Corée du sud

Article « La Corée du Sud »

Auteur : Eugénie Mérieau, Maîtresse
de conférences en droit public à
l’Université Paris 1 Panthéon

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I. L’enclenchement du processus

Au cours du XXème siècle, l’histoire politique de la Corée du Sud est rythmée par une succession d’occupations étrangères, de guerres et de dictatures militaires : le colonialisme japonais (1910-1945); l’occupation militaire des États-Unis (1945-1948); la guerre avec la Corée du Nord (1950-1953); la dictature militaire de Syngman Rhee (1948-1960); la dictature militaire de Park Chung Hee (1961-1979) ; et la dictature militaire de Chun Doo Hwan (1980-1988). Au cours de cette histoire politique extrêmement riche, la Corée du Sud aura expérimenté au moins trois transitions politiques vers la démocratie : une première transition avortée après l’occupation américaine en 1948, une seconde après la guerre de Corée en 1953, et enfin, la « transition démocratique » des années 1980-1990 qui pose les fondements de la démocratie sud-coréenne actuelle. Il est important de replacer cette dernière transition dans son contexte historique international. Dans les années 1960-80, la dictature de Park Chung Hee, soutenue par les États-Unis, est résolument anti-communiste. En 1979, près de 20 ans après avoir pris le pouvoir par coup d’État, le président Park est assassiné par son homme de main, le directeur des services de renseignement coréens (KCIA). A cet assassinat succède un nouveau coup d’État, réalisé par un proche de l’ancien président, Chun Doo-Hwan. Cette prise de pouvoir provoque des soulèvements majeurs dans tout le pays, en particulier à Gwangju, ville du Sud du pays : ils sont réprimés dans le sang, avec le soutien des États-Unis dont la politique étrangère est alors déterminée par la doctrine Kirkpatrick[1].

Sept ans plus tard, dans un contexte marqué d’une part par un revirement de la politique étrangère américaine face au « Printemps Asiatique » marqué par l’abandon progressif de la doctrine Kirkpatrick (l’administration Reagan soutient les manifestants pro-démocratie face au dictateur philippin Ferdinand Marcos en 1986)[2], et d’autre part par l’organisation des Jeux Olympiques d’été de 1988, le président Chun Doo-Hwan écarte toute solution militaire à la crise politique que traverse le pays et accepte de se soumettre aux demandes de la « Coalition Nationale pour une Constitution Démocratique », c’est-à-dire d’enclencher un processus de réforme constitutionnelle. Aux élections législatives de 1988, le Parti de la Justice Démocratique (parti de Chun Doo-Hwan), remporte les élections et Roh Tae-Woo, un proche de Chun Doo Hwan, succède à la présidence de la Corée du Sud pour cinq ans. Finalement, le parti historique d’opposition à Chun Doo-Hwan remporte les élections de 1993, et Kim Young-Sam succède à Roh Tae-Woo pour cinq ans, inaugurant un régime civil qui signe la fin de la dictature militaire en Corée.

Dès 1995, sous la présidence de Kim Young-Sam, les anciens dictateurs Chun Doo-Hwan et Roh Tae-Woo sont arrêtés et poursuivis pour leur organisation des coups d’État militaires de 1979 et 1980. Ils sont tous deux jugés coupables et condamnés à la prison à vie – néanmoins, au grand dam des associations des droits humains, ils sont pardonnés en 1997 par le président Kim Young Sam sur conseil de son successeur alors « president-elect », Kim Dae Jung, pourtant condamné à mort sur ordre de Chun Doo-Hwan en 1980. Sous la présidence de Kim Dae Jung, des premiers processus de justice transitionnelle sont mis en place (commissions vérité et programmes de réparation) en 2000 – soit 13 ans après la transition constitutionnelle. Pour son rôle dans les processus de réconciliation en Corée du Sud et en Asie de l’Est, Kim Dae-Jung, obtient le Prix Nobel de la Paix en 2000[3]. Enfin, c’est sous la présidence de Roh Moo Hyun (2003-2008) que la justice transitionnelle sud-coréenne connaît un essor considérable.

