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Sénégal

Article « Sénégal : le recours à la justice transitionnelle pour la paix en Casamance »

Auteur : Mamadou Falilou, DIOP
Docteur en droit, Maître-Assistant CAMES
Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar

SOMMAIRE

Normes
Bibliographie
Ouvrages
  • Khalifa DIA, Analyse socio-historique des partis marxistes au Sénégal, Dakar, Université de Dakar, 1985, 60 p. (Mémoire de Maîtrise).
  • Mamadou DIA, Sénégal : radioscopie d’une alternance avortée, Paris, L’Harmattan, 2005, 244 p.
  • Momar Coumba DIOP et Mamadou DIOUF (dir.), Le Sénégal sous Abdou Diouf : État et société, Paris, Karthala, 1990, p. 358.
  • Abdoulatif COULIBALY, Compte et mécomptes de l’Anoci, Paris, L’Harmattan, 2009, 204 p.
  • Ismaïla Madior FALL, Les révisions constitutionnelles au Sénégal, Dakar, Crédila, 2011, 218 p.
  • Ismaïla Madior FALL, Évolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l’indépendance aux élections de 2007, Dakar, Crédila/Crepos, 181 p.
  • Michel Ndiogou FALL, Les partis politiques au Sénégal de 1958 à 1978 à travers les journaux, Dakar, Université de Dakar, 1985, 52 p. (Diplôme d’Études Approfondies).
  • Gerti HESSELING, Histoire politique du Sénégal. Institutions, droit et société, Paris, Karthala, 1985, 437 p.
  • Omar GUEYE, Mai 1968 au Sénégal, Senghor face au mouvement syndical, Karthala, Paris, 2017, p. 246.
  • Abdou Aziz Daba KÉBÉ, Sidy Alpha NDIAYE et Boubacar BA (dir.), Textes fondamentaux de la République du Sénégal, Paris, L’Harmattan, 2021, 495 p.
  • Saliou MBAYE, Histoire des institutions contemporaines du Sénégal (1960-2000), Dakar, Imprimerie Saint-Paul, 2012, 382 p.
  • El Hadj Ibrahima Ndao, Sénégal. Histoire des conquêtes démocratiques, NEAS, Dakar, 2003, 537 p.
  • Jacques Mariel NZOUANKEU, Les partis politiques sénégalais, Dakar, ClairAfrique, 1984, 146 p.
  • Donald Cruise O’BRIEN, Momar-Coumba DIOP et Mamadou DIOUF (dir.), La construction de l’État du Sénégal, Paris, Karthala, 2002, 231 p.
  • Macky SALL, Le Sénégal au cœur, Paris, Le Cherche Midi, 2019, 176 p.
  • Ansoumana SAMBOU, L’alternance politique au Sénégal : récit d’une rupture, Montréal, Éditions Berbiak, 2021, 182 p.
  • Alpha Amadou SY, Le 23 juin au Sénégal ou la souveraineté reconquise, Paris, L’Harmattan, 2012, 156 p.
  • Seydou Madani SY, Les régimes politiques sénégalais de l’indépendance à l’alternance politique 1960-2008, Paris, Karthala, 2009, 369 p.
Articles
Médias

Les Casamançais ont droit à la paix[1]. L’effectivité de ce droit incombe à la fois au gouvernement du Sénégal et au Mouvement des forces démocratiques de Casamance (ci-après MFDC). Cette exigence s’impose eu égard à la réputation du Sénégal d’être un pays stable et démocratique[2].Depuis son indépendance en 1960, le Sénégal a connu une relative stabilité politique à l’exclusion d’une zone du sud du pays appelée Casamance qui est le théâtre d’un conflit de basse intensité depuis 1982. Dans de nombreuses crises socio-politiques intervenant au Sénégal, les différents acteurs parviennent souvent à se mettre autour de la table pour trouver une solution. Une telle sortie de crise est fréquemment facilitée par l’intervention de tierces personnalités que les différents acteurs traitent avec déférence. Cela traduit l’idée de la justice transitionnelle. Néanmoins, ces différentes crises socio-politiques sporadiques sont d’une intensité relativement faible pour être insérée dans cette étude. En revanche, il existe au Sénégal un conflit armé dans le sud du pays dans la région naturelle de Casamance depuis 1982. Les différentes tentatives militaires de résolution du conflit ont toutes échoué. La Casamance se trouve actuellement dans une situation qualifiée de « ni guerre, ni paix »[3]. 

Que faut-il entendre par justice transitionnelle ? Des auteurs ont tenté de définir cette notion. Selon le professeur Xavier Philippe, « la justice transitionnelle se définit comme l’ensemble des processus judiciaires et non-judiciaires visant […] la manifestation de la vérité à l’issue de périodes de crises ou troublées, à l’identification des responsabilités ainsi qu’à l’octroi de réparations aux victimes »[4]. Le chercheur Tony Marshall, quant à lui, énonce que « la justice réparatrice est un processus par lequel toutes les parties ayant un rapport avec un crime se réunissent en vue de résoudre collectivement les problèmes soulevés par les suites de la violence »[5]. Synthétisée par Louis Joinet, la justice transitionnelle repose sur quatre piliers, en l’occurrence, le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit à la réparation et l’exigence de non-répétition. La justice transitionnelle est désormais consacrée par les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales d’intégration.

La Casamance est une région naturelle et historique du Sénégal[6]. Elle est limitée au nord par la Gambie[7] et au sud par la Guinée-Bissau. Cette région naturelle se situe dans le périmètre des régions administratives de Ziguinchor, Kolda et Sédhiou[8]. La Casamance représente 15% de la superficie du Sénégal. Un groupe indépendantiste appelé Mouvement des forces démocratiques de Casamance est créé au début des années 1980 dans cette région. Ce groupe avait organisé une manifestation à Ziguinchor le 26 janvier 1982 pour montrer son mécontentement. Les manifestations du MFDC du 26 janvier 1982 susmentionnées avaient entraîné de nombreuses arrestations. Cette situation marqua le début du conflit en Casamance qui n’est pas encore terminé jusqu’à nos jours. Le processus de paix entamée depuis 1990 n’a pas encore abouti à une paix définitive en Casamance. Cette situation place le conflit en Casamance dans une situation d’impasse[9]. 

Face à l’échec de la solution militaire dans le conflit casamançais, ne faudrait-il pas avoir recours à la justice transitionnelle pour la paix définitive en Casamance ? 

Le conflit en Casamance est très ancien. Ce constat implique la mobilisation de tous les acteurs pour pacifier cette région du Sénégal. Il s’agit d’un conflit complexe avec de nombreux acteurs. Pour résoudre le conflit, le gouvernement du Sénégal alliait à la fois l’option militaire et les négociations tandis que le MFDC, souvent emmêlé dans une sérieuse dissension interne, optait pour la lutte armée et des négociations. Ces différentes stratégies employées depuis les années 1990 n’ont pas porté leur fruit. Des lors, l’évidence s’impose. Il s’agit de s’orienter vers d’autres modes alternatifs de règlement de ce conflit. L’une des options possibles demeure le recours à la justice transitionnelle. Une telle démarche nécessite d’abord des éclairages sur l’avènement du conflit, ses spécificités et les différentes tentatives de pacification de la Casamance (I). Ensuite, il s’agira de mettre en exergue les atouts du mécanisme de justice transitionnelle dans la résolution du conflit en Casamance notamment en termes de dialogue inclusif et de prise en charge des conséquences socio-économiques du conflit (II).

I. Le conflit casamançais et ses fluctuations

Depuis son avènement en 1982, le conflit en Casamance a évolué en dent de scie. Il a souvent été marqué par des escalades de violence, des périodes d’une relative accalmie et des reprises de la violence. En vue de mieux comprendre cette crise complexe, il faut apporter des précisions sur la situation de la Casamance et le contexte dans lequel le MFDC a été créé (A). La lutte armée du MFDC et la réaction militaire du gouvernement du Sénégal ont débouché sur de nombreux drames humains en Casamance. Le processus de paix qui a été entamé depuis les années 1990 mérite également une description détaillée dans le but de mieux comprendre cette crise (B).

A. La situation de la Casamance avant le conflit et la création du MFDC

Selon la doctrine, la création du MFDC est le résultat du mécontentement de la population casamançaise vis-à-vis de l’État central. Ainsi, il faut expliquer les raisons ayant incité la population du sud à manifester à Ziguinchor le 26 janvier 1982. La source du courroux de la population casamançaise qui s’est soulevée en 1982 se trouve, selon de nombreux auteurs, dans la situation économique et sociale peu enviable dans laquelle se trouvait la Casamance depuis l’indépendance du Sénégal (1)[10]. Les revendications du MFDC portaient notamment sur un manque de prise en considération du sort des populations de la Casamance par l’État central. Il s’en est suivi un sentiment d’abandon ou de négligence par rapport aux autres Sénégalais du nord. Ces ressentiments de la population casamançaise expliquent, entre autres, les facteurs de déclenchement du conflit (2).

