait l’objet d’une constitutionnalisation par la Loi constitutionnelle 01 du 4 avril 2017[35]. Ce Système bâtit ses fondements sur trois institutions piliers : la Juridiction spéciale pour la Paix (Jurisdiccion Especial para la Paz, ci-après la JEP), la Commission pour l’éclaircissement de la vérité, le vivre-ensemble et la non répétition (Comisión para el Esclarecimiento de la Verdad, la Convivencia y la No Repetición, ci-après la Commission vérité) et l’Unité de recherche des personnes disparues (Unidad de Búsqueda de Personas dadas por Desaparecidas en el contexto y en razón del conflicto armado, ci-après UBPD).

La Commission vérité et l’UBPD sont deux institutions de justice transitionnelle à caractère extra-judiciaire. D’une part, la Commission vérité est constituée par onze membres et a comme mission de clarifier, dans un mandat initial de 3 ans, les exactions représentatives du conflit armé ainsi que leurs causes explicatives afin de satisfaire le droit des victimes et de la société à la vérité. Elle doit également promouvoir la reconnaissance de ce qui s’est passé et contribuer au vivre-ensemble sur les territoires touchés par la violence en vue de la non répétition des crimes commis[36]. Cependant, les informations recueilles par la Commission vérité ne peuvent pas être transmises ni utilisées comme preuves par les autorités judiciaires en vue d’établir la responsabilité des personnes dans le cadre des procès. D’autre part, l’UBPD est dirigée par Luz Marina Monzón et a comme objectif de coordonner, diriger et contribuer à la mise en place d’actions humanitaires de recherche des personnes disparues avant le 1^er décembre 2016 dans le contexte et à l’occasion du conflit armé interne et cela durant un mandat de 20 ans.

Par ailleurs, la JEP est prévue pour une durée maximale de 20 ans et correspond au volet judiciaire de la justice transitionnelle. Elle doit juger et sanctionner les responsables de graves violations des droits de l’Homme et délits constitutifs de crimes de droit international (génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre) commis avant le 1^er décembre 2016 à l’occasion du conflit armée interne, en relation directe ou indirecte avec lui[37]. Au 5 novembre 2021, la compétence personnelle de la JEP concerne 13 295 personnes, y compris 9 819 anciens membres des FARC-EP et 3 313 agents des forces armées de l’Etat. En outre, les tierces personnes civiles[38] responsables des crimes graves peuvent demander volontairement à comparaître devant la JEP ; c’est le cas de 163 personnes.

IV. L'issue du processus

La justice transitionnelle est toujours en cours en Colombie et il serait prématuré d’évoquer l’issue d’un processus encore incertain. En effet, les institutions du « Système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition » déploient leurs travaux dans un contexte difficile, caractérisé par trois aspects. Premièrement, l’opposition ouverte et déclarée du président Ivan Duque à l’Accord de paix de 2016 et l’absence d’une sincère volonté politique de la part de son gouvernement pour l’honorer et le mettre en place. Deuxièmement, la pandémie de Covid-19 qui représente un obstacle majeur dans la pratique et ralenti considérablement les activités des institutions transitionnelles sur l’ensemble du territoire[39]. Troisièmement, la continuité du conflit armé avec la guérilla de l’ELN, les BACRIM et les nouveaux groupes armés constitués par les dissidences des anciennes FARC-EP[40]. A ce propos, il convient d’alerter sur la recrudescence de la situation de violence après la signature de l’Accord de paix en Colombie. En effet, entre novembre de 2016 et avril de 2021, plus de 1 100 leaders sociaux et défenseurs des droits de l’Homme[41] ainsi qu’environ 267 personnes démobilisées des FARC-EP ont été assassinés[42].

L’année 2022 sera décisive pour la justice transitionnelle en Colombie. La Commission vérité rendra son rapport final et la JEP prononcera ses premières condamnations. En outre, des élections législatives et présidentielles auront lieu entre mars et juin 2022. La volonté politique pour respecter l’Accord de paix de 2016 et conduire à bon terme le processus de justice transitionnelle dépendra en grande mesure du résultat de ces élections.

Notes de bas de page

[1] Jean-Michel BLANQUER et Christian GROS (eds.), La Colombie à l’aube du troisième millénaire, Paris, Editions de l’IHEAL, 1996, p. 8.

[2] Pour une analyse de ce phénomène de fragmentation, voy. Elsa Patricia ROMERO, La construction d’une justice transitionnelle par degrés. Le cas colombien, Institut Universitaire Varenne, coll. des thèses, 2017, 522 p.

[3] D’abord, entre royalistes et indépendantistes ; ensuite, entre bolivariens et santandéristes ; et enfin, entre libéraux et conservateurs.

[4] A l’instar d’autres pays latino-américains ayant connu aussi la création des guérillas, notamment à Cuba en 1959, au Nicaragua en 1962, au Guatemala en 1962, au Pérou en 1963, en Argentine en 1964 et en Bolivie en 1966.