Au cours des années 2000-2010, près de vingt commissions sont créées. Ces dernières se voient dotées de compétences diverses et souvent très étendues, qu’il s’agisse d’établir la vérité sur massacres et violations massives des droits humains, d’octroyer des réparations aux victimes, de condamner les coupables, de réhabiliter les victimes injustement condamnées, de commémorer les événements traumatiques, ou de corriger l’histoire officielle telle que relatée dans les manuels scolaires. A ce titre, la Corée du Sud est indéniablement un leader en matière d’initiatives de justice transitionnelle en Asie-Pacifique. Néanmoins, sa riche expérience a jusqu’à présent suscité peu d’intérêt dans la littérature universitaire internationale, par comparaison avec d’autres processus de justice transitionnelle en Asie-Pacifique, notamment au Cambodge ou au Timor-Oriental. Ce désintérêt s’explique sans doute par l’absence relative, en Corée, d’une communauté internationale d’experts au cœur d’un processus de réconciliation nationale largement insufflé et encadré par la société civile coréenne elle-même.

II. La transition politique et constitutionnelle

En 1961, lors de son coup d’État du 16 mai, le général Park Chung Hee abolit la Constitution de 1960, Constitution instaurant la Seconde République coréenne. Via l’adoption d’une nouvelle Constitution en 1962 inaugurant la Troisième République, il remplace l’ancien système parlementaire par un système présidentiel. Le processus est participatif – des débats sont organisés dans tout le pays, et les conclusions sont transférées au Conseil Militaire Suprême pour examen et avis – uniquement consultatif. En décembre 1962, la Constitution est soumise à référendum : elle est approuvée à 80% des voix. Cinq ans plus tard, alors que le général Park Chung Hee entame son second mandat présidentiel, la junte établit un comité pour réviser à nouveau la Constitution (appelé le septième amendement), visant à permettre au général devenu Président d’effectuer un troisième mandat. En dépit d’une résistance très forte de l’opposition, l’amendement est adopté par l’Assemblée et approuvé dans un référendum organisé en octobre 1969 avec près de 70% des voix[4].  

En 1971, Park Chung-Hee est réélu pour un troisième mandat. Face à la contestation grandissante de sa présidence autoritaire, et prenant le prétexte de l’imminence d’un dialogue Corée du Nord – Corée du Sud, il promulgue en 1972 la loi martiale, dissout l’Assemblée nationale, interdit les partis politiques et ferme les universités, avant de faire rédiger une nouvelle Constitution dite de la « réforme revitalisante » (Yusin), lui permettant de se maintenir au pouvoir au-delà de son troisième mandat. Cette Constitution, qui inaugure la Quatrième République, crée un système présidentiel dans lequel le président, élu au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs, est investi de pouvoirs quasiment illimités. Sans aucune limitation du nombre de mandats – la durée du mandat présidentiel est par ailleurs allongée à six ans – il peut nom-mer un tiers des membres de l’Assemblée Nationale, dissoudre le Parlement, nommer directement les juges, y compris le Président de la Cour Suprême, tout en disposant de très larges pouvoirs d’urgence. Contre toute attente, cette Constitution est approuvée par référendum à plus de 90% des voix. 