1. La situation de la Casamance avant le conflit

Il existe dans la doctrine de nombreuses explications différentes liées à la création du MFDC et à ses velléités indépendantistes[11]. Après l’indépendance du Sénégal en 1960, les Casamançais attendaient beaucoup de l’État. Toutefois, ils ne se sentaient pas représentés dans les instances de décision de la capitale. Ainsi, les populations de la Casamance s’estimaient les parents pauvres du pays[12]. Selon de nombreuses études sur le conflit, les velléités indépendantistes en Casamance sont fondées sur un manque d’influence et d’impulsion de l’État dans la région[13]. Il y a eu une crise sociale aiguë en Casamance. Depuis le tracé de la frontière de la Gambie entre les Français et les Britanniques le 10 août 1889, la Casamance est écartelée du reste du Sénégal. Cet enclavement a favorisé l’imagination d’un territoire différent du reste du Sénégal. Il y a en Casamance l’idée d’une identité casamançaise différente du reste du Sénégal[14]. Cette situation a été aggravée par la vision politique globale du Sénégal décidée par le Président Léopold Sédar Senghor. Dès la fin des années 1970, pour des raisons électoralistes, Senghor avait procédé à la « wolofisation »[15] de l’État. Cette nouvelle donne politique va assimiler l’État à l’espace wolof-mouride correspondant aux limites du bassin arachidier situé au nord de la Gambie. Ce « contrat sénégalais »[16] théorisé par le politologue Donald Cruise O’Brien impliquait une relation ternaire État-marabout-talibé et de fait mouride et contredisait de facto l’unité de la nation sénégalaise et de son territoire. Les sudistes qui n’étaient pas pris en compte dans ce schéma politique de Senghor ont accumulé les ressentiments et les frustrations. Cette explication démontre que le conflit possède des origines purement politiques. Celles-ci découlent à la fois de la marginalisation des populations du sud et du sentiment de spoliation de leurs biens par les envahisseurs du nord. Le MFDC originel (dont est issu le mouvement indépendantiste apparu au début des années 1980) a été créé dès 1947 par des leaders casamançais tels que les Diolas Émile Badiane et Victor Diatta, Assane Seck, Ibou Diallo et Édouard Diallo. Sa vocation était de promouvoir des natifs de la région de Casamance. La revendication indépendantiste est apparue au grand jour à partir des années 1980, sous l’impulsion de l’Abbé Diamacoune Senghor. Ce dernier estimait que les Casamançais étaient lésés par rapport aux « nordistes » (Sénégalais du Nord), qui pillaient les ressources abondantes du sud, très fertiles[17]. C’est l’évolution de ces revendications qui est à l’origine du conflit en Casamance. La violence de la répression de la manifestation du 26 décembre 1982 a entraîné la violence du maquis après la création de l’aile militaire du MFDC par Sidy Badji.

2. Les facteurs de déclenchement du conflit en Casamance

Le 26 décembre 1982, une manifestation du MFDC à Ziguinchor est réprimée et a occasionné de nombreuses arrestations. Quelques jours plus tard, les éléments du MFDC créent « Atika » la branche armée du mouvement rebelle. Selon la documentation sur le conflit casamançais, l’aile armée a été créée par Sidy Badji. Ce dernier disait : « J’ai constitué la branche armée du MFDC pour servir de contrepoids aux décisions qui seront prisses par la justice contre ceux qui sont arrêtés »[18] ([à la suite de la manifestation du 26 décembre 1982]). Les revendications du MFDC portaient notamment sur la « confiscation des terres des autochtones au profit des populations du nord du Sénégal et d’hôteliers, les brimades de l’administration sénégalaise et le mépris culturel »[19]. Les autochtones voyaient les envahisseurs venus partager leur économie locale, leurs terres, etc. Le MFDC est un mouvement irrédentiste possédant une structure complexe. Il existe des ailes civiles et militaires. L’aile politique encore appelée l’aile civile est composée de deux entités. Il y avait les représentants de l’aile intérieure regroupés derrière de l’Abbé Diamacoune Senghor (Mamadou Diémé, Sarani Manga Badiane, Alexandre Djiba et Bertrand Diamacoune). L’aile extérieure était contrôlée par Mamadou Nkruma Sané. Cependant, ces groupes ne disposaient pas de suffisamment de moyens pour influer sur le fonctionnement du MFDC. Ainsi, ils avaient peu d’influence sur le maquis. Cela avait entraîné leur manque de représentativité sur le mouvement irrédentiste. En revanche, les ailes militaires du MFDC composées des différents groupes qui sont dans le maquis représentaient les véritables interlocuteurs indépendantistes du gouvernement sénégalais. Les maquisards actifs actuellement en Casamance peuvent être scindés en deux grands groupes. D’abord, le long de la frontière gambienne, il y a le groupe Diakoye dirigé par Salif Sadio. Ensuite, l’autre groupe militaire est situé le long de la frontière bissau-guinéenne. Il s’agit des groupes de César Badiate (base de Cassasolol) et du groupe d’Adama Sané (base de Sikone)[20].

B. Le processus de paix dans le conflit en Casamance

.La première tentative de résolution du conflit casamançais est intervenue dans les années 1990 avec le Président Abdou Diouf. En dépit de l’option militaire, le Président Diouf a négocié plusieurs accords de cessez-le-feu avec le MFDC. Les différents accords ont tous été violés en raison de la division du MFDC. Ainsi, le Président Abdou Diouf a quitté le pouvoir en 2000 sans résoudre la crise casamançaise (1). Ses tentatives de pacification de la Casamance seront reprises par ses successeurs, en l’occurrence, le Président Abdoulaye Wade de 2001 jusqu’en 2012 et l’actuel Président Macky Sall de 2012 jusqu’ à nos jours (2).

1. Le processus de paix en Casamance de 1991 à 2000 (Régime du Président Abdou Diouf)

La période de 1991 à 2000 a coïncidé avec le régime socialiste du Président Abdou Diouf. Durant cette période, le MFDC avait acquis une capacité militaire pour répondre à la répression de la manifestation du 26 décembre 1982 à Ziguinchor. Après la répression de sa manifestation, le MFDC avait choisi la lutte armée. Le 1er maquis est créé dans les forêts voisines de Ziguinchor en 1983. Les maquisards avaient commencé à résister à l’armée sénégalaise pendant plusieurs années. Ayant acquis une certaine capacité militaire, les maquisards passèrent à l’offensive en avril 1990 dans toute la Casamance maritime[21]. Le renforcement de la capacité militaire du MFDC était dû notamment aux soutiens de la Gambie et de la Guinée-Bissau qui avaient des différends avec le Sénégal. Ce soutien gambien et bissau-guinéen au MFDC avait été considéré par le Sénégal comme une ingérence dans ses affaires internes[22]. Les succès initiaux du MFDC et la conjoncture économique globale de l’époque avaient incité le gouvernement sénégalais à négocier avec le mouvement rebelle. En réalité, la poursuite du conflit entraînait des difficultés des deux côtés des principaux protagonistes. L’État sénégalais ne voulait plus de l’escalade de la violence militaire en Casamance qui risquait de ternir son image sur la scène internationale. Par ailleurs, les années 1990 ont coïncidé avec les difficultés économiques et les programmes d’ajustements structurels. Les bailleurs de fonds étaient [(et le sont toujours d’ailleurs)] très sensibles à la stabilité du pays. Les opérations de ratissage de l’armée devenaient de plus en plus risquées en raison des mines disséminées le long de la frontière gambienne et bissau-guinéenne. C’est ainsi qu’entre 1995 et 1997, les militaires ont connu une vingtaines de pertes à Mandina Mankagne[23]. À la fin des années 1980, les cadres casamançais, sous la houlette de Jean Colin avaient établi les premiers contacts avec les combattants du MFDC. C’est en 1990 que les premiers contacts entre gouvernement et le MFDC ont eu lieu par l’entremise des députés Marcel Bassène, Laye Diop Diatta, Omar Lamine Badji et d’autres cadres casamançais[24]. Ils ont pris contact avec le MFDC et ont obtenu de lui l’accord de Toubacouta du 20 mars 1991 comme base des contacts et des négociations entre le gouvernement et le mouvement rebelle[25]. En ce moment-là, Sidy Badji était le chef unique du maquis. Salif Sadio était alors une jeune recrue[26]. Ibrahima Ama Diémé, un acteur du processus de paix en Casamance, a expliqué que lorsque les députés susmentionnés ont pris contact avec le MFDC, Sidy Badji avait déclaré : « Nous sommes prêts à sortir du maquis pour discuter avec le gouvernement s’il accepte de libérer les prisonniers »[27]. De plus, le MFDC avait exigé le retour des militaires dans les casernes. Lorsque le Président Abdou Diouf a été informé de cette situation, il avait dit : « Si c’est la seule condition, je les libère »[28]. 

La gestion de la crise casamançaise par le Président Abdou Diouf reposait sur une démarche fédératrice. Il avait nommé le député libéral Marcel Bassène avec le titre de « chargé de mission, coordonnateur des initiatives de paix en Casamance »[29]. Le parlementaire s’appuyait sur un groupe de députés libéraux originaires de la Casamance. Il s’agit des députés Laye Diop Diatta, Moussa Diédhiou, Omar Lamine Badji et Coumba Ndiaye. Ce groupe de députés libéraux parvient à convaincre le MFDC à signer avec l’État du Sénégal un accord de cessez-le-feu dans la localité de Toubacouta située dans le centre est du pays. Toutefois, craignant que le groupe des députés libéraux qui avait obtenu l’accord de cessez-le feu n’en fasse une récupération politique, le Président Abdou Diouf avait décidé d’impliquer d’autres négociateurs qui lui étaient proches. C’est ainsi qu’en 1993, il avait nommé le général Doudou Diop, son chef d’État-major particulier, chargé de mission et coordonnateur des initiatives de paix à la présidence de la République. La Commission installée à la présidence de la République était composée du Général Doudou Diop, général Mamadou Niang, l’ancien ministre Assane Seck et Robert Sagna, alors ministre socialiste et maire de Ziguinchor. À partir de ce moment, le groupe des députés libéraux de Marcel Bassène voit son influence sur le dossier casamançais s’amenuiser car il devait partager les rôles avec le groupe de Robert Sagna installé à la présidence[30]. 

