Article « La transition espagnole »

Auteur : Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour et Directeur de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines

Normes

Bibliographie

Sophie BABY, « Les victimes oubliées de la transition espagnole », HISTOIRE@POLITIQUE, n° 29, 2016, p.
Pierre BON, « La Constitution espagnole face à ses défis », in BON Pierre (dir.), Trente ans d’application de la Constitution espagnole, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2009.
Gabriel CISNEROS LABORDA, « Historia de un éxito incompleto », in Reflexiones de los ponentes de la Constitución española 1978-2003, Editorial Aranzadi, 2003, p.
Montserrat DUCH PLANA, « ¿ Una modélica transición a la democracia en España ? ¿(Nos) conviene revisitar (resignificar) la transición española a la democracia ? », in QUIROSA-CHEYROUZE Y MUÑOZ Rafael (Ed.), Los partidos en la transición, Biblioteca Nueva, 2013
Ferran GALLEGO, El mito de la transición. La crisis del franquismo y los origenes de la democracia (1973-1977), Crítica, 2008.
Alfonso GUERRA, Cuando el tiempo nos alcanza. Memorias (1940-1982), Espasa, 2004
Antton MAYA, La justice transitionnelle au-delà de la transition : le cas de la Communauté Autonome Basque, IFJD, 2021, 528 p.
Oscar ALZAGA VILLAAMIL et Ignacio ALVAREZ RODRIGUEZ, Derecho político español según la Constitución de 1978, Tomo I, 2021, 7e édition,
Histoire de l'Espagne contemporaine. De 1808 à nos jours, sous la direction de Canal Jordi, Baby Sophie, Luis Jean-Philippe et al., Armand Colin, coll. « U », 2017
La lettre ibérique et ibérico-américaine, accessible sur le site internet de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines de l’Université de Pau (ie2ia.univ-pau.fr)
40 ans d’application de la Constitution espagnole, sous la dir. de Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq, IFJD, coll. Colloques et Essais, n° 100, 2020
AA VV, Las políticas hacia el pasado. Juicios, depuraciones, perdón y olvido en las nuevas democracias, Itsmo, Ciencia política, 2002
Pedro Cruz, « L’état du Tribunal constitutionnel », in Trente ans d’application de la Constitution espagnole, sous la dir. de Pierre Bon, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009
Max Gallo, Histoire de l’Espagne franquiste, Robert Laffont, 1969
Guy Hermet, La Guerre d’Espagne, Éditions du Seuil, 1989
Santos Juliá, « Echar al olvido. Memoria y amnistía en la transición », Claves de razón práctica, 2003, núm. 129
Landelino Lavilla Alsina, « La transición. Memoria y vigencia », in La Constitución española : 1978-2010, Capítulo 1, sous la coord. de Isabel Alvarez Vélez et Carlos Vidal Prado, Francis Lefebvre, coll. Manuel, 2018
Olivier Lecucq, « Le défi catalan », RFDC, n° 128, 2021
Jean-Pierre Massias et Kelly Picard, « Les piliers de la justice transitionnelle », RDP 2018, n° 4
Paul Preston, « Vengenza y reconciliación : la Guerra Civil española y la memoria histórica », in La voluntad del humanismo. Homenaje a Juan Marichal, coord. Christopher Maurer y Biruté Ciplijauskaité, Anthropos, 1990
Paul Preston, Franco : Caudillo de España, Debolsillo, 2004
Danielle Rozenberg, « Le "pacte d’oubli" de la transition démocratique en Espagne. Retours sur un choix politique controversé », Revue Politix, 2006
Adolfo Suárez, « Prólogo », in Reflexiones de los ponentes de la Constitución española 1978-2003, Editorial Aranzadi, 2003

Ressources

Le passage de la dictature de Franco vers la démocratie, que l’on a coutume d’appeler la Transition espagnole, parcourt une courte durée, de la mort du Caudillo à la fin de 1975 jusqu’à l’adoption de la Constitution du 29 décembre 1978, et permet « de sortir du Labyrinthe des Lois fondamentales du Régime Antérieur et d’atteindre la légitimité démocratique, et, avec elle, l’Etat social et démocratique de Droit »[1]. C’est une transition singulière à laquelle on assiste car elle se réalise selon un mode consensuel quelque peu inédit qui veut assurer le changement du régime autoritaire vers le régime démocratique sans heurt et sans rupture, en cherchant par la concorde à réconcilier les deux Espagnes, franquiste et antifranquiste, et à créer avec la Constitution un nouveau dessein désiré par le plus grand nombre. Et la réussite indiscutable de l’installation du nouveau régime selon ce mode novateur a pu faire de l’Espagne un modèle de transition qui s’est concrétisé dans un patriotisme renouvelé autour du texte constitutionnel. Mais les « vertus de la transition sont devenues les vices de la démocratie »[2], en ce que la transition s’est aussi faite au prix d’un oubli du passé, consensuel lui aussi, qui n’a pas permis à l’Espagne de faire le deuil du traumatisme issu de la Guerre civile et de la dictature. Une fois la démocratie définitivement installée, le devoir de mémoire et de réparation a ainsi ressurgi avec force, en vérifiant la loi du genre que les blessures ouvertes et mal soignées ne guérissent jamais. Quoique le chemin paraît encore long, l’Espagne a dû par conséquent entreprendre une politique mémorielle, post-transitionnelle, destinée à guérir les maux qui rongent toujours la société espagnole en proie avec son histoire.