Ce score élevé semble offrir à la Constitution Yusin une confortable légitimité: Park avait justifié le caractère autoritaire de ce texte en invoquant d’une part les efforts de réunification avec la Corée du Nord et la menace communiste, d’autre part la nécessité de mettre en œuvre une « Korean style democracy », comme affirmation de l’indépendance nationale[5]. Néanmoins, c’est précisément en réaction à l’annonce de la Constitution Yusin que les étudiants (re)lancent le mouvement pro-démocratie. Ils fondent plusieurs organisations : en 1974, le Congrès National pour la Restauration de la Démocratie et en 1978, la Coalition Nationale pour la Démocratie. Ces associations comprennent des groupes religieux (notamment les Prêtres catholiques de l’« Association pour la Justice »), des groupes d’intellectuels (tels que le « Conseil des Professeurs destitués »), des organisations de défense des droits humains (le Conseil « Corée pour les Droits de l’Homme ») et des associations d’écrivains (le « Conseil des Écrivains pour la Liberté »). Ces associations sont fédérées dans des « chaeyas », dirigées par d’anciens hommes politiques, leaders religieux, universitaires, et autres professionnels, respectés pour leur moralité, leur intégrité, leur expérience et leur calibre[6].

En 1979, alors qu’après deux décennies de croissance économique, le pays entre en récession, les syndicats lancent de nouvelles grèves et manifestations. Les étudiants, les églises se joignent au mouvement. Finalement, les travailleurs, étudiants et hommes d’église sont rejoints par des parlementaires de l’opposition. Sous pression, la dictature de Park se trouve en proie aux divisions internes, avec une partie de ses soutiens appelant à l’utilisation de la force et une autre partie appelant au compromis avec les manifestants. C’est dans ce contexte que Park est assassiné par son propre directeur du renseignement. Dans le chaos de l’interregnum, un autre coup est immédiatement réalisé.

Le 14 avril 1980, Chun Doo-Hwan se nomme lui-même chef de la CIA coréenne, provoquant une nouvelle vague d’émeutes et de manifestations d’étudiants. Ces dernières culminent le 15 mai, lorsque près de 100 000 étudiants se regroupent dans le centre de Séoul. Chun réplique en déclarant la loi martiale ; il fait arrêter les leaders d’opposition et décrète la fermeture des universités. La répression met un terme aux manifestations, à l’exception de la ville de Kwangju, au Sud du pays, où les manifestants prennent le con-trôle de la ville. Le 27 mai, par un assaut brutal de 20 000 forces de sécurité, la ville est reprise aux manifestants, signant la fin de la contestation dans tout le pays. Dans les mois suivant la rébellion de Kwangju, Chun impose une nouvelle Constitution en vertu de laquelle il se proclame président.

La Constitution est approuvée par référendum en octobre 1980, établissant la Cinquième République Coréenne (neuvième amendement). Si cette nouvelle Constitution supprime de nombreuses provisions indésirables de la Constitution de Yusin, elle n’en confère pas moins toujours une grande autorité au président. Elle crée un régime présidentiel offrant une large marge de manœuvre au président pour agir. Néanmoins, il n’est pas rééligible : il ne dispose que qu’un seul mandat de sept ans, une disposition qui ne peut être levée par amendement constitutionnel – la nouvelle Constitution interdit explicitement toute révision constitutionnelle. Surtout, Chun assure aux Coréens qu’il respectera la Constitution et démissionnera à la fin de son mandat. A la lumière de telles assertions, la démission de Chun à la fin de son mandat en 1987 est anticipée par la société civile coréenne, dès 1981, comme le moment tant attendu de transition politique vers la démocratie. Chun lui-même donne des gages en ce sens en pardonnant et réhabilitant des centaines de prisonniers politiques, en levant l’interdiction d’activité politique sur de nombreux membres de l’opposition, et en autorisant les étudiants renvoyés pour motif politique à retourner sur les bancs de leurs universités.