Le 31 mai 1991, un 1er accord de cessez-le-feu est intervenu entre le gouvernement sénégalais et le MFDC. Le cessez-le-feu de 1991 a entraîné la division au sein du MFDC. Les modérés du front nord ont déposé les armes avec le soutien de l’État tandis que les radicaux du front sud les ont reprises avec l’appui de l’Abbé Diamacoune Senghor. Cet accord, garanti par la Guinée-Bissau, stipulait l’arrêt de toute activité armée, le retrait de toutes les forces armées et d’intervention et la libre circulation des biens et des personnes. L’accord a permis d’amnistier tous les auteurs des délits et crimes commis dans ce conflit et de créer une mission de consolidation de la paix confiée à un ancien parlementaire casamançais de l’opposition. Le 8 juillet 1993, un 2e accord de cessez-le feu est encore intervenu. En décembre 1993, un troisième accord de cessez-le-feu a provoqué une nouvelle scission au sein du « Front sud » du MFDC. Le 3 décembre 1995, le Gouvernement a mis en place une Commission nationale de la paix. L’Abbé Diamacoune Senghor a proposé, pour sa part, le 13 décembre 1995, un calendrier de négociations, et a lancé un appel en ces termes : « Que tous ceux qui prétendent agir en mon nom mettent fin à la violence et s’engagent sur la voix de la paix »[31]. En 1996, le Président Abdou Diouf demande à l’ambassadeur de France André Lewin de jouer un rôle de facilitateur entre l’État et le MFDC[32]. Lewin travaille sur le dossier jusqu’en 1999 en partenariat avec Caritas (Secours catholique sénégalais) qui bénéficiait d’un financement de la coopération française. Le 26 décembre 1999 à Banjul, un autre accord de cessez-le-feu est signé entre le gouvernement sénégalais et le MFDC. Cet accord sera encore violé en raison de la division de l’aile militaire du MFDC. Le Président Abdou Diouf a quitté le pouvoir en mars 2000 sans parvenir à trouver une solution pacifique en Casamance. Son échec dans la recherche de la paix au Sud du pays est dû, selon de nombreux observateurs, à l’option militaire et au nombre pléthorique d’acteurs impliqués dans la gestion de cette crise. De plus, il y a lieu de souligner que l’éclatement du MFDC en plusieurs factions armées rivales n’a pas facilité les démarches vers l’obtention de la paix[33]. La recherche de la paix en Casamance sera poursuivie par le Président Abdoulaye Wade de 2000 à 2012 sans y parvenir.

2. Le processus de paix en Casamance de 2000 à nos jours (Régimes des présidents Abdoulaye Wade et Macky Sall)

Le Président Abdou Diouf a été remplacé à la tête du Sénégal par le Président Abdoulaye Wade[34]. Après son élection en 2000, le President Abdoulaye Wade disait qu’il allait résoudre le conflit casamançais en « cent jours »[35]. Hélas, cette promesse ne sera jamais tenue jusqu’à son départ du pouvoir en 2012[36]. Il faut préciser qu’à partir de 2001, le rôle du Président de la République du Sénégal dans la gestion de la crise casamançaise s’est beaucoup accru en raison de ses nouvelles prérogatives constitutionnelles issues de la Constitution du 22 janvier 2001. En effet, l’article 45 de la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 énonce que « le President de la République est responsable de la Défense nationale. Il préside le Conseil supérieur de la défense nationale et le Conseil national de sécurité »[37]. C’est ainsi que le général Lamine Cissé a indiqué que « […] la définition et la conduite de la politique nationale visant à contrer l’action du MFDC relèvent de l’autorité du Président. Celui-ci exerce, de ce point de vue, une autorité complète sur les acteurs chargés de mettre en œuvre cette politique aux niveaux opératifs et tactiques, à savoir les armées ainsi que la gendarmerie et la police nationales. Les ministres de l’Intérieur, des Forces armées et de la Justice constituent les échelons du niveau stratégique d’exécution de cette politique »[38]. Vu sous cet angle, tout échec du processus de paix entamé par l’État du Sénégal est directement imputable au Président de la République. 

Le Président Abdoulaye Wade a cherché à résoudre la crise casamançaise en rompant avec le système mis en place par le Président Abdou Diouf[39]. Il a utilisé plusieurs interlocuteurs notamment des personnalités appelées communément « messieurs Casamance »[40]. Ces personnes sont souvent envoyées dans le maquis avec des mallettes remplies d’argent pour acheter un retour à la paix[41]. Le colonel Abdoulaye Aziz Ndaw a expliqué que le Président Abdoulaye Wade donnait des moyens incommensurables à celui qui était à l’époque « le monsieur Casamance »[42]. Toutefois, cette stratégie n’a pas été fructueuse. Elle a accentué la frustration de la population et radicalisé davantage certaines factions armées du MFDC qui n’avaient pas reçu leur part de l’argent destiné à acheter la paix[43]. Le 16 mars 2001, le gouvernement du Sénégal a signé un premier accord de paix avec le MFDC qui a été suivi, le 30 décembre 2004 par la signature d’un accord général de paix. Celui-ci a débouché, le 1er février 2005, sur les négociations de Foundiougne I. Au cours de cette période, le discours indépendantiste du MFDC semble avoir évolué. C’est ainsi qu’en février 2006, le MFDC a réaffirmé son engagement irréversible et solennel à poursuivre, par la voie de la négociation, la recherche d’une solution définitive du conflit et ce, afin de satisfaire la revendication des populations qui réclamaient la paix[44]. Jusqu’en 2012, année de son départ de la tête de l’État sénégalais, le Président Abdoulaye Wade n’est pas parvenu à obtenir la paix en Casamance. La recherche de la paix tant souhaitée en Casamance sera reprise par le Président Macky Sall.

L’actuel Président de la République du Sénégal, Macky Sall, élu en 2012 et réélu en 2019 a hérité de la crise casamançaise. Comme ses prédécesseurs, il veut l’avènement d’une paix durable dans le sud du Sénégal. Ainsi, il a affiché sa volonté de négocier avec le MFDC. Toutefois, il faut préciser que la gestion de la crise casamançaise par le Président Macky Sall se fait plutôt dans une relative discrétion. Le gouvernement ne communique pas trop sur ce dossier. Dès lors, il est difficile de déterminer le niveau d’avancement des négociations avec le MFDC. Dès son élection en 2012, le Président Macky Sall a affiché sa volonté de régler le conflit en Casamance en réunissant tous les acteurs. Au même moment, le 1er juin 2012, Salif Sadio, l’un des principaux chefs rebelles encore actifs, avait sorti un communiqué dans lequel il appelait à l’ouverture des négociations avec les nouvelles autorités sur un terrain neutre hors du continent africain et sous la médiation de la communauté Sant’Égidio[45]. Le Président Sall avait indiqué qu’il avait lu le communiqué de Salif Sadio et qu’il était disposé à dialoguer ouvertement et de manière franche avec lui et avec tous les combattants du front nord[46]. De plus, lors du Conseil des ministres décentralisé à Ziguinchor le 27 juin 2012, le Président Macky Sall déclarait accepter la main tendue de Salif Sadio[47]. À l’issue du Conseil des ministres susmentionné, il avait annoncé ceci : « Relativement au processus de paix en Casamance, je réitère mon engagement à la recherche d’une paix définitive dans cette région. Nous tendons la main à toute personne ayant des propositions fiables. Je tends aussi la main aux combattants du MFDC, notamment ceux du front nord de Salif Sadio »[48]. Le Président Sall avait également précisé qu’il avait pris contact avec le front sud dirigé par César Atoute Badiate et Ousmane Niantang Diatta[49]. Comme ses prédécesseurs, il a recourt à un facilitateur, en l’occurrence, la Communauté Sant’Égidio, une ONG italienne œuvrant dans le développement à Rome qui intervient dans des pays en situation de conflit mandatée par Salif Sadio et acceptée par l’État du Sénégal. Les factions du MFDC avaient accepté le principe de la médiation de Sant’Égidio et les négociations avaient débuté à Rome[50]. Les 21 et 22 février 2014 à Rome se sont rencontrées la délégation du gouvernement du Sénégal dirigée par l’amiral Farba Sarr et celle du MFDC dirigée par Bourama Cisée[51]. Après les négociations, le MFDC avait proclamé un cessez-le-feu unilatéral selon Salif Sadio[52]. Toutefois, les autres factions du MFDC se sont senties marginalisées et exclues. Ainsi, elles ont formé un nouveau groupe derrière César Atoute Badiate au nord-ouest. Il y a également la formation du groupe de Paul Kassim. Cette situation a encore abouti au blocage du processus de paix en Casamance. 