Pour en rendre compte, il conviendra dans un premier temps de s’attacher à décrire les traits du régime de Franco et l’enclenchement du processus démocratique (I) ; à montrer ensuite comment s’est opérée la transition démocratique sans rupture (II); puis à comprendre que la transition s’est réalisée sans justice transitionnelle et au profit d’une justice constitutionnelle (III) ; et d’insister, enfin, sur le fait que l’Espagne ne pouvait faire l’économie d’une politique mémorielle post-transitionnelle (IV).

I. Le régime de Franco et l’enclenchement du processus démocratique

Le régime de Francisco Franco aura duré près de 40 ans. Depuis la Guerre civile espagnole qui opposa, entre 1936 et 1939, les partisans de la République, les « rouges », et la Junte de défense nationale constituée de militaires nationalistes et dont Franco prendra rapidement la tête. Jusqu’à la mort du Caudillo le 20 novembre 1975 qui, malgré la volonté du dictateur de voir son œuvre autoritaire perdurer, ouvrira la voie d’une irrésistible transition vers la démocratie. Bien qu’il n’ait pas été marqué par une idéologie fermement affirmée, le régime de Franco présente assurément tous les traits d’une dictature, avec une répression féroce et meurtrière contre toute forme d’opposition et avec une limitation drastique des libertés civiles et politiques. Aussi, conviendra-t-il d’insister sur les caractères du pouvoir exercé par Franco pour prendre la mesure du régime auquel il s’agira de succéder (A), avant de comprendre la difficulté pour un tel régime de se maintenir après la mort du chef (B).

A. Le régime dictatorial de Franco

C’est au début de la Guerre civile espagnole que Franco accède au pouvoir en prenant les commandes de la rébellion militaire contre la République après la victoire du Front populaire aux élections générales de 1936 et le coup d’Etat des nationalistes pourtant en partie avorté[3]. Investi chef d’Etat, chef du gouvernement et Généralissime des armées dès octobre 1936, Franco développe rapidement un culte de la personnalité et une propagande de type fasciste symbolisés par une devise : « Une patrie, un Etat, un Caudillo ». Le caractère dictatorial du pouvoir et la forme de l’Etat qui s’imposera par la suite prennent ainsi forme dans les territoires repris par les nationalistes. Avec le soutien de l’Allemagne nazie et de l’Italie fasciste, il s’agit non seulement de « [sauver] l’Espagne contre le marxisme à n’importe quel prix », quitte à utiliser tous les moyens pour arriver à ses fins[4], mais aussi « de détruire pour toujours les forces démocratiques », Franco menant, « centimètre par centimètre », une véritable « guerre d’extermination »[5]. Perpétuant ses méthodes sans pitié qui lui avaient valu d’être remarqué lors de ses précédentes campagnes militaires au Maroc, la répression de Franco à l’égard des adversaires républicains est des plus sanglantes, pour ne pas dire sanguinaires, et d’une ampleur d’autant plus considérable qu’au-delà de la période dite de la « terreur blanche », elle perdurera jusqu’à sa mort. Quoique les estimations font l’objet de controverses, quelques ordres de grandeur permettront d’en prendre la mesure : jusqu’à 40 000 fusillés après des jugements sommaires, environ 150 000 morts républicains jetés dans des fosses communes, en tout près de 600 000 victimes imputées au franquisme[6], à quoi s’ajoutent, entre autres données édifiantes des modes d’actions franquistes, le chiffre de 30 000 enfants volés. Inutile d’insister également sur le fait qu’en dehors du parti unique (le Mouvement national) créé dès 1937, toute activité politique se trouve immédiatement interdite et que cette prohibition durera évidemment tout le temps de la dictature.

Sans doute l’absolutisme franquiste ne s’est pas imposé aussi aisément qu’il n’y paraît de prime abord, dans la mesure où les principales forces de soutien demeuraient à cette époque quelque peu hétéroclites, en particulier la Phalange (c’est-à-dire l’organisation politique espagnole de tendance fasciste créée en 1933 par le fils de l’ancien dictateur Miguel Primo de Rivera) et le mouvement carliste (c’est-à-dire le mouvement monarchiste légitimiste espagnol). La grande réussite de Franco aura été, par « un coup d’Etat dans le coup d’Etat »[7], d’unifier ces courants divergents sous sa seule autorité, avec l’aval de l’armée qui a toujours été à ses côtés, mais aussi de l’église catholique qui constituera l’autre grand pilier de son régime.

Avant même la fin de la Guerre civile, les grandes lignes de l’Espagne franquiste sont ainsi dessinées. Il s’agit d’installer un Etat totalitaire, hautement répressif contre toute forme d’opposition, mais qui n’est pas pour autant marqué par une idéologie absolutiste de type nazie. Franco impose une dictature personnelle sous forme de domination militaire et autoritaire enracinée dans la tradition nationale-catholique qui se caractérise par un dirigisme centraliste et par une influence de l’église, et qui se comprend aussi par ses traits négatifs : l’antidémocratie, l’antilibéralisme et l’antimarxisme.

Pas de Constitution mais huit « lois fondamentales » qui traduiront la configuration du « nouvel Etat »[8]. Le franquisme se définit ainsi par l’absence de reconnaissance effective des droits politiques et civils, par l’absence de partis politiques et de syndicats libres, par un parlement qui n’émane pas d’élections libres et du suffrage universel, et par un Etat farouchement centralisateur qui ignore les cultures locales.

La dernière loi fondamentale était censée prévoir la succession de Franco et la perpétuation de la dictature, avec un roi au pouvoir absolu, mais le régime ne survivra pas à la mort de Franco.