[5] La démocratie consociative se caractérise par le partage du pouvoir au sein des sociétés plurielles et profondément divisées, assurant ainsi une participation au pouvoir étatique des principaux groupes sociaux représentés. Elle a été théorisée par Arend LIJPHART, Democracy in Plural Societies: A Comparative Exploration, Yale University Press, New Haven, 1977, 248 p. ; Arend LIJPHART, « Consociation : the model and its applications in divided societies », in Political Co-operation in Divided Societies, Dublin, Gill and Macmillan, 1982, pp. 166-186.

[6] Daniel PÉCAUT, L’ordre et la violence, Evolution socio-politique de la Colombie entre 1930 et 1953, Paris, Editions de l’EHESS, 1987, 486 p.

[7] Environ 200 000 personnes ont trouvé la mort entre 1946 et 1964. Voy. Dario BETANCOURT et Martha GARCIA, Matones y cuadrilleros, Origen y evolución de la violencia en el occidente colombiano 1946-1965, Bogota, Tercer Mundo Editores, 1991, 217 p.

[8] Daniel PÉCAUT, « Présent, passé, futur de la violence », in BLANQUER Jean-Michel et GROS Christian (eds.), La Colombie à l’aube du troisième millénaire, Paris, Editions de l’IHEAL, 1996, par. 50.

[9] Ibid.

[10] Pierre KOPP, « Colombie : trafic de drogue et organisations criminelles », Problèmes d’Amérique latine, n° 18, 1995, pp. 21-41.

[11] En effet, « ce sont les narcotrafiquants qui ont mis sur pied en 1981 la première de ces organisations, le MAS [Muerte a los secuestradores], et qui, par la suite, ont assuré leur multiplication » : Daniel PÉCAUT, op. cit. (n. 8), par 62.

[12] Le Registre unique des victimes est disponible en ligne : https://www.unidadvictimas.gov.co/es/registro-unico-de-victimas-ruv/37394 [site consulté le 15 novembre 2021].

[13] Ce registre a été mis en place par les articles 155 et 156 de la Loi 1448 de 2011 et confié à l’Unité administrative spéciale « para la Atención y Reparación Integral a las Víctimas ». Il est constitué des déclarations des personnes victimes du conflit armé en Colombie pour des faits commis à partir du 1er janvier 1985.

[14] Le croisement entre les trois derniers recensements de la population en Colombie et les victimes dans chaque période correspondant dressent un aperçu de la tragédie colombienne : avant 1996, on recense 971 480 victimes sur une population de 33 109 839 d’habitants (XVI recensement de 1993) ; entre 1996 et 2005, on recense 5 594 351 nouvelles victimes sur une population de 41 468 384 d’habitants (XVII recensement de 2005) ; entre 2006 et 2020, on recense 5 006 013 nouvelles victimes sur une population de 48 258 494 d’habitants (XVIII recensement de 2018). En outre, 129 390 nouvelles victimes sont recensées en 2021.

[15] D’après Gonzalo SÁNCHEZ, « durant le XIXe siècle 17 amnisties générales furent adoptées et 9 autres le furent durant le XXe siècle » : in Guerras, memoria e historia, Bogotá, La Carreta, Universidad Nacional de Colombia, 2006, p. 99.

[16] Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, « La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle », R.F.D.C., n° 81, 2010, pp. 21-39.

[17] Il s’agit d’un parti politique mis sur pieds en 1985, dans le respect de la légalité, suite l’échec de la négociation de paix entre le gouvernement de Belisario BETANCUR et les FARC-EP.

[18] Il convient de noter que Carlos PIZARRO LEONGÓMEZ fut le Commandant en chef du Mouvement 19 avril (M-19) entre 1986 et 1990. Il s’est présenté à la présidentielle, suite à l’Accord de paix signé avec cette guérilla.

[19] Trois gouvernements ont échoué dans leur tentative de réviser la Constitution de 1886. Tout d’abord, le président LOPEZ MICHELSEN proposa en 1977 une révision constitutionnelle par la convocation d’une Assemblée constituante. Cependant, la chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice s’en oppose au motif que la Charte ne pouvait être modifiée que par voie parlementaire. Ensuite, le président TURBAY AYALA fait adopter par le Parlement une loi constitutionnelle en 1979. Cependant, celle-ci est déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême en raison des vices de procédure. Enfin, le président BARCO a entamé une procédure de révision constitutionnelle en 1988 mais l’abandonna en 1989.

[20] L’Assemblée constituante fut élue à la proportionnelle dans le cadre d’une circonscription nationale le 9 décembre 1990. L’élection a conduit à la distribution des 70 sièges : 25 pour le Parti libéral, 20 pour les conservateurs, 19 pour le M-19, 2 pour les peuples autochtones, 2 pour les chrétiens et 2 pour l’Union patriotique. En outre, 4 représentants des autres trois guérillas démobilisées (EPL, PRT et Quitin Lame) ont siégé avec voix mais sans vote.