Le samedi 6 janvier 2018, 14 bûcherons ont été tués dans la forêt de Boffa-Bayotte en Casamance[53]. Ces personnes étaient parties à la recherche de bois dans cette forêt. Globalement, l’attaque avait fait 14 morts, sept blessées et trois autres personnes avaient réussi à s’échapper. Selon le communiqué de la gendarmerie qui avait mené l’enquête, les 14 personnes avaient été regroupées, couchées par terre et sauvagement exécutées »[54]. Le 26 janvier 2021, l’armée sénégalaise avait lancé les opérations militaires « Bravo » et « Charlie » pour permettre le retour des déplacés et mettre fin aux trafics de bois et de cannabis[55]. Selon l’armée, il s’agissait également de faire cesser les exactions commises contre les civils[56]. L’armée affirme qu’elle restera sur les zones conquises. Malgré ce démantèlement, l’armée assure qu’il reste encore des bases du MFDC situées dans la région de Ziguinchor et à la frontière avec la Gambie. Ce constat démontre encore que la paix est loin d’être atteinte et que d’autres exactions peuvent survenir à tout moment. Les opérations militaires du mois de janvier 2021, se sont déroulées à la frontière avec la Guinée-Bissau. Cela a été facilité par le rapprochement entre Dakar et Bissau à la suite de l’élection du Président Umaro Sissoco Emballo qui est un allié du Président Macky Sall. En Gambie également, le Sénégal peut désormais compter sur le soutien du Président Adama Barrow qui a noué des liens particuliers avec le Sénégal depuis son investiture dans l’ambassade de la Gambie au Sénégal à l’issue de l’élection présidentielle gambienne de 2016. Ainsi, il y a désormais un contexte régional favorable à l’État du Sénégal. Ce dernier devrait s’appuyer sur ses voisins pour trouver une paix définitive en Casamance. La paix en Casamance demeure encore une arlésienne. L’échec du processus de paix est lié à plusieurs facteurs parmi lesquels la division des branches politiques et militaires du MFDC, la question de l’indépendance de la Casamance ou encore la pléthore de personnes qui interviennent dans ce dossier. Actuellement, tout le monde constate l’échec de la solution militaire de temps en temps utilisée et les différents cycles de négociations entre le MFDC et le gouvernement du Sénégal. La Casamance ne saurait demeurer dans une situation de « ni guerre, ni paix ». Il faut innover en essayant d’expérimenter une autre façon de rechercher la paix dans cette région. Dans cette optique, la justice transitionnelle constitue une opportunité qu’il faut saisir pour faire face à ce conflit.

II. Le recours à la justice transitionnelle pour la résolution du conflit en Casamance

La solution militaire et l’intransigeance de certaines factions du MFDC face à l’indépendance de la Casamance ont mené à l’impasse. Aujourd’hui, la Casamance n’est, ni en guerre, ni en paix. Ce constat nécessite la recherche d’une solution alternative telle que la justice transitionnelle comme cela s’est déroulé dans d’autres pays qui se trouvaient dans une situation similaire. Au Sénégal, tout le monde constate que le processus de paix en Casamance se trouve dans l’impasse. D’après le professeur Xavier Philippe, on a recours à la justice transitionnelle « parce qu’il n’y a pas d’autre choix possible ! Ou plutôt […] parce que le choix se réduit à une alternative entre “ne rien faire” et “faire quelque chose d’incomplet mais quelque chose cas même !”»[57]. Donc, si le gouvernement du Sénégal et le MFDC, qui se trouvent dans une situation sans issue, ne font rien pour obtenir la paix, la situation va continuer à se dégrader et la région de la Casamance restera dans le statu quo de « ni guerre, ni paix » durant encore de nombreuses années. En conséquence, il y a lieu d’expérimenter la justice transitionnelle dans cette crise qui a duré presque 40 ans. En réalité, le recours à la justice transitionnelle présente des atouts dans la gestion de la crise casamançaise en rendant possible un dialogue inclusif entre les différents acteurs impliqués dans ce conflit (A). De plus, le recours au mécanisme de la justice transitionnelle permettra de prendre en charge les conséquences socio-économiques du conflit notamment en termes d’indemnisations des victimes et de redynamisation de l’économie de la Casamance (B).

A. Les atouts de la justice transitionnelle dans la recherche de la paix en Casamance

L’échec du processus de paix en Casamance est dû à de multiples facteurs. De nombreux observateurs soulignent les difficultés liées notamment à la division du MFDC, aux nombreux intervenants dans ce dossier communément appelés « messieurs Casamance ». Pour que la paix puisse intervenir en Casamance, tous ces acteurs doivent être réunis pour entamer un dialogue inclusif et franc (1). Il faut également souligner l’intransigeance à la fois du MFDC et du gouvernement du Sénégal par rapport à l’indépendance de la Casamance qui constitue l’une des principales entraves à la paix définitive en Casamance (2).

1. La mise en place d’un dialogue inclusif entre les différents acteurs du conflit

Le dialogue constitue l’un des principes fondamentaux de la justice transitionnelle. Dans le conflit en Casamance, plusieurs acteurs interviennent dans le processus de paix. Il s’agit principalement de l’État du Sénégal et des personnes qu’il mandate pour négocier avec le MFDC, du MFDC avec ses ailes politique et militaires, des États étrangers, de la société civile, de la diaspora casamançaise, des ONG locales et internationales, de l’Église catholique, etc. S’il n’existe pas de coordination entre ces différents acteurs, leur efficacité sera fortement réduite. Ainsi, le recours à la justice transitionnelle permet de rapprocher ces différents acteurs pour travailler dans le même but qui est d’obtenir la paix définitive en Casamance. Le conflit en Casamance procède d’aspirations politiques des habitants du sud. Dès lors, il ne saurait être résolu qu’à travers un dialogue politique entre les différents acteurs. Néanmoins, le dialogue en question nécessite un préalable à la fois du côté de l’État sénégalais et du MFDC. L’État doit avoir une démarche cohérente en évitant d’impliquer trop de personnes dans ce dossier. De nombreuses personnes qui déclarent agir au nom de l’État dans le conflit n’ont pas les mêmes démarches. Quelquefois, il y a de la concurrence entre elles en raison surtout des retombées financières dans ce dossier. Le MFDC est divisé en plusieurs factions politiques et militaires. Depuis 1991 lors du 1er accord de cessez-le-feu, certaines factions armées du MFDC n’ont jamais respecté ces accords avec le gouvernement du Sénégal car elles se sentaient exclues ou marginalisées. Cela signifie que le Gouvernement négociait souvent avec certaines factions armées du MFDC en écartant les autres. Ce qui provoque in fine le non-respect de ces accords signés. Donc, pour aboutir à une paix définitive en Casamance, il est impératif que le MFDC soit réuni pour discuter avec le gouvernement. Il s’agit d’une condition sine qua non sans laquelle il sera quasi impossible d’aboutir à la paix définitive en Casamance. La démarche suivie par l’État du Sénégal depuis le début du conflit s’est soldé par un échec. Cette démarche s’appuyait sur l’option militaire, le recours à des « messieurs Casamance », la négociation avec certaines factions du MFDC. Cette stratégie doit être revue. En effet, l’État doit avoir une démarche cohérente. Une politique claire doit être mise en place par l’État. Cela suppose la mise en place d’une structure institutionnelle avec une mission claire et une volonté politique d’aboutir à la paix. Cette structure doit être dirigée par des personnes choisies en fonction de leur capacité à résoudre la crise. De plus, ces personnes doivent être acceptées par l’ensemble des acteurs en vue d’empêcher tout blocage. Une telle structure cordonnera toutes les actions relatives à la recherche de la paix. De plus, elle va cordonner l’intervention des entités extérieures qui viennent appuyer le gouvernement et le MFDC dans leurs efforts de recherche de la paix.

La justice transitionnelle permet par ailleurs de mobiliser d’autres acteurs telles que la société civile[58], les ONG, les associations de femmes comme USOFORAL[59], l’association professionnelles ou encore les victimes[60]. La société civile intervient dans le processus de paix en Casamance notamment en sensibilisant les populations sur la nécessité de la paix dans cette région[61]. Par ailleurs, il faut avoir recours à la tradition pour résoudre les conflits car ces personnalités traditionnelles qui sont respectées par la population locale peuvent aider à rapprocher les protagonistes[62]. De plus, il est impératif d’impliquer les pays voisins, en l’occurrence, la Gambie et la Guinée-Bissau qui ont toujours été impliquées d’une façon ou d’une autre dans la crise casamançaise. Selon le général Lamine Cissé, « ces deux États voisins sont considérés par tous les observateurs comme des parties prenantes dans ce conflit, soit en raison de considérations géopolitiques, soit tout simplement en raison de relations entretenues avec le MFDC afin de peser sur les relations tumultueuses que ces deux pays entretiennent parfois avec leur grand voisin. Ainsi, il peut arriver que les territoires de ces deux États abritent des bases du mouvement rebelle ou lui offrent une zone de repli lorsque les militaires sénégalais mènent des opérations ciblées (il en est ainsi dans toute zone géographique de rébellion »[63]. La paix en Casamance interviendra notamment par le dialogue. L’option des armés d’où qu’elle vienne s’est toujours soldée par un échec. Par conséquent, il est temps pour le gouvernement du Sénégal et le MFDC de discuter autour d’exigences réalistes et réalisables en vue de pacifier la Casamance. Le recours à la justice transitionnelle permet de réunir tous les acteurs. Or, toutes les autres démarches entamées depuis le début du conflit n’ont fait qu’entraîner la multiplication des intervenants et la division du MFDC.

2. La possibilité de dépassement des positions intransigeantes du Gouvernement du Sénégal et du MFDC

La solution de la crise en Casamance va nécessiter de véritables concessions de la part des deux principaux protagonistes de ce conflit à savoir le gouvernement du Sénégal et le MFDC avec ses différentes branches civiles et militaires. Dans une tribune publiée par Jeune Afrique, Pierre Atepa Goudiaby, président du Collectif des cadres casamançais affirmait que « s’il est admis qu’il faut beaucoup de courage pour faire la guerre, il en faut davantage pour aller à la table des négociations. La paix définitive en Casamance est pourtant à ce prix »[64]. La solution au conflit résidera essentiellement dans le dépassement des positions intransigeantes des principales parties au conflit. Pour l’État du Sénégal, il a toujours été question de négocier avec le MFDC sauf sur la question de l’octroi de l’indépendance à la Casamance. Cette position de l’État du Sénégal a été renforcée par la Constitution du 22 janvier 2001 mise en place par le constituant sénégalais sous l’initiative du Président Abdoulaye Wade tout juste après son élection à la présidence de la République en 2000. Le préambule de la Constitution du Sénégal qui possède une valeur constitutionnelle énonce ceci : « Le peuple du Sénégal souverain […] proclame le principe intangible de l’intégrité du territoire et de l’unité nationale[65] dans le respect des spécificité culturelles de toutes les composantes de la nation »[66]. Cette disposition constitutionnelle prohibe tout octroi de l’indépendance à la Casamance. Il faut également souligner que certains cadres casamançais tels que Pierre Atepa Goudiaby prônent le développement de la Casamance « qui ne demande qu’à vivre en paix dans un ensemble national indivisible et intangible »[67]. On peut donc considérer que l’option de « l’indépendance ou rien » souvent invoquée par les radicaux du MFDC pourrait évoluer en contrepartie d’une plus grande prise en considération des préoccupations des Casamançais par le gouvernement du Sénégal. 