En février 1985, deux ans avant la démission programmée de Chun, le régime annonce l’organisation d’élections législatives ; pour Chun, il s’agit de produire une majorité docile à l’Assemblée – mais l’opposition y fait une percée. Un an plus tard, en février 1986, l’opposition décide de marquer l’anniversaire de ces élections législatives en lançant une campagne de révision de la Constitution ; Chun s’y oppose. Après des manifestations massives émaillées d’émeutes, il accepte un compromis en permettant la formation d’un comité spécial à l’Assemblée chargé de formuler des propositions de révisions constitutionnelles. Les négociations se poursuivent jusqu’à avril 1987, mais à cette date, Chun décide de suspendre le processus dans son intégralité. Puis, en juin 1987, il annonce la nomination de Roh Tae Woo à sa propre succession. Des manifestations violentes éclatent à travers le pays le jour même de l’annonce de Chun. La « Coalition Nationale pour une Constitution Démocratique » voit le jour : elle vise à fédérer toutes les oppositions[7]. Face à ces manifestations, Chun hésite à mobiliser l’armée, eu égard au souvenir du massacre de Kwangju en 1980. Neuf jours après le début des émeutes, Chun finit par émettre un ordre de mobilisation militaire mais se rétracte dans la journée. Finalement, alors que les manifestations s’étendent dans leur troisième semaine, Chun accède aux principales demandes des manifestants : élections présidentielles au suffrage universel direct et proclamation des libertés civiles. Finalement, le 29 juin 1987, Roh Tae Woo annonce sa volonté de mettre en œuvre les réformes exigées par les manifestants. La transition politique est amorcée.

Dans un premier temps, il s’agit de réviser la Constitution. Le dixième amendement est soumis à l’Assemblée Nationale le 18 septembre 1987, adopté le 12 octobre, confirmé par référendum le 27 octobre avec 93% des voix, et finalement promulgué le 25 février 1988. Cet amendement, fruit d’une collaboration gouvernement-opposition pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle coréenne, fait consensus. Au cœur de cet amendement se trouve l’élection d’un Président au suffrage universel direct, procédure qui met fin à 15 ans d’élection au suffrage indirect. Le mandat présidentiel est ramené à cinq ans, et le Président n’est pas rééligible. Dans le même temps, le pouvoir du Parlement est renforcé, notamment en matière de contrôle de l’exécutif, et les droits fondamentaux et libertés individuelles sont garantis, notamment par la mise en place d’une Cour constitutionnelle.

La Cour Constitutionnelle est formellement établie en septembre 1988. Sur le modèle européen, il s’agit d’une cour spécialisée compétente pour déterminer (1) la constitutionnalité des lois par voie d’exception ; (2) l’impeachment; (3) la dissolution d’un parti politique sur demande du gouvernement; (4) les conflits de compétences entre les agences du gouvernement central, et le gouvernement local, et entre les gouvernements locaux ; et (5) et les recours constitutionnels prescrits par la loi. Notamment, les décisions de la Cour sur l’inconstitutionnalité d’une loi, sur l’impeachment, la dissolution d’un parti politique, et les recours constitutionnels individuels se font à la majorité de six sur neuf juges. Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont nommés pour six ans par le Président (trois membres), l’Assemblée Nationale (trois membres), et le Président de la Cour Suprême (trois membres). Le Président de la Cour est nommé par le Président avec le consentement de l’Assemblée Nationale. La Cour Constitutionnelle devient la gardienne des idéaux démocratiques de la société civile exprimés tout au long des années 1980, au prix d’innombrables vies humaines.

III. Le processus de Justice transitionnelle

Après la transition politique et constitutionnelle, il s’agit de s’engager dans un processus de justice transitionnelle holistique, couvrant les différentes périodes autoritaires de l’histoire sud-coréenne. Dans un premier temps, priorité est donnée à deux périodes de violations massives des droits humains en particulier: la répression brutale des manifestations dans le mouvement démocratique de 1980 au Gwangju d’une part ; les disparitions de leaders de l’opposition et d’activistes sous la dictature de Park (1980-1988) d’autre part. La première initiative visant le massacre de 1980 à Gwangju intervient dès 1988, sous l’impulsion du Président Roh Tae-Woo. Celui-ci met en place une commission consultative présidentielle pour promouvoir la réconciliation ; la commission admet officiellement que la rébellion du Gwangju est un « mouvement pro-démocratique », mais s’oppose à toute forme de sanction des coupables ou même de recherche de la vérité afin d’éviter de « troubler l’unité démocratique ». Cette frilosité s’explique par les liens étroits entre Roh Tae Woo et Chun Doo Hwan, responsable du massacre de Gwangju[8].