B. L’impossible continuité du franquisme

La volonté de Franco de voir perdurer après sa mort un régime politique autoritaire ne fait aucun doute. Elle s’est manifestée en particulier par l’adoption de la loi organique du 10 janvier 1967 approuvée, en grande pompe et avec l’enthousiasme feint propre aux dictatures, par référendum. Ainsi que le prescrit son préambule, l’idée est « d’assurer d’une manière efficace pour le futur, c’est-à-dire après la mort du Caudillo, la fidélité des plus hauts organes de l’Etat aux Principes du Mouvement National », autrement dit de maintenir les attributions d’un chef et d’un parti uniques, et de le faire en restaurant la monarchie avec un successeur désigné, le Roi Juan-Carlos.

Cependant, ce dessein ne résistera pas au décès de Franco le 20 novembre 1975. Les raisons qui expliquent l’échec de la continuité du régime autoritaire se résument dans le fait que la société espagnole n’était en vérité plus en mesure de supporter le franquisme sans son créateur et qu’elle était en quelque sorte prête à sauter le pas vers la démocratie. Bien que tout parti étranger au Mouvement National fût hors la loi et traité comme tel, les idées forces de l’opposition démocratique avaient, de l’extérieur et par l’intérieur, fait leur chemin au sein de la population espagnole, à commencer par les étudiants. Sachant qu’à la mort du Caudillo, près de 75 % de la population n’avait pas connu la guerre civile et qu’elle se sentait de plus en plus européenne. Surtout, la société espagnole n’était plus celle des années quarante. L’époque de l’économie autarcique (1939-1959) ayant affamé le pays avait, depuis le Plan de Stabilisation de 1961, laissé place à une libéralisation du secteur économique ouvert aux capitaux et investissements étrangers[9]. Avec la croissance de l’industrie, l’urbanisation, le tourisme international, l’augmentation de la classe moyenne et l’amélioration de l’éducation, le pays, de manière presque « obligée »[10], s’est ainsi radicalement transformé et, avec lui, les habitudes et l’échelle de valeurs d’une grande partie des espagnols.

En somme, « objectivement, un système politique si anachronique et si isolé n’avait que de très minces possibilités de survivre à la mort du dictateur, quelle que eut été la volonté contraire de celui-ci et de ses plus fidèles serviteurs »[11].

L’ouverture du régime commence d’ailleurs dès avant la mort de Franco, après l’attentat spectaculaire par un commando de l’ETA contre l’amiral Luis Carrero Blanco, alors président du Gouvernement, en décembre 1973. Son successeur, Carlos Arias Navarro, sans vouloir se départir des lois fondamentales du régime, adoptera, en effet, lors d’un discours devant les Cortes le 12 février 1974, un certain esprit d’ouverture, et cet « esprit de février » préparera le terrain à la formalisation d’une transition démocratique. D’autant que ce terrain sera largement favorisé par le Roi Juan Carlos qui, nommé selon la Loi de succession et préparé à l’exercice du pouvoir par le Caudillo lui-même durant de nombreuses années, s’avèrera, pourtant, un serviteur décisif de la cause démocratique[12].

II. Une transition démocratique sans rupture

La voie vers la transition s’ouvre alors mais elle va prendre une tournure originale, se faire, si l’on peut dire, à l’espagnole. Deux mots peuvent la résumer : la concorde et le consensus (A). Le changement ainsi opéré correspond aussi à l’ère d’un nouveau patriotisme centré sur la nouvelle légalité constitutionnelle (B).

A. Le changement par concorde et consensus

Prenant la mesure de l’inexorable nécessité d’en finir avec le régime autoritaire, les franquistes, « depuis le pouvoir »[13] dont ils disposent toujours, se lancent, par conviction autant que par opportunisme, dans un « brillant exercice de possibilisme politique »[14] consistant à « octroyer la transition »[15] sans opérer de rupture. Aidé par un roi, chef de l’Etat, acquis à l’idée d’une monarchie parlementaire démocratique, il s’agit, autant que faire ce peut, de réconcilier les deux Espagnes « en vue de satisfaire les aspirations, majoritairement partagée, de liberté sans violence, de plénitude démocratique sans contrainte ni revanche »[16]. Le pacte de la concorde sera le fondement de la Transition, la légitimité démocratique le moyen et la « clef »[17].

C’est la Loi fondamentale pour la Réforme politique, adoptée par les Cortes (franquistes) en novembre 1976 et soumise à référendum, qui sera le véritable tremplin vers l’instauration de la démocratie sans opérer de rupture[18]. L’acte est bien un acte de « réforme » qui permet de ne pas rompre avec le principe de légalité (selon la formule « De la loi à la loi en passant par la loi »[19]) et de sauvegarder l’institution monarchique, en jouant « le rôle de pont pour assurer la transition de l’autoritarisme vers la liberté, tout en évitant l’abime révolutionnaire »[20]. En soulignant dans son article premier que : « La démocratie, dans l’Etat espagnol, se fonde sur la suprématie de la Loi, expression de la volonté générale », puis en consacrant le suffrage universel pour l’élection des députés (article 2) ainsi que la procédure de révision constitutionnelle (article 3), la Loi pour la Réforme Politique offre ainsi une « heureuse synthèse » des aspirations du moment[21] et pose, par quelques dispositions simples et claires, les conditions d’une transition consensuelle.