Selon de nombreux observateurs de la crise casamançaise, la source du conflit se trouve dans la marginalisation de la région sud du pays. Donc, il faut redonner espoir à la population casamançaise en leur dotant d’un programme de développement économique et social. Une meilleure prise en charge des préoccupations de la population va diminuer les velléités indépendantistes. Pour ce faire, le gouvernement du Sénégal doit se présenter à la table des négociations avec le MFDC avec un véritable programme pour le développement de la Casamance. Le cas échéant, cela peut remporter l’adhésion de la population et du MFDC puisqu’au fond, c’est cela qui est à l’origine de la crise. Beaucoup de cadres casamançais préconisent l’alternative du désenclavement et du développement socio-économique à l’option armée pour arriver à la paix définitive en Casamance. Mamadou Diémé, acteur du processus de paix en Casamance, explique que « les choses qui doivent être faites ne l’ont pas été. Il s’y ajoute l’enclavement. Il faut construire des infrastructures routières, portuaires et ferroviaires. Sur le plan social et économique, il faut prendre des mesures qui atténuent le sentiment qu’on est moins que les autres Sénégalais. […] L’origine de tous ces problèmes, c’est l’abandon de la région dans la situation dans laquelle elle se trouvait du fait de l’histoire [(c’est-à-dire)] son enclavement »[68]. Actuellement, le désenclavement de la Casamance est en train d’être réalisé avec la mise en place de desserte maritime entre Dakar et Ziguinchor assurée par deux bateaux, la construction du Pont de Farafégné en Gambie ou encore la reprise des vols entre Dakar et Ziguinchor assurés par la compagnie aérienne Air-Sénégal. Pierre Atepa Goudiaby affirme quant à lui que « depuis l’indépendance, très peu d’actions concrètes ont été lancées pour développer les énormes potentialités économiques, sociales et culturelles de la Casamance. Cela aurait pourtant évité à ses habitants de ressentir cette impression de marginalité, d’où naissent les frustrations »[69]. 

Depuis 2012, plusieurs initiatives gouvernementales ont été lancées par le Président Macky Sall en faveur de la Casamance. Il s’agit notamment du Projet de pôle de développement de la Casamance (PPDC) qui a accentué son intervention sur l’agriculture, de l’Agence nationale pour la relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC)[70]. Ce projet d’un coût global de 46 millions de dollars est appuyé par la Banque mondiale[71]. Plus récemment, à l’issue du conseil des ministres du mercredi 29 septembre 2021, le chef de l’État Macky Sall a réitéré son engagement pour le désenclavement et le développement de la Casamance entamée depuis 2012. Le MFDC doit également avoir une autre stratégie de lutte qui soit viable. Depuis des décennies, la quête de l’indépendance s’est toujours soldée par un échec. En conséquence, le MFDC doit comprendre que cette voie est sans issue. L’option de « l’indépendance ou rien » prônée par les radicaux du MFDC ne séduit plus une grande partie de la population casamançaise. Celle-ci souffre davantage des conséquences dramatiques de la crise que quiconque d’autres. Vincent Foucher, spécialiste de la crise casamançaise affirme que « la possibilité d’un développement dans le cadre du Sénégal a reconquis les esprits. Même si une partie des populations ont toujours une forme de sympathie pour l’idée d’indépendance, elles souhaitent passer à autre chose »[72]. Lassée par presque quarante années de conflit, la population veut désormais la paix en Casamance. Les rapports de forces entre le MFDC et le gouvernement ont sans doute joué en faveur de la recherche de la paix au lieu de s’enliser dans un conflit interminable. Le réalisme voudrait que l’ensemble des branches du MFDC se rassemblent autour d’un programme de revendication commun et réaliste pour aller vers la paix. Cette plateforme peut être axée à la fois sur des questions politiques et socioéconomiques. Sur le plan socio-économique, il peut y avoir une convergence entre le gouvernement et le MFDC car toutes les deux parties insistent sur la nécessité du désenclavement et du développement économique de la Casamance. Néanmoins, sur le plan politique, il nécessaire de déterminer ce que le MFDC veut en termes de consolidation politique en Casamance et ce que le gouvernement est prêt à lui concéder en ce domaine. Pour le gouvernement du Sénégal, la question de l’indépendance et de l’intégrité territoriale n’est pas discutable. Cette position intransigeante est liée à une crainte que l’indépendance de la Casamance ne débouche sur l’éclatement du Sénégal. Par ailleurs, le Sénégal est un État unitaire. Par conséquent, toute forme d’autonomie de la Casamance serait contraire à la Constitution actuelle. Il existe une proposition de mettre en place en Casamance une politique de discrimination positive. C’est dans cette optique que le gouvernement du Sénégal a fait voter la loi n° 2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance[73]. Cette loi prévoit des exonérations d’impôts, de patente et de TVA pour toutes les entreprises touristiques installées en Casamance pendant 10 ans à partir de la date d’obtention de leur agrément. Selon le gouvernement, la loi a pour objectif de relancer le tourisme en Casamance et d’inciter les investisseurs nationaux et internationaux à s’intéresser davantage à la Casamance qui possède un énorme potentiel touristique[74]. Cette discrimination positive doit s’étendre à d’autres secteurs tels que l’agriculture, le commerce, le transport, le soutien aux femmes, aux jeunes, etc. Une telle orientation permettrait de l’inscrire dans une démarche globale en faveur de tous les secteurs de la région. Ainsi, il y aurait une correction du retard accusé par la Casamance en termes de développement économique et social. De plus, il est également nécessaire d’atténuer les souffrances des victimes par des réparations et la reconstruction sociale.

B. L’issue du processus et l’accompagnement de la paix en Casamance : la prise en charge des conséquences socio-économiques du conflit

L’un des principes de la justice transitionnelle consiste à octroyer des réparations au profit des victimes. La recherche de la paix en Casamance ne doit pas se conduire sans la prise en considération de la situation des nombreuses victimes de ce conflit. L’avantage de la mise en œuvre de la justice transitionnelle en Casamance c’est qu’elle permettrait de rechercher la paix tout en réparant les nombreux torts causés aux victimes (1). Toutefois, la démarche ne doit pas s’arrêter là. Il faudrait également reconstruire le tissu socio-économique en ayant recours à un déminage des différentes zones minées en vue de faciliter le retour des personnes déplacées dans leurs villages d’origine (2).

1. L’indemnisation des victimes du conflit

La mise en œuvre de la justice transitionnelle se focalise également sur le respect des droits des victimes. Ces dernières ont droit à des réparations[75]. Dans la crise casamançaise, la question des droits de victimes ne constitue pas encore un point essentiel des négociations. Or, depuis 1983, ce conflit a occasionné de nombreuses victimes. Les affrontements entre les forces de sécurité sénégalaises et les combattants du MFDC ont entraîné la mort de 4000 à 5000 personnes[76]. Selon le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) les personnes déplacées liées au conflit en Casamance sont estimées entre 30 000 à 60 000 à l’intérieur de la Casamance et plus de 10 000 réfugiés répartis entre la Gambie et la Guinée-Bissau[77]. Il faut y ajouter de nombreux abandons de villages[78]. Les forces de sécurité sénégalaises et les combattants du MFDC ont chacun sa part de responsabilité dans ce désastre humain. Ainsi, il est nécessaire de mettre en exergue les différentes exactions commises avant de se pencher sur la nécessité d’indemniser les victimes. Selon de nombreuses études afférentes au conflit en Casamance, les combattants du MFDC ont commis de nombreuses infractions depuis le début du conflit. Il existe des cas de meurtres, de torture, de viols, d’arrestations arbitraires, d’enlèvements, de pillages, de braquages, de déplacements forcés, etc. La plupart des victimes sont des civils[79]. Les ratissages de l’armée sénégalaise ont entraîné de nombreuses infractions et l’abandon de plusieurs villages. Le général Lamine Cissé a estimé qu’ « en dehors des actions courantes de sécurisation, les opérations de grande envergure, assimilables dans les faits à de véritables opérations de guerre, sont planifiées et conduites généralement pour répondre à des actes de violence menés par des groupes armés du MFDC soit contre les populations, soit contre les unités de l’armée »[80]. Les opérations des militaires constituent ainsi souvent une réaction à l’escalade de la violence du côté des maquisards. Toutefois, elles se déroulent souvent avec de nombreuses violations des droits humains surtout de la population civile. Cette situation a souvent été dénoncée par les organisations de défense des droits de l’homme telles qu’Amnesty International, la Rencontre africaine pour les droits de l’homme (RADHO) ou encontre la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Dans son rapport de 1998 intitulé « La terreur en Casamance » Amnesty International estimait que « les violations des droits de l’homme en Casamance sont essentiellement le fait de l’armée et de la gendarmerie, qui agissent depuis des années en toute impunité.[…] De nombreux interlocuteurs rencontrés par Amnesty International ont insisté sur la volonté délibérée des forces de sécurité sénégalaises de maintenir la population civile casamançaise dans un état de terreur et de se venger sur elle des pertes humaines causées par les attaques des combattants armés du MFD »[81]. Les autorités sénégalaises avaient par la suite publié en avril 1998 un Livre blanc sur la Casamance dans lequel elles avaient rejeté la responsabilité des violences en Casamance sur les éléments se réclamant du MFDC[82]. En dépit des dénégations des autorités sénégalaises sur les exactions des forces de sécurité en Casamance, d’autres sources différentes de celles d’Amnesty International ont confirmé ces exactions. Jean-Claude Marut a également dénoncé les exactions des forces de sécurité sénégalaises en Casamance, notamment sur les populations civiles. Il a précisé que « dans les années qui suivent la manifestation de 1982, une répression impitoyable s’abat sur la Casamance, où l’armée multiplie les arrestations et développe l’usage de la torture. Suspectés d’être rebelles ou de protéger les rebelles, ce sont essentiellement les Diolas qui sont visés. Les exactions de l’armée contribuent alors largement à nourrir les maquis séparatistes »[83].