L’Assemblée met alors en place une commission sur les événements de Gwangju, convoquant dix-sept personnalités à témoigner y compris l’ancien président Chun Doo Hwan ; en 1995, sous la présidence de Kim Young Sam, elle adopte un Acte Spécial sur le « mouvement démocratique du 18 mai » [9], autre nom des événements de Gwangju, permettant l’ouverture de procédures pénales à l’encontre des anciens présidents Roh Tae Woo et Chun Doo Hwan pour leur rôle dans le coup d’État de décembre 1979 et la répression de Gwangju en mai 1980. En 1996, ils sont condamnés à la prison à vie et à la peine capitale respectivement – leurs peines sont commuées, puis ils sont pardonnés en 1997 par le président Kim Young Sam sur conseil du président-élect Kim Dae Jung.

Par la suite, la Corée du Sud met en place de multiples commissions vérité – près de vingt sont établies pour faire la lumière sur les violations des droits humains perpétrés au cours des différentes phases autoritaires du pays. La première commission, appelée « Commission d’Enquête pour la réhabilitation de la Réputation des Personnes associées à l’Incident de Geochang », est établie en 1996 sur le fondement de l’Acte Spécial sur l’Incident de Geochang[10], l’un des massacres de la guerre de Corée, perpétré en 1951. Son objectif est la réhabilitation de la réputation des victimes par la reconnaissance officielle de leur innocence, et l’entretien des tombes dans lesquelles elles sont enterrées. 

La seconde commission est la Commission du Jeju, établie en 2000, sur le fondement de l’Acte Spécial sur l’Établissement des Faits dans l’Incident de Jeju de 1999[11]. Cet Acte Spécial vise à faire la lumière sur l’incident de Jeju, qui aurait fait entre 20 000 et 30 000 morts en 1948-49, soit 10% de la population totale de Jeju[12]. La Commission recommande la création de trois lieux de commémoration : le Jeju Peace Memorial Park, le Musée de Jeju, et une  Fondation Permanente, appelée la « Fondation 4.3 », chargée de s’occuper du Musée de Jeju et d’y organiser des commémorations. Sa mission est d’enquêter et révéler la vérité sur le massacre de Jeju, d’identifier les victimes et de réhabiliter l’honneur des victimes. Son exposé des motifs révèle un triple-objectif de promotion des droits humains, de consolidation de la démocratie, et de renforcement de l’unité nationale.

La troisième commission, établie en 2001, est une commission présidentielle portant sur l’ensemble des « morts suspicieuses » associées au mouvement pro-démocratie sud-coréen depuis 1969, y compris dans le cadre du massacre de Gwangju de 1980. Créée sur le fondement d’un Acte visant les morts et disparitions forcées suspicieuses[13], elle enquête notamment sur les cas de morts suspicieuses associées au mouvement pro-démocratie. Lorsqu’un décès est identifié comme étant lié au mouvement pour la démocratie, il est renvoyé devant une « Commission sur le Mouvement Démocratique » et la famille du défunt est éligible à une compensation administrative. Spécifiquement, la commission vise à réhabiliter les réputations des personnes impliquées dans le mouvement pro-démocratie et à leur offrir réparation.