Dans les mois qui suivront, plusieurs accords et mesures décisifs[22] seront destinés à assurer l’organisation d’élections démocratiques avec en particulier la légalisation des partis politiques (y compris le Parti communiste) et des syndicats, ce qui permettra l’expression d’un pluralisme réel. Les élections générales du 15 juin 1977 seront ainsi pleinement conformes aux canons des grandes démocraties occidentales, et, en permettant la représentation de chacune des grandes tendances politiques sans donner à l’une d’elle une majorité absolue, le résultat des urnes renforcera la volonté de doter l’Espagne d’un système de valeurs et d’institutions démocratiques sur la base d’un consensus le plus large possible[23]. Le Pacte de la Moncloa du 25 octobre 1977, impulsé par Adolfo Suárez et signé par les représentants des groupes parlementaires, en sera la traduction car, tout en s’efforçant d’apporter des réponses à la crise économique qui frappe alors l’Espagne, ce pacte visera à garantir les grandes libertés publiques et à fixer le cadre d’un système constitutionnel démocratique. Il ne restera plus qu’à se mettre autour d’une table pour élaborer la future Constitution sur le fondement de ces valeurs communes. Le processus prendra fin avec l’adoption par référendum de la Constitution du 29 décembre 1978 qui est ainsi la première Constitution de l’Etat espagnol à avoir été conçue sur une base consensuelle et non, comme il ressort de son histoire constitutionnelle, à avoir été imposée.

B. Un nouveau patriotisme autour de la Constitution

« Pour la première fois en deux siècles, les espagnols sont orgueilleux de ce qu’ils ont fait », et « de cette morale du succès nait un nouveau patriotisme : la légalité constitutionnelle »[24]. Compte tenu de ce qui sera dit plus loin, on laissera à Adolfo Suárez le sentiment d’orgueil pleinement partagé par les espagnols, mais il est en revanche clair que la Constitution, fruit d’un consensus inédit, symbolise la concorde et la volonté populaire. Elle figure l’acte de la Transition, le point de passage d’un système à un autre, l’expression d’un nouveau vouloir vivre ensemble, et c’est la raison pour laquelle chacun lui voue considération et loyauté.

De cette manière aussi, l’Espagne donne corps à la culture constitutionnelle après laquelle elle courait depuis si longtemps[25]. C’est le moment de se défaire des régimes qui se sont imposés par la force, de construire un dessein commun et de l’inscrire dans une « vraie » Loi fondamentale partagée par le plus grand nombre. La Constitution devient l’expression et la garantie de la volonté du peuple espagnol tout entier, de sorte qu’il importe au plus haut point de la chérir et de lui donner les moyens de s’imposer. L’un des grands succès de la transition démocratique aura par conséquent été de concevoir un texte soutenu et défendu par une immense majorité de la population, de sorte qu’« entre 1975 et 1978, le constitutionnalisme ressurgit de ses cendres pour affronter les problèmes de l’Espagne avec un nouvel esprit »[26].

Après l’épisode du coup d’Etat du 23 février 1981 mené par le colonel Antonio Tejero Molina, qui est la dernière escarbille du franquisme pour recouvrer le pouvoir et qui a été fermement déjoué, notamment grâce à la réaction du Roi Juan Carlos[27], l’on peut dire que la Transition est assurée, que l’installation de la démocratie est définitive. Ce n’est pas pour rien que, dorénavant, le « jour de la Constitution » sera célébré tous les 6 décembre, jour de l’approbation par référendum du texte de 1978. Ce qui ne veut pas dire que la transition, clairement réussie sous cet angle, ait donné lieu à une justice transitionnelle.

III. Une justice constitutionnelle sans justice transitionnelle

La Transition espagnole ignore pour ainsi dire la justice transitionnelle, à savoir, selon une définition commune, une justice d’exception qui, en offrant une alternative à la justice pénale ordinaire, répond aux quatre piliers si bien décrits par Louis Joinet[28], car il n’est question ni de droit à la vérité, ni de droit à la justice, ni de droit à réparation, ni de garanties de non répétition au sens mémoriel du terme. Au contraire, le passage vers la démocratie va se bâtir sur un « pacte de l’oubli » (A), qui, au mieux, conférera à un autre type de justice, la justice constitutionnelle, le rôle de conforter l’installation du régime démocratique (B).

A. Le « pacte de l’oubli »

Les écrits sur la Transition espagnole convergent amplement pour affirmer qu’une politique de mémoire, jugeant en conséquence du passé, n’était pas concevable pour assurer la transition. On y a insisté, cette dernière ne s’est pas réalisée dans la rupture, et n’aurait pu l’être sans un conflit long et violent. Le choix des acteurs de la Transition, (presque) tous bords confondus, aura été d’opter pour un modèle de réconciliation qui ne pouvait laisser place à une justice transitionnelle sans compromettre inévitablement le processus consensuel vers la démocratie liant les franquistes installés à chacune des strates de l’Etat et l’opposition antifranquiste ancienne comme nouvelle. Le prix de la transition était ainsi de ne pouvoir concevoir une « politique vers le passé »[29] mais au contraire de prôner une politique de l’oubli, ce qui constitue, aux dires du grand historien de la Guerre civile espagnole, Paul Preston, l’élément clé du rétablissement de la démocratie en Espagne[30].

Parmi d’autres mesures d’effacement du passé, c’est la loi d’amnistie du 15 octobre 1977[31] qui scellera véritablement ce qu’on appelle aussi le « pacte du silence ». En ayant un double effet : « D’une part, les prisonniers politiques de l’opposition, y compris ceux impliqués dans des délits de sang, ont pu sortir de prison. D’autre part, une sorte de « point final » a été mise au débat sur les responsabilité politiques du régime antérieur (…) » en interdisant de poursuivre les responsables de tortures et autres abus de pouvoir sous la dictature[32]. Comme l’écrit fort justement Danielle Rozenberg : « La politique de « réconciliation » a débouché ainsi sur une amnistie pour les antifranquistes et une amnésie pour les franquistes »[33].