Les populations en Casamance ont souffert des exactions commises par les éléments du MFDC. En plus de la violence sur les populations civiles, les éléments supposés appartenir au MFDC ont mené de nombreuses activités illicites tels que la contrebande, l’exploitation anarchique de la forêt, les braquages, etc. Ces activités illicites ont traumatisé une grande partie de la population, notamment les femmes qui sont tenues de braver tous ces dangers pour aller chercher de quoi nourrir leurs enfants[84]. De plus, ces exactions ont eu des conséquences désastreuses chez les populations civiles obligées, soit de ne pas sortir de leurs villages, soit de se déplacer dans d’autres zones de la Casamance ou en Gambie ou en Guinée-Bissau où elles deviennent des réfugiés. Un spécialiste de la crise casamançaise considère que cette « dérive criminelle » du MFDC l’éloigne de ses objectifs originaires et le prive davantage de soutien de la population casamançaise[85]. Les violations graves des droits de l’homme découlant de ces exactions ne devraient pas être passées sous silence quelle que soit l’importance de la paix définitive en Casamance. 

La recherche de la paix en Casamance doit également se faire en prenant en considération les nombreuses violations des droits humains susmentionnées. En l’espèce, il faut une réparation au profit des victimes. Or, dans la crise casamançaise, toutes les victimes ne sont pas enclines à demander des réparations. Cela est notamment dû à la peur des représailles. Ainsi, de nombreuses victimes et leurs familles se murent dans le silence et se résignent à leur sort. Elles acceptent par dépit les conséquences douloureuses du conflit. Cependant, la mise en œuvre de la justice transitionnelle et la reconnaissance de leur droit peut entraîner la libération de la parole et la quête de réparations comme cela a eu lieu dans de nombreux pays ayant mis en application le mécanisme de la justice transitionnelle. Le droit à réparation est reconnu aux profits des victimes dans tous les processus de justice transitionnelle. Elle constitue même une contrepartie au pardon concédée aux bourreaux. Le Sénégal a ratifié de nombreux instruments internationaux de protection des droits de l’homme conférant le droit à réparation aux profits des victimes. Ainsi, les victimes du conflit casamançais ont droit à des réparations dans la cadre de la mise en application de la justice transitionnelle.

2. Le déminage et l’accompagnement au retour des personnes déplacées

La recherche de la paix en Casamance doit prendre également en considération la sécurisation des zones de production agricole et des autres secteurs économiques. Le conflit a entraîné une insécurité notamment à cause des mines antipersonnel disséminées dans de nombreuses parties de la Casamance. Ces mines ont fait de nombreuses victimes et entraîné des abandons de champs, de villages et de nombreux autres sites qui étaient exploités par les populations civiles pour leur survie. Il faut faire face à ce phénomène des mines en vue de permettre le retour des populations et l’exploitation des zones déminées. Au préalable, il est nécessaire de recenser les victimes des mines antipersonnel et de leur accorder des réparations et des programmes de réinsertion aux fins qu’elles puissent recommencer des activités génératrices de revenus et retrouver leur dignité humaine. L’une des conséquences du conflit en Casamance c’est notamment l’insécurité liée aux mines antipersonnel et leur lot de victimes. Il existe une réelle menace de mort quand on s’aventure dans certaines zones minées. Les mines entraînent la mort, des handicapés dus à l’amputation d’un membre du corps humain. Il faut ajouter à cela la souffrance des victimes et la perte de revenus due à l’incapacité de mener à nouveau des activités professionnelles ou génératrices de revenus. Dès lors, de nombreuses victimes sans soutien se retrouvent du jour au lendemain dans l’indigence totale. 

 Entre 1991 et 1997, seule une dizaine de victimes d’accidents par mines était identifiée[86]. C’est à partir de 1997 que l’usage des mines s’était intensifié en Casamance. Selon une étude de l’ONG Handicap International, en Casamance, « plus de 3900 personnes vivent dans des localités sévèrement affectées par les mines antipersonnel »[87]. Selon les chiffres disponibles, depuis 1989, on dénombre globalement 787 victimes de mines antipersonnel ou anti-char en Casamance. Les 567 victimes sont des civils dont 139 sont décédés[88]. Le Sénégal a adopté une stratégie nationale de lutte contre les mines antipersonnel. Cela découle de la ratification de la Convention d’Ottawa prohibant l’utilisation de mines antipersonnel dans un conflit. En effet, la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signé à Ottawa (Canada) le 03 décembre 1997 a été ratifié par le Sénégal à travers la loi n° 98-40 du 08 septembre 1998[89]. À partir de cette ratification, le Sénégal dispose d’un délai de 10 ans pour procéder à la dépollution complète de toutes les mines présentes sur son territoire[90]. Toutefois, il faut reconnaître qu’une telle tâche est difficilement réalisable en l’absence de la pacification des zones minées et du risque de se heurter aux éléments radicaux du MFDC[91]. Malgré toutes ces difficultés, le Sénégal a créé, en 2006, le Centre national d’action antimine au Sénégal (CNAMS)[92] pour coordonner et superviser toutes les activités de déminage humanitaire[93] en Casamance[94]. Ce centre est appuyé par des partenaires tels que le CICR, Handicap International, le PNUD, l’UE, etc. 

En dehors des victimes humaines, les mines ont fait naître d’autres conséquences dramatiques en Casamance. Il y a notamment l’insécurité, les entraves au développement de la région, le ralentissement des activités agricoles, commerciales et touristiques. Il faut également noter les entraves à la liberté de circulation dans les zones minées et les difficultés d’accès aux ressources naturelles[95]. Chaque fois qu’il y a des activités des bandes armées, la population pense que la zone est minée. Ainsi, les terres cultivables et les zones forestières que les populations exploitaient diminuent en raison des soupçons de présence de mines. Ces difficultés accentuent le niveau de pauvreté de la population casamançaise qui est privée de fait de ses principales sources de revenus. Ainsi, les mines menacent la sécurité alimentaire dans la région et poussent les nombreux jeunes au chômage à braver la mer Méditerranée pour se rendre en Europe pour rechercher un avenir meilleur. Le déminage constitue l’une des conditions du retour des populations dans leurs villages abandonnés. Toute démarche de recherche de la paix en Casamance doit inclure la dépollution des zones minées pour permettre le retour des populations dans leur localité d’origine. De plus, le retour de la population dans leurs anciens villages doit se faire avec des mesures d’accompagnement tant sur le plan socio-économique que sécuritaire[96].

Conclusion

Le conflit casamançais, presque quarantenaire, nuit gravement à l’image du Sénégal réputé être un État stable. Cette guerre fratricide doit cesser. Il s’agit là d’un impératif en vue de redonner au Sénégal sa véritable image de pays stable. Sur le plan économique, la pacification et la sécurisation de la Casamance sont nécessaires en vue de son développement. Cela va profiter à la fois à la population de la Casamance et à celle du Sénégal dans son intégralité. Les ressources locales en Casamance peuvent nourrir et satisfaire les besoins de la population du sud. Cependant, un tel objectif ne saurait être atteint dans l’insécurité dans laquelle se trouve la Casamance actuellement. Le terrorisme et la criminalité transfrontalière qui sévissent actuellement en Afrique de l’Ouest constituent des menaces réelles pour tous les États. Les zones comme la Casamance qui possèdent des pans entiers de leurs superficies hors de contrôle des autorités constituent des terreaux fertiles pour l’implantation et le développement de ces nouveaux fléaux mondiaux. L’État du Sénégal et le MFDC ont tous intérêt à pacifier et à sécuriser la Casamance en vue de la mettre hors de portée du terrorisme et de la criminalité transnationale. La situation sécuritaire dans certains pays de la région tels que le Nigéria, le Mali, le Burkina-Faso, le Cameroun, etc. constitue des piqûres de rappel à l’endroit des autres États et doit signaler l’urgence de la pacification et de la sécurisation de la Casamance. Une telle entreprise ne sera pas aisée à réaliser. Néanmoins, la paix en Casamance est à la portée de l’État du Sénégal et du MFDC lorsque ces deux entités décident d’en faire une priorité. Pour ce faire, il faut se réunir et discuter de manière franche en faisant des concessions sur les points qui ont toujours entraîné des blocages. C’est à ce prix-là seulement que cette région de la Casamance retrouvera la paix et jouera pleinement son rôle dans l’essor économique du Sénégal.