[21] Pour une présentation de cette Constitution, voy. Jean-Michel BLANQUER, « Colombie : la nouvelle Constitution », Problèmes d’Amérique latine, 1992, pp. 83-97.

[22] Julieta LEMAITRE RIPOLL, La paz en cuestión. La guerra y la paz en la Asamblea Constituyente de 1991, Bogotá, Universidad de los Andes, 2011, 156 p.

[23] Ana DIAZ et Gustavo GALLON (ed.), Colombia: la metáfora del desmantelamiento de los grupos paramilitares, Comisión Colombiana de Juristas, Bogotá, 2010, p. 391

[24] Sophie DAVIAUD, « Démobilisation des paramilitaires et recomposition des violences en Colombie », DUCLOS Nathalie (dir.), L’adieu aux armes ? Parcours d’anciens combattants, Karthala, Paris, coll. Recherches internationales, 2010, pp. 143-172.

[25] Les six points objet de la négociation furent : 1) la politique de développement agraire ; 2) la participation politique pour la transformation des FARC en parti politique ; 3) la fin du conflit ; 4) la solution au problème des drogues illicites ; 5) les victimes du conflit et 6) la mise en application, la vérification et la ratification des accords.

[26] Le 28 août 2017 fut créé le Parti politique FARC (Fuerza Alternativa Revolucionaria del Común) qui passe à s’appeler en 2021 les Comunes.

[27] Voy. Luis-Miguel GUTIÉRREZ, Justice transitionnelle et Constitution, Institut Universitaire Varenne, coll. des thèses, 2018, pp. 74 et s.

[28] Delphine LECOMBE, « Nous sommes tous en faveur des victimes ». La diffusion de la justice transitionnelle en Colombie, Institut Universitaire Varenne, coll. des thèses, 2014, 428 p.

[29] Avant 2003, les négociations de paix en Colombie étaient assorties soit d’amnisties soit d’un système de remise des peines en cas de collaboration avec la justice sans tenir compte des droits des victimes. Voy. notamment la Loi 49 de 1985, la Loi 77 de 1989 et le Décret 213 de 1991.

[30] Luis-Miguel GUTIÉRREZ, « La obligación internacional de investigar, juzgar y sancionar graves violaciones a los derechos humanos en contextos de justicia transicional », Revista Estudios Socio-jurídicos, vol. 16, n° 2, 2014, pp. 23-60.

[31] Il convient de rappeler que, depuis 2004, le bureau du procureur de la CPI menait une enquête préliminaire sur les crimes de guerre et de crime contre l’humanité commis pendant le conflit armé. Le 28 octobre 2021, le nouveau procureur Karim Khan a décidé de clore l’examen préliminaire de la CPI sur la Colombie.

[32] Il s’agit des peines considérablement réduites par rapport à celles qui existent dans la justice ordinaire pouvant aller jusqu’à 60 ans en cas de concours d’infractions.

[33] Les victimes des périodes antérieures peuvent seulement bénéficier des mesures de réparation symbolique et des garanties de non répétition des exactions.

[34] Juan Carlos HENAO, « Justice transitionnelle : le cas de la Colombie », R.D.P., n° 4, 2018, pp. 1023 et s.

[35] Cette Loi constitutionnelle incorpore dans la Constitution de 1991 un titre transitoire de 27 articles préalablement négociées avec les FARC-EP.

[36] Loi constitutionnelle 01 de 2017 et Décret 588 de 2017.

[37] Il convient de noter que les autres infractions font l’objet des mesures de grâce et d’amnistie au titre de la Loi 1820 du 30 décembre 2016.

[38] L’article transitoire 5 de la Loi constitutionnelle 01 de 2017 exclut les anciens présidents de la République de la compétence de la JEP. Cette norme a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle dans sa décision C-674-17 du 17 novembre 2017.

[39] En raison de la pandémie, la Cour constitutionnelle colombienne a décidé le 1er octobre 2021 de prolonger de 9 mois supplémentaires le mandat de la Commission vérité qui devait initialement se terminer le 28 novembre 2021.

[40] Dans un rapport de septembre 2021, l’organisation INDEPAZ estime qu’environ 5 200 dissidents ont intégré trois grandes structures armées post FARC-EP : Los focos del conflicto en Colombia. Informe sobre la presencia de grupos armados, 2021, 115 p.

[41] A ce propos, voy. le dossier coordonné par Laetitia BRACONNIER et Laura CAHIER, « Protéger les leaders sociaux à l’ère du post-accord de paix colombien », paru en 2021 au n° 17 de la Revue IdeAs de l’Institut des Amériques.

[42] Voy. INDEPAZ : http://www.indepaz.org.co/wp-content/uploads/2021/04/CON-LI%CC%81DERES-HAY-PAZ.pdf

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