La transition espagnole par consensus et voile sur le passé fera, compte tenu de sa singularité et de sa réussite, figure de modèle. Pour l’Espagne d’abord, car ce processus constitue sans doute « le chapitre le plus prestigieux de l’Histoire constitutionnelle espagnole du XXème siècle »[34] et rompt avec la fâcheuse loi du pendule qui, selon un rythme record, a vu, pendant plus de deux siècles, alterner dans ce pays les prises de pouvoir par la force et le conflit. Pour les observateurs étrangers ensuite, car « le modèle espagnol » suscite une certaine admiration pour avoir permis l’instauration d’un régime démo-libéral, analogue à ceux du reste de l’Europe occidentale, après une longue dictature, sans avoir dû se positionner par rapport à l’héritage de l’histoire traumatique. La Transition espagnole s’érige ainsi en « paradigme exportable »[35], en solution originale de passage de l’autoritarisme vers la démocratie. Au point d’ailleurs de faire l’objet d’études dans de nombreuses universités étrangères et de servir d’exemple, avec souvent beaucoup moins de succès, à une multitude d’Etats confrontés à la succession d’un régime autoritaire, notamment des Etats d’Amérique latine[36].

Faute de justice transitionnelle, une autre justice, la justice constitutionnelle, fera dans une certaine mesure office, pour un temps au moins, de substitut en facilitant l’instauration et l’apprentissage de la démocratie.

B. Le rôle de la justice constitutionnelle

Comme on l’a souligné, la légalité constitutionnelle est une des clés de compréhension de la réussite de la Transition espagnole en ce que le respect de la Constitution, fruit de la concorde unissant une immense majorité d’espagnols, est le moyen de respecter l’engagement consensuel destiné à constituer, selon les termes de l’article premier de la Constitution de 1978, un « Etat de droit social et démocratique qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique ». Or, il importe d’insister sur le rôle qu’a joué le Tribunal constitutionnel dans la protection et la diffusion de ces nouvelles valeurs démocratiques.

Après une si longue période de dictature, il n’était pas imaginable de confier aux juges ordinaires le soin de veiller au respect de la Constitution, comme il va dans les systèmes de contrôle de constitutionnalité diffus à l’américaine. Les juges du régime franquiste n’étaient ni accoutumés, ni prêts, et sans doute largement réticents, à faire valoir la Constitution sur la loi des Cortés. De sorte qu’il convenait de prévoir un contrôle dit concentré faisant intervenir une juridiction spécialement destinée et spécialement composée pour faire prévaloir la Constitution sur les actes juridiquement inférieurs[37]. Grâce aux divers recours imaginés, notamment le recours d’amparo, le Constitucional a ainsi pu juger de la bonne application de la Constitution et des droits fondamentaux qu’elle consacre, en particulier à l’endroit des juges ordinaires, et cela dès ses premiers arrêts, où il affirme que la Constitution est une norme à laquelle sont soumis aussi bien les citoyens que les pouvoirs publics. Cet office a été d’autant plus efficace pour la consolidation et la diffusion des valeurs démocratiques que la première composition du Tribunal constitutionnel (1980) « se fit dans l’esprit des prévisions constitutionnelles »[38] et permit à ses 12 membres, qui comptaient parmi les plus prestigieux juristes de l’époque, de conférer à la Constitution toute l’autorité et tout l’aura qui lui était nécessaire pour imposer un Etat de droit social et démocratique.

Reste que, même durant ses « années bienheureuses »[39], la justice constitutionnelle ne remplacera jamais la justice transitionnelle, et qu’elle n’a pas empêché que l’Espagne soit rattrapée par un devoir de mémoire et de réparation.

IV. Un devoir de mémoire et de réparation qui ressurgit

Sans doute le consensus et le pacte de l’oubli étaient le seul chemin apte à permettre aux forces contraires, franquistes et antifranquistes, de s’entendre sur le changement vers la démocratie. Mais ce modèle a un prix, ou plutôt un coût, qui sera chèrement payé au fur et à mesure de l’ancrage démocratique et qui rejaillit depuis quelques années de manière spectaculaire. En ayant évité les sujets qui fâchaient et pour lesquels aucun accord n’aurait pu, à l’époque, être trouvé, les constituants espagnols ont en quelque sorte miné le système en reportant à plus tard la résolution d’enjeux majeurs et hautement sensibles, et qui constituent aujourd’hui autant de failles constitutionnelles (A). Surtout, et bien sûr, le traumatisme issu de la Guerre civile et des quelques 40 ans de dictature n’a pas disparu avec le pacte de l’oubli ; ineffaçable, il a au contraire perduré et a conduit à l’engagement progressif d’une politique de mémoire et de réparation dont il faudra sans doute beaucoup de temps pour voir le bout (B).