Notes de bas de page

[1] Sandrine LEFRANC, « Du droit à la paix. La circulation des techniques internationales de pacification par le bas », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 174, n° 4, 2008, pp. 48-67.

[2] Sidiki KABA, « Du respect du droit à la paix en Casamance », in Les droits de l’homme au Sénégal, Dakar, Éditions Xaam Sa Yoon, 1997, pp. 219-220.

[3] Cécile SOW, « Casamance, ni guerre, ni paix », JeuneAfrique, 29 novembre 2009, (en ligne) https://www.jeuneafrique.com/199990/politique/casamance-ni-guerre-ni-paix/, consulté le 07 septembre 2021 ; Caroline ROUSSY, « Casamance : une situation de ni guerre ni paix depuis quarante ans », Tribune, 22 février 2021 (en ligne) https://www.iris-france.org/154787-casamance-une-situation-de-ni-guerre-ni-paix-depuis-quarante-ans/, consulté le 07 septembre 2021.

[4] Xavier PHILIPPE, « Les solutions alternatives et complémentaires à la justice pénale internationale : la justice transitionnelle exercée à travers les commissions vérité et réconciliation », in L’actualité de la justice pénale internationale, Actes du Colloque organisée par le Centre de Recherche en Matière Pénale F. Boulan, (Aix-en-Provence, 12 mars 2007), in Xavier PHILIPPE et Dominique VIRIOT-BARRIAL (dir.), Puam, 2007, p. 132, voir également du même auteur, Xavier PHILIPPE, « La justice transitionnelle : une nouvelle forme de justice ? », L’Observateur des Nations Unies, 2003, n° 14, pp. 105-127 ; Xavier PHILIPPE, « Brèves réflexions sur les relations entre justice transitionnelle et constitution », in Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu, Renouveau du droit constitutionnel, Paris, Dalloz, p.373 et s.

[5] Traduction non officielle de Christian NADEAU in « Responsabilité collective, justice réparatrice et droit pénal international », Revue Française de Science Politique », vol 58, no 6, décembre 2008, p. 915 et s .Le texte original en anglais (Restorative Justice : An Overview, 1998) du chercheur Tony Marshall est disponible sur le site internet suivant : http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20110218135832/http://rds.homeoffice.gov.uk/rds/pdfs/occ-resjus.pdf, consulté le 21 novembre 2011.

[6] Mamadou Lamine MBAYE, La Casamance dans l’histoire contemporaine du Sénégal, Paris, L’Harmattan, 2012, 354 p.

[7] Abdourahmane Mbade SÈNE, « Les frontières dans un contexte de conflit géopolitique. L’exemple de la frontière Sénégal-Gambie », Les Analyses de Population & Avenir, vol. 17, n°13, 2019, pp. 1-16.

[8] Jean-Claude MARUT, « Les dessous des cartes casamançaises : une approche géopolitique du conflit casamançais », in Jean-Gorges BARBIER-WIESSER, (dir.), Comprendre la Casamance. Chronique d’une intégration contrastée, Paris, Karthala, 1994, p.193-211. 

[9] Christian ROCHE, La Casamance face à son destin, Paris, L’Harmattan, 2016, 202 p.

[10] Jean-Marie François BIAGUI, Pourquoi la Casamance n’est pas indépendante : une introspection prospective, Éditions Clairafrique, Dakar, 2008, 51 p ; Boucounta DIALLO, La crise casamançaise : problématique et voies de solutions, Paris, Le Harmattan, 2009, 153 p.

[11] Jean-Claude MARUT, « Les racines mondiales du particularisme casamançais », revue canadienne des études africaines, vol.39, nº2, 2005, p.330. 

[12] Adama NDIAYE, « Casamance : quatre raisons qui font perdurer un conflit », Le Monde Afrique, 05 novembre 2015, (en ligne) https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/12/15/casamance-quatre-raisons-qui-font-perdurer-un-conflit_4832635_3212.html, consulté le 20 septembre 2021.

[13] Geneviève GASSER, « Manger ou s’en aller : Que veulent les opposants armés casamançais? », in Momar-Coumba DIOP (dir.), Le Sénégal contemporain, Paris, Karthala, 2002, p.459-498 ; Boucounta DIALLO, La crise casamançaise : problématique et voies de solutions, Paris, L’Harmattan, 2009, 166 p ; Justine DANIEL, « Sénégal : En Casamance, les indépendantistes un peu plus affaiblis par l’armée sénégalaise », Libération du 10 février 2021(en ligne)

[14] Paul DIÉDHIOU, « La notion de crime de sang et le rôle de la guerre dans la construction de l’identité Joola », Cahiers d’études africaines, vol. 233, n° 1, 2019, pp. 121-148.

[15] Les Wolofs représentent l’ethnie majoritaire au Sénégal.

[16] CRUISE O’BRIEN Donal, DIOP Momar-Coumba, DIOUF Mamadou, La construction de l’État au Sénégal, Paris, Karthala, 2002, pp. 83-93.

[17] Voir Cécile SOW, « L’épine Casamance », Journal JeuneAfrique, 31 mars 20210, (en ligne) https://www.jeuneafrique.com/197694/politique/l-pine-casaman-aise/, consulté le 24 septembre 2021

[18] Cité in « Entretien avec Ibrahima Ama Diémé chargé de mission à la médiature », publié dans le Journal Enquête du samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011, n° 102, p. 4, (en ligne) https://www.enqueteplus.com/sites/default/files/EnQuete-102.pdf, consulté le 24 septembre 2021.

[19] Voir JeuneAfrique du 27 juin 2011, « Casamance, un conflit “oublié” qui mine le Sénégal depuis trente ans », en ligne https://www.jeuneafrique.com/depeches/69472/politique/casamance-un-conflit-oublie-qui-mine-le-senegal-depuis-30-ans/, consulté le 20 septembre 2021.

[20] Jean-Claude MARUT, Le conflit de Casamance. Ce que disent les armes, Paris, Karthala, 2010, 420 p.

[21] Voir Jean-Claude MARUT, « À l’Ouest, quoi de nouveau ? Les obstacles de la paix en Casamance », Les cahiers d’Outre-Mer (Revue géographique de Bordeaux), n° 255, juillet-septembre 2011, p. 365.

[22] Voir Mamadou DANSOKHO, Babacar GUEYE et Mbathio SAMB, État de la gouvernance en Afrique de l’Ouest : Sénégal, CODESRIA/OSIVA, 2011, p. 64-65, (en ligne) https://codesria.org/IMG/pdf/GMP-Senegal-2011.pdf, consulté le 07 octobre 2021.

[23] Momar-Coumba DIOP, « Le Sénégal à la croisée des chemins », Politique Africaine, 2006/4, n° 104, p. 109.

[24] Voir « Entretien avec Ibrahima Ama Diémé chargé de mission à la médiature », publié dans le Journal Enquête du samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011, n° 102, p. 4, (en ligne) https://www.enqueteplus.com/sites/default/files/EnQuete-102.pdf, consulté le 24 septembre 2021.

[25] Voir dans ce sens, « Entretien avec Ibrahima Ama Diémé chargé de mission à la médiature », publié dans le Journal Enquête du samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011, n° 102, p. 4, (en ligne) https://www.enqueteplus.com/sites/default/files/EnQuete-102.pdf, consulté le 24 septembre 2021.

[26] Voir dans ce sens, « Entretien avec Ibrahima Ama Diémé chargé de mission à la médiature », publié dans le Journal Enquête du samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011, n° 102, p. 4, (en ligne) https://www.enqueteplus.com/sites/default/files/EnQuete-102.pdf, consulté le 24 septembre 2021.

[27] Ibidem, p. 4.

[28] Ibidem, p. 4.

[29] Voir Sénégal7, « Abdou Diouf promettait aux militants et rebelles du MFDC : « Je vais vous massacrer tous », en ligne) https://senegal7.com/abdou-diouf-promettait-aux-militants-et-rebelles-du-mfdc-je-vais-vous-massacrer-tous/, consulté le 28 septembre 2021.

[30] Ouestafnews, 18/01/2018, « Crise casamançaise : médiations tous azimuts et accords de paix jamais respectes », (en ligne) https://www.ouestaf.com/crise-casamancaise-mediations-tous-azimuts-et-accords-de-paix-jamais-respectes/, consulté le 28 septembre 2021.

[31] Cité par Babacar DIOUF in « Sénégal : le confit en Casamance entre tradition et héritage colonial », Pambazuka News, le 09 novembre 2009 (en ligne) https://www.pambazuka.org/fr/arts/s%C3%A9n%C3%A9gal-le-conflit-en-casamance-entre-tradition-et-h%C3%A9ritage-colonial, consulté le 29 octobre 2021.

[32] André LEWIN, « Souvenirs et réflexions à propos de quelques négociations menées en Afrique », Relations internationales, Vol. 135, n° 3, 2008, pp. 129-142.

[33] Ouestafnews, 18/01/2018, « Crise casamançaise : médiations tous azimuts et accords de paix jamais respectes », (en ligne) https://www.ouestaf.com/crise-casamancaise-mediations-tous-azimuts-et-accords-de-paix-jamais-respectes/, consulté le 28 septembre 2021.

[34] Vincent FOUCHER, « Pas d’alternance en Casamance ? Le nouveau pouvoir sénégalais face à la revendication séparatiste casamançaise », Politique africaine, n° 91, 2003/3, pp. 101-119 (en linge) https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2003-3-page-101.htm, consulté le 06 octobre 2021.

[35] Martin EVANS, “Briefing: Senegal: Wade and the Casamance Dossier”, African Affairs, vol.99, nº397, 2000, pp. 649-658.