Durant la présidence de Roh Moo-Hyun (2003-2008), lui-même un défenseur des droits humains et avocat, d’autres commissions sont établies. En 2004, des commissions vérité visent à faire la lumière sur le massacre de No Gun Ri, le Camp de Réhabilitation de Samcheong, et la Révolution paysanne de Donghak. En 2004, une Commission spéciale est établie pour enquêter sur les victimes de travail forcé sous administration coloniale japonaise. En 2005 est créé le Comité Présidentiel pour l’Inspection des Collaborations avec l’Impérialisme Japonais, avec pour mission d’enquêter sur les activités de collaboration avec le colonisateur japonais ; en 2009, plus d’un millier d’individus sont identifiés comme collaborationnistes. Les activités du Comité Présidentiel de l’Inspection des Collaborations avec l’Impérialisme Japonais sont suivies par l’établissement en 2006 d’une autre commission, la Commission d’Enquête sur les Propriétés des Collaborationnistes Pro-Japonais, qui comme son nom l’indique, enquête sur les propriétés des per-sonnes identifiées comme collaborationnistes. Les propriétés ainsi identifiées sont ensuite nationalisées.

Finalement, en 2005, la plus importante des commissions vérité de Corée du Sud voit le jour : la « Commission Vérité Réconciliation de Corée » (TRCK), créée sur le fondement de l’Acte pour l’Enquête sur les Incidents du Passé en vue de la Vérité et de la Réconciliation[14]. Cette Commission dispose d’un mandat bien plus large que ses prédécesseurs : elle enquête sur toutes violences de masse et massacres y com-pris actes de torture et disparitions forcées perpétrés de 1910 à 1995, en particulier à l’encontre des indépendantistes sous les régimes de colonisation et à l’encontre des membres du mouvement pro-démocratie sous les dictatures militaires. Sont visées toutes les violences du régime colonial japonais (1910-1945), les massacres civils de l’indépendance (1945) à la Guerre de Corée (1950-1953), les violations des droits humains par l’État depuis l’indépendance, surtout sous les régimes militaires et autoritaires (1961-1992), et les violences, massacres, disparitions forcées et morts suspicieuses perpétrées par les « ennemis de l’État » (1961-1995) [15].

La création de la Commission poursuit un triple-objectif : améliorer la légitimité de l’État, réconcilier la Corée du Sud avec son passé, et aider le pays à atteindre l’unité nationale en honorant ceux qui ont participé aux mouvements d’indépendance. Son mandat initial est de 4 ans, avec une extension possible pour deux années supplémentaires. La Commission est un organe indépendant composé de 15 commissaires; huit sont nommés par l’Assemblée Nationale, quatre par le Président, et trois par le Président de la Cour Suprême. Son travail se décompose en deux volets : premièrement, un volet « enquête », consistant à filtrer les requêtes individuelles, et enquêter, à la demande des victimes et des membres de leur famille, sur les cas individuels de violations des droits humains ; deuxièmement, un volet « politiques publiques » consistant à formuler des recommandations en matière de politiques de réconciliation à destination du gouvernement et des agences compétentes.

Au cours de ses cinq années d’existence, la Commission a enquêté sur plus de 10 000 cas individuels[16]. Pour ce faire, elle disposait d’ environ 240 employés et un budget annuel de 76 milliards de won (63.3 million USD) . Elle a également émis de nombreuses recommandations à destination du gouvernement : paiement de réparations, levée de la prescription afin que les victimes puissent engager des actions en justice pénale et civile « ordinaire » ; adoption de mesures politiques de réconciliation vis-à-vis des auteurs des violations ; et organisation de nouveaux procès permettant aux victimes condamnées à tort pour crimes contre la sécurité nationale d’être rejugées et innocentées. Prenant acte des recommandations de la Commission, le President Roh Moo-Hyun prononce dès 2003 des excuses formelles aux victimes de plusieurs massacres de la guerre de Corée. Au même moment, plusieurs « nouveaux procès »  ou révisions de procès sont ouverts dans les tribunaux ordinaires pour réhabiliter les réputations des personnes condamnées abusivement pour violation de la sécurité nationale. Ces dernières sont dédommagées, parfois à hauteur de plusieurs millions de dollars.