A. Les failles constitutionnelles

Assurément la Transition est une réussite en ce que l’Espagne compte parmi les démocraties les mieux installées et son intégration européenne est parfaitement réussie. Mais c’est néanmoins, à bien des égards, une démocratie en souffrance. Elle n’a d’abord pas su cultiver le sens du consensus au cœur du succès de la Constitution de 1978. La volonté et la méthode consensualistes se sont largement érodées, et le climat politique est dans l’ensemble aux clivages, à l’affrontement politique, à la dénonciation et aux propos chocs voire violents[40], que les affaires éclaboussant une partie du personnel politique n’a fait qu’aggraver. L’esprit de concorde a ainsi depuis longtemps quitter les rapports politiques, et cette dégradation a gangréné les grandes structures de l’Etat. En particulier la justice qui subit une politisation de sa fonction, au point que l’Espagne s’attire à cet égard quelques foudres de côté de ses homologues européens[41]. C’est vrai notamment s’agissant du Tribunal constitutionnel en proie « à la pionalisation »[42] partisane entre juges conservateurs et juges progressistes, ce qui a poussé Pedro Cruz Villalón, ancien président de la Haute juridiction, à retourner la formule de Louis Favoreu en considérant que l’Espagne courrait « un risque sérieux de ne plus voir la politique saisi par le droit, mais bien le droit saisi par la politique »[43].

Une faille constitutionnelle, encore plus béante et pour le coup conséquence directe du refus de traiter en 1978 les causes de profondes divergences, ressort aussi évidemment de la question territoriale. L’une des grandes erreurs des constituants – mais pouvaient-ils faire autrement ? – aura été de ne pas trancher la forme d’organisation de l’Etat en élaborant un Titre VIII de la Constitution portant organisation territoriale de l’Etat qui ne fait finalement que définir la procédure selon laquelle l’on pouvait espérer que le modèle territorial se construirait avec bonheur à travers la praxis constitutionnelle. Mais cette espérance s’est transformée en cauchemar, d’abord parce que la non résolution de la forme d’organisation de l’Etat et le refus de dialogue et de négociation avec les fractions nationalistes basques et catalanes, a participé de l’un des « mythes de la Transition »[44], à savoir son caractère pacifique. Le terrorisme « nationaliste », du fait surtout de l’ETA, a, depuis novembre 1975, provoqué 458 victimes mortelles[45]. Et quand l’horreur terroriste a cessé définitivement avec la dissolution et la remise des armes de l’ETA[46], c’est un autre genre de conflit territorial qui a atteint son paroxysme, le conflit catalan. Aux mains d’indépendantistes fermement décider à conduire le Procès jusqu’à sa fin, c’est-à-dire la transformation de la Catalogne en Etat indépendant sur le fondement du « droit à décider du peuple catalan », le sort de la Catalogne représente en effet un défi considérable pour l’Espagne, qui puise son origine là encore dans le passé et dans l’incapacité des gouvernants à trouver, à temps, une solution consensuelle, et dont on peut penser que l’issue ne sera pas favorable à l’unité du pays[47].

Mais au-delà de ces failles, c’est bien sûr la question mémorielle, écartée lors de la phase de transition, qui rattrape la société espagnole.

B. L’engagement d’une politique de mémoire et de réparation

Le prix le plus élevé de la transition est évidemment celui d’avoir dû « jeter dans l’oubli »[48] le traumatisme de la Guerre civile et de la dictature pour instaurer la démocratie, car « avoir fait une transition avec une continuité des institutions et des responsables a rendu difficile la cicatrisation de beaucoup de blessures qui ont été ouvertes »[49]. Et la cicatrisation passe par un devoir de mémoire et de réparation qui a commencé – enfin – à se formaliser durant les années 2000. Ainsi que le montre très bien Danielle Rozenberg, une étape décisive a été franchie lors de l’accession au pouvoir de José Luis Rodriguez Zapatero et son équipe qui, à la faveur de multiples déclarations et actes symboliques, ont ouvert la voie d’une politique mémorielle digne de ce nom en remettant officiellement en cause la politique étatique d’amnistie/amnésie[50]. Et de souligner en particulier la Loi mémorielle du 26 décembre 2007 qui, aux termes même de son intitulé, a pour objet de reconnaître et d’étendre les droits, ainsi que de prendre des mesures, en faveur de ceux qui ont souffert de persécution et de violence durant la Guerre civile et la dictature[51]. Mettant en application l’idée de « la justice transitionnelle au-delà de la transition »[52], le mouvement mémoriel n’a cessé depuis lors de s’accentuer. Il prend essentiellement deux directions. D’une part, il s’agit d’effacer la symbolique du franquisme qui parsèment le territoire et la société espagnoles ; de la destruction des statues de Franco jusqu’à la remise en cause de la succession de son patrimoine au profit de membres de sa famille[53]. D’autre part, il s’agit de prendre en compte le droit des victimes à voir réparer le préjudice qu’elles et leurs proches ont subi ; ce qui implique d’établir ce préjudice, de l’évaluer puis d’en fixer le mode et le degré de réparation. Ce deuxième axe de la politique mémorielle s’accomplit, comme en témoigne par exemple tout le travail effectué en matière de fosses communes et d’identification des victimes, mais il rencontre maints obstacles qui amènent à penser que la justice post-transitionnelle n’est pas plus aisée que la justice transitionnelle, comme l’illustrent par exemple les grandes difficultés, depuis la tentative du juge Baltasar Garzón en 2008, d’ouvrir le procès des responsables d’atrocités franquistes[54]. Le chemin de la rédemption sera long – comment peut-il encore exister une Fondation nationale dédiée à Francisco Franco ? – mais les efforts législatifs actuels, à travers le projet de loi de mémoire démocratique[55], donnent à croire qu’il sera néanmoins poursuivi jusqu’à son terme.

Et, au-delà de son ancrage démocratique, c’est la réussite de cette entreprise de justice post-transitionnelle qui permettra à l’Espagne de redevenir un modèle de transition.

Notes de bas de page

[1] Adolfo Suárez, « Prólogo », in Reflexiones de los ponentes de la Constitución española 1978-2003, Editorial Aranzadi, 2003, p. 17.

[2] Danielle Rozenberg, « Le « pacte d’oubli » de la transition démocratique en Espagne. Retours sur un choix politique controversé », disponible à l’adresse : www.cairn.info/revue-politix-2006.

[3] Sur l’ensemble de cette période, voir en particulier, en langue française : Histoire de l’Espagne contemporaine. De 1808 à nos jours, sous la direction de Canal Jordi, Baby Sophie, Luis Jean-Philippe et al., Armand Colin, coll. « U », 2017, pp. 172-189, et Max Gallo, Histoire de l’Espagne franquiste, Robert Laffont, 1969 ; en langue espagnole (traduit de l’anglais), Paul Preston, Franco : Caudillo de España, Debolsillo, 2004. Une fois n’est pas coutume, on pourra également se référer à la présentation faite sur le site internet Wikipédia qui offre une synthèse documentée (wikipedia.org/wiki/Francisco_Franco).

[4] Paul Preston rend compte d’un échange avec un journaliste américain qui, réagissant à la volonté de sauver l’Espagne à n’importe quel prix, demande à Franco si cela signifie qu’il faudra tuer la moitié de l’Espagne, à quoi le futur dictateur répond : « Je répète, quel qu’en soit le prix » (Paul Preston, Franco : Caudillo de España, op. cit., p. 183).

[5] Selon les mots de Paul Preston prononcés dans le remarquable documentaire, Les derniers jours de Franco, France 5, 21 octobre 2018 (qui peut être visionné sur le site internet : youtube.com).

[6] Selon le chiffre donné par l’historienne Danielle Rozenberg, op. cit.

[7] Guy Hermet, La Guerre d’Espagne, Éditions du Seuil, 1989, cité in Wikipedia, op. cit.

[8] Histoire de l’Espagne contemporaine. De 1808 à nos jours, sous la direction de Canal Jordi, Baby Sophie, Luis Jean-Philippe et al., Armand Colin, « U », 2017, pp. 205 et ss.

[9] Selon la juste formule de Oscar Alzaga Villaamil et Ignacio Alvarez Rodríguez, Derecho político español según la Constitución de 1978, Tomo I, Séptima edición, 2021, p. 218.

[10] Pour une synthèse de cette évolution, voir en particulier Gabriel Cisneros Laborda, « Historia de un éxito incompleto », in Reflexiones de los ponentes de la Constitución española 1978-2003, Editorial Aranzadi, 2003, pp. 31-34.

[11] José Luis Cascajo Castro, La Constitución española : 1978-2018, sous la coord. de Isabel Alvarez Vélez et Carlos Vidal Prado, Francis Lefebvre, coll. Manuel, 2018, p. 30.

[12] Oscar Alzaga Villaamil et Ignacio Alvarez Rodríguez, op. cit., p. 220.

[13] Juan Carlos, l’enfance d’un chef, documentaire, 2008, accessible sur le site internet : www.youtube.com.

[14] Oscar Alzaga Villaamil et Ignacio Alvarez Rodríguez, op. cit., p. 221.

[15] José Luis Cascajo Castro, op. cit., p. 30.

[16] Danielle Rozenberg, op. cit., p. 174.

[17] Gabriel Cisneros Laborda, op. cit., p. 30.

[18] Comme a pu l’écrire l’un des grands protagonistes de la Transition, Adolfo Suárez (président du Gouvernement de 1976 à 1981) : « Les élections sont la clef du Projet, en créant un Congrès et un Sénat élus au suffrage universel, égal, direct et secret (…) de telle manière que le peuple participe à la construction de son propre futur » (« Prólogo », op. cit., p. 19).

[19] Ley 1/1977, de 4 de enero 1977, para la Reforma Política, BOE, n° 4, 5 janvier 1977.

[20] Montserrat Duch Plana, « ¿ Una modélica transición a la democracia en España ? ¿(Nos) conviene revisitar (resignificar) la transición española a la democracia ? », in Los partidos en la transición, Rafael Quirosa-Cheyrouze y Muñoz (Ed.), Biblioteca Nueva, 2013, p. 39.

[21] Gabriel Cisneros Laborda, op. cit., p. 34.

[22] Même si, facilitée dans une certaine mesure par le président des Cortes à cette époque, Torcuado Fernández-Miranda, elle est allée sans aucun doute au-delà de ce qu’avaient conçu les « aperturistas », les franquistes favorables à l’ouverture (sur ce point, v. Oscar Alzaga Villaamil et Ignacio Alvarez Rodríguez, op. cit., p. 223).

[23] On citera en particulier la loi 21/1976 du 14 juin sur le Droit d’association politique (qui légalise la formation de partis politiques), le décret-loi du Roi du 18 mars 1977 qui organise les futures élections libres, ou encore les décrets-lois du Roi du 30 décembre 1977 qui suppriment notamment le Tribunal de l’Ordre public (pour un détail de ces diverses mesures, voir Landelino Lavilla Alsina, « La transición. Memoria y vigencia », in La Constitución española : 1978-2010, Capítulo 1, sous la coord. de Isabel Alvarez Vélez et Carlos Vidal Prado, Francis Lefebvre, coll. Manuel, 2018, pp. 23-27).

[24] Sur le déroulé et les résultats des élections de 1977, voir Oscar Alzaga Villaamil et Ignacio Alvarez Rodríguez, op. cit., pp. 233-239.