Après l’élection de Lee Myung Bak, du parti conservateur « Grand Parti National », à la présidence de la république en 2008, le travail de la commission est rendu plus difficile. L’efficacité des activités du TRCK est particulièrement compromise par la nomination, par le président Lee, d’un nouveau président, Lee Young Jo, en 2009, et d’autres commissaires peu acquis à la cause de la justice transitionnelle. En même temps, le TRCK voit son budget annuel significativement réduit par le gouvernement. Bien que le TRCK soit en mesure de demander une extension de son mandat pour près de deux ans, son nouveau président Lee Young Jo demande une extension de seulement deux mois et met un terme aux activités du TRCK en 2010.

Sous l’administration de sa successeur, Park Geun-Hye, fille de l’ancien dictateur Park Chung-Hee élue à la présidence en 2013, et « Première dame » de Corée du Sud durant la période de Yusin de 1974-1979, le travail de réconciliation est encore davantage compromis. Les enquêtes concernant les violations des droits humains mettant en cause la responsabilité de son père ne sont pas soutenues par la présidence. Néanmoins, à la suite de son impeachment pour corruption en 2017[17], Moon Jae-In, ancien avocat des droits de l’homme lui succède et décide, sous la pression de la société civile, de rouvrir le TRCK en 2018 pour permettre aux enquêtes en cours abandonnées lors de la fermeture abrupte du TRCK, de pouvoir aboutir[18].

IV. L’issue du processus

La plupart de ces commissions avaient pour objectif des mesures de justice « restaurative » : elles visaient à établir la vérité, réhabiliter les réputations, et offrir des dédommagements financiers aux victimes. Néanmoins, certaines mesures de justice punitive ont également été mises en œuvre pour punir les auteurs de ces violations massives des droits humains, notamment dans le cadre de la Commission contre les collaborationnistes, qui a prononcé les confiscations de propriété[19] ; ou dans le cadre de la condamnation des anciens présidents Chun Doo-Hwan et Roh Tae-Woo pour leur responsabilité dans le coup d’État mili-taire de 1979 et le massacre de Gwangju.

Il est à noter qu’en ce qui concerne les mesures de justice punitive, de nombreux recours administratifs et constitutionnels ont été déposés par les familles touchées. En particulier, les familles des personnes identifiées comme collaborationnistes avec les Japonais et dont les propriétés ont été saisies ont contesté la validité des décisions émises par ces commissions ainsi que leur existence même[20]. La Cour constitutionnelle coréenne a jugé dans plusieurs décisions (cf. infra) de la conformité de ces actes d’établissement et des décisions prises par les commissions à la Constitution de 1987 – une Constitution qui n’a jamais été révisée depuis 1987.

Trois décisions importantes en particulier doivent être mentionnées à cet égard. La première porte sur les décrets d’urgence promulgués sous l’empire de la Constitution Yushin, qui prévoyait leur immunité juridictionnelle : la Cour a jugé en 2013 ces décrets inconstitutionnels au regard de la Constitution actuelle[21]. La deuxième décision porte sur la confiscation des biens et avoirs des collaborationnistes avec les Japonais : la Cour a jugé en 2011 que de telles confiscations étaient constitutionnelles[22]. Enfin, en 2011, la Cour a jugé que l’État était coupable d’une carence fautive en ce qui concerne l’esclavage sexuel subi par les Coréennes aux mains des Japonais durant l’occupation[23]. Ainsi, la Cour constitutionnelle est considérée en Corée du Sud comme généralement favorable à la justice transitionnelle[24].

Surtout, la plupart des commissions ont légué à la Corée du Sud une multitude de recommandations de politiques publiques[25]. En dehors de la création de musées et de jours de commémoration, les livres d’histoire ont été réécrits en incorporant les recommandations de ces commissions. Par ailleurs, dans plusieurs cas, des excuses officielles ont été délivrées par le chef d’État, mais également par les chefs de plusieurs branches gouvernementales et agences au sein de l’armée, de la police, ou des services de renseignement.

Notes de bas de page

[1] Texte