[25] Adolfo Suárez, op. cit., p. 21.

[26] En ce sens, voir José Luis Cascajo Castro, op. cit., pp. 29-30.

[27] José Luis Cascajo Castro, op. cit., p. 30.

[28] Pour se faire une bonne idée de cet épisode, voir le documentaire télévisé 23-F Tentative de coup d’Etat en Espagne, 19 avril 2020, accessible sur le site internet : youtube.com.

[29] Sur ces piliers, voir en particulier Jean-Pierre Massias et Kelly Picard, « Les piliers de la justice transitionnelle », RDP 2018, n° 4, p. 961.

[30] AA VV, Las políticas hacia el pasado. Juicios, depuraciones, perdón y olvido en las nuevas democracias, Itsmo, Ciencia política, 2002.

[31] Paul Preston, « Vengenza y reconciliación : la Guerra Civil española y la memoria histórica », in La voluntad del humanismo. Homenaje a Juan Marichal, coord. Christopher Maurer y Biruté Ciplijauskaité, Anthropos, 1990, p. 71.

[32] Ley 46/1977, de 15 de octubre, de amnistía, BOE-A-1977-24937.

[33] Danielle Rozenberg, op. cit., p. 177.

[34] Ibid, p. 178.

[35] Oscar Alzaga Villaamil et Ignacio Alvarez Rodríguez, op. cit., p. 217.

[36] Ibid, p. 174.

[37] Sur ce point, voir Oscar Alzaga Villaamil et Ignacio Alvarez Rodríguez, op. cit., p. 218.

[38] En ce sens, voir Pierre Bon, « La Constitution espagnole face à ses défis », in Trente ans d’application de la Constitution espagnole, sous la dir. de Pierre Bon, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 2.

[39] Pedro Cruz, « L’état du Tribunal constitutionnel », in Trente ans d’application de la Constitution espagnole, sous la dir. de Pierre Bon, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 146.

[40] Ibid.

[41] C’est le constat fait par Pierre Bon à l’occasion du trentième anniversaire de la Constitution de 1978 (op. cit., p. 1) et il a empiré dix ans plus tard (voir Olivier Lecucq, « Propos introductifs », in 40 ans d’application de la Constitution espagnole, sous la dir. de Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq, IFJD, coll. Colloques et Essais, n° 100, 2020, p. 11).

[42] L’affaire du mandat européen lancé par le Tribunal suprême contre les responsables catalans en fuite montre le doute qui a pu s’insinuer sur la pleine indépendance de la justice en Espagne (voir par exemple Olivier Lecucq, « Levée d’immunité parlementaire européenne contre les responsables catalans : le coup d’arrêt des fuyards ? », blog.leclubdesjuristes.com, 30 mars 2021).

[43] Pedro Cruz Villalón, op. cit., p. 152.

[44] Ibid, p. 158.

[45] En référence à l’ouvrage de Ferran Gallego, El mito de la transición. La crisis del franquismo y los origenes de la democracia (1973-1977), Crítica, 2008.

[46] Selon les chiffres donnés par Montserrat Duch Plana, op. cit, p. 43 (74 % à cause d’ETA, 12,6 % à cause des GRAPO, et les 8,5 % restant à cause de l’extrême droite).

[47] A cet égard, voir en particulier Jean-Pierre Massias, « Le restitution des armes par ETA : une journée qui fera date », La lettre ibérique et ibérico-américaine, n° 14, juillet 2017, accessible sur le site internet de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines de l’Université de Pau (ie2ia.univ-pau.fr).

[48] Voir Olivier Lecucq, « Le défi catalan », RFDC, n° 128, 2021.

[49] Selon la formule de Santos Juliá, « Echar al olvido. Memoria y amnistía en la transición », Claves de razón práctica, 2003, núm. 129, p. 14 ; accessible sur le site : www.researchgate.net

[50] Alfonso Guerra, Cuando el tiempo nos alcanza. Memorias (1940-1982), Espasa, 2004, p. 219, cité par Montserrat Duch Plana, op. cit., p. 44.

[51] Op. cit., pp. 185 et ss.

[52] Ley 52/2007, de 26 de diciembre, por la que se reconocen y amplían derechos y se establecen medidas en favor de quienes padecieron persecución o violencia durante la guerra civil y la dictadura, BOE-A-2007-22296.

[53] Selon l’expression du titre de la belle thèse de Antton Maya, La justice transitionnelle au-delà de la transition : le cas de la communauté autonome basque, 15 décembre 2020, Université de Pau, à paraître.

[54] Pour un aperçu en langue française de cette remise en cause des symboles franquistes, voir Pauline Guelle, « Espagne : l’héritage de Franco », La lettre ibérique et ibérico-américaine, n°17, mai 2018 ; « Francisco Franco : une mémoire en destruction », La lettre ibérique et ibérico-américaine, n° 27, juin 2021 ; et Olivier Lecucq, « L’exhumation des restes de Franco ou un pas de plus dans la lutte contre l’oubli », La lettre ibérique et ibérico-américaine, n° 22, février 2020

[55] Sur la difficulté à rendre effectifs en Espagne les droits des victimes des répressions passées, voir not. Sophie Baby, « Les victimes oubliées de la transition espagnole », HISTOIRE@POLITIQUE, 2016/2, n° 29, p. 88.

[56] Voir Sandrine Morel, « En Espagne, un nouveau projet de loi mémorielle suscite de vifs débats », Le Monde, 16 octobre 2021.

[email protected]

ACCUEIL

Espagne