[36] Voir dans ce sens, Jean-Claude MARUT, « Wade et la Casamance. Un échec paradoxal », in Momar-Coumba DIOP (dir.), Sénégal (2000-2012). Les institutions et politiques publiques à l’épreuve d’une gouvernance libérale, CRES/Karthala, Paris, 2013, pp. 215-248.

[37] Article 45 de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 publié in Abdou Aziz Daba KÉBÉ, Sidy Alpha NDIAYE et Boubacar BA (dir.), Textes fondamentaux de la République du Sénégal, Paris, L’Harmattan, 2021, p.100.

[38] Général Lamine CISSÉ, « La réforme du secteur de la justice au Sénégal démocratique », in A. BRYDEN et F. CAPPUIS (dir.), Gouvernance du secteur de la justice : leçons des expériences ouest-africaines, London, Ubiquity Press, 2015, p. 133 (en ligne) file:///C:/Users/fallou/Downloads/gouvernance-du-secteur-de-la-securite-7-la-reforme-du-secteur-de-la-securite-au-senegal-de%20(2).pdf, consulté le 01octobre 2021.

[39] Voir Ibrahima GASSAMA, « Les obstacles au processus de paix en Casamance », (Symposium : Kasumay [Paix en Joola], (en ligne) https://anthrosource.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1002/j.2573-508X.2016.tb00023.x, consulté le 01 octobre 2021.

[40] Sur la pratique des « messieurs Casamance » du Président Abdoulaye Wade, voir Jean-Marie François BIAGUI, « Quand tu nous tiens, « Monsieur Casamance », Seneplus.com, 02 août 2013, (en ligne) https://www.seneplus.com/article/quand-tu-nous-tiens-%C2%ABmonsieur-casamance%C2%BB, consulté le 30 septembre 2021.

[41] Voir Amadou NDIAYE, « Les mallettes des messieurs Casamance », Journal Le Monde Afrique, 5 novembre 2015, (en ligne) https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/12/15/casamance-quatre-raisons-qui-font-perdurer-un-conflit_4832635_3212.html, consulté le 30 septembre 2021.

[42] Colonel Abdoulaye Aziz NDAW, Pour l’honneur de la gendarmerie sénégalaise, Tome 2, La mise à mort d’un officier, Paris, L’Harmattan, 2014, p. 99, (en ligne) https://docplayer.fr/24982351-Colonel-abdoulaye-aziz-ndaw-pour-l-honneur-de-la-gendarmerie-senegalaise-tome-2-la-mise-a-mort-d-un-officier.html, consulté le 30 septembre 2021.

[43] Amadou NIAYE, « Casamance : quatre raisons qui font perdurer un conflit », Journal Le Monde Afrique du 05 novembre 2015, (en ligne) https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/12/15/casamance-quatre-raisons-qui-font-perdurer-un-conflit_4832635_3212.html, consulté le 30 septembre 2021.

[44] Voir Mamadou DANSOKHO, Babacar GUEYE et Mbathio SAMB, État de la gouvernance en Afrique de l’Ouest : Sénégal, CODESRIA/OSIVA, 2011, p. 64-65, (en ligne) https://codesria.org/IMG/pdf/GMP-Senegal-2011.pdf, consulté le 30 septembre 2021.

[45] Voir RFI Afrique, 10 juin 2012, « Sénégal : Salif Sadio favorable à une médiation hors d’Afrique sur le conflit casamançais », (en ligne)

[46] RFI Afrique 28 juin 2012, « Sénégal : Macky Sall accepte la main tendue de Salif Sadio », (en ligne) https://www.rfi.fr/fr/afrique/20120628-senegal-macky-sall-accepte-main-tendue-salif-sadio, consulté le 1er octobre 2021.

[47] Voir compte-rendu du Conseil des ministres décentralisé à Ziguinchor du 27 juin 2012, (en ligne) https://www.sec.gouv.sn/actualit%C3%A9/conseil-des-ministres-du-27-juin-2012, consulté le 1er octobre 2021.

[48] Pressafrik, le 4 juillet 2012, « Casamance : Macky tend la main au MFDC », (en ligne) https://www.pressafrik.com/face2face/Paix-en-Casamance-Macky-Sall-tend-la-main-au-MFDC_a21.html, consulté le 1er octobre 2021.

[49] RFI Afrique 28 juin 2012, « Sénégal : Macky Sall accepte la main tendue de Salif Sadio », (en ligne) https://www.rfi.fr/fr/afrique/20120628-senegal-macky-sall-accepte-main-tendue-salif-sadio, consulté le 1er octobre 2021.

[50] Voir BBC News Afrique, 25 février 2014, « Dakar négocie avec les rebelles », (en ligne) https://www.bbc.com/afrique/region/2014/02/140225_senegal_negotiations, consulté le 1er octobre 2021.

[51] Communiqué Sant’Egidio du 25 février 2014, « Un autre pas vers la paix en Casamance. Réunion à Sant’Egidio des délégations du Gouvernement du Sénégal et du Mouvement des Forces Démocratiques de Casamance », (en ligne)https://archive.santegidio.org/pageID/3/langID/fr/itemID/8675/Un-autre-pas-vers-la-paix-en-Casamance.html, consulté le 1er octobre 2021.

[52] Voir Mangoné KA, « Salif Sadio accuse le Sénégal de violer l’accord de paix et parle de manipulation », Senego, 26 février 2021, (en ligne) https://senego.com/salif-sadio-accuse-le-senegal-de-violer-laccord-de-paix-et-parle-de-manipulation_1233289.html, consulté le 1er octobre 2021.

[53] Mattéo MAILARD, « Massacre en Casamance : que s’est-il passé dans la forêt de Bourofaye ? », Le Monde du
09 janvier 2018 (en ligne) https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/01/09/massacre-en-casamance-que-s-est-
il-passe-dans-la-foret-de-bourofaye_5239336_3212.html, consulté le 25 octobre 2021.

[54] Journal Le Quotidien, 31 décembre 2018, « Casamance : Tuerie de Boffa-Bayotte : le sommet de la barbarie »,
(en ligne) https://lequotidien.sn/casamance-tuerie-de-boffa-bayotte-le-sommet-de-la-barbarie/, consulté le 04
octobre 2021.

[55] Journal Le Point du 11 février 2021, « Le Sénégal cherche à éteindre les derniers feu de la rébellion en
Casamance », (en ligne) https://www.lepoint.fr/monde/le-senegal-cherche-a-eteindre-les-derniers-feux-de-la-
rebellion-en-casamance-11-02-2021-2413661_24.php, consulté le 04 octobre 2021.

[56] Jacques DEVAUX, « Le Sénégal mène une vaste opération militaire en Casamance pour affirmer son
autorité », Franceinfo Afrique, le 11 février 2021, (en linge)
https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/politique-africaine/le-senegal-mene-une-vaste-operation-militaire-en-
casamance-pour-y-affirmer-son-autorite_4291467.html, consulté le 07 octobre 2021.

[57] Xavier PHILIPPE, « Les solutions alternatives et complémentaires à la justice pénale internationale : la justice
transitionnelle exercée à travers les commissions vérité et réconciliation », in Xavier PHILIPPE et Dominique
VIRIOT-BARRIAL (dir.), L’actualité de la justice pénale internationale, Aix-en-Provence, PUAM, 2008,
p.133.

[58] Vincent FOUCHER, « “La guerre par d’autres moyens” ? La société civile dans le processus de paix en
Casamance », Raisons politiques, 35 (3), 2009, pp. 143-165.

[59] USOFORAL (Unissons-nous en langue Joola) est un mouvement de femmes en Casamance. Pour son rôle
dans la recherche de la paix en Casamance, voir notamment Seynabou MALE, « Expérience de prévention, de
médiation et de résolution des conflits en Afrique de l’Ouest : expérience en Casamance au Sénégal », in Club
du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest/OCDE, (Atelier) Femmes, gouvernance endogène et prévention des conflits en Afrique de l’Ouest, Niamey (Niger) du 26 au 28 avril 2006, pp. 35-38, (en ligne) https://www.oecd.org/fr/csao/evenements/38518810.pdf, consulté le 11 octobre 2021.

[60] Voir Fabrice HOURQUEBIE, « La justice transitionnelle a bien un sens », Afrique contemporaine, 2014/2, n°
210, p. 86.

[61] Anatole AYISSI, « Société civile et résolution des conflits en Afrique de l’Ouest », (en ligne) https://www.afri-
ct.org/wp-content/uploads/2006/03/ayissi.pdf, consulté le 07 octobre 2021.

[62] Voir en ce sens, Alvares Jones SANCHEZ, « La gestion de conflits à l’origine des conflits. Peacebuilding et
protection des ressources naturelles en Casamance », Cahiers d’Études africaines, LX (3), n° 239, 2020, p. 508.

[63] Général Lamine CISSÉ, « La réforme du secteur de la justice au Sénégal démocratique », in A. BRYDEN et F.
CAPPUIS (dir.), Gouvernance du secteur de la justice : leçons des expériences ouest-africaines, London,
Ubiquity Press, 2015, p. 133 (en ligne) file:///C:/Users/fallou/Downloads/gouvernance-du-secteur-de-la-securite-
7-la-reforme-du-secteur-de-la-securite-au-senegal-de%20(2).pdf, consulté le 01octobre 2021.

[64] Pierre Atepa GOUDIABY, « (Tribune). Le Sénégal doit faire de la Casamance une priorité nationale »,
Journal JeuneAfrique du 31 mai 2018 (en linge) https://www.jeuneafrique.com/mag/561007/politique/tribune-le-
senegal-doit-faire-de-la-casamance-une-priorite-nationale/, consulté le 07 octobre 2021.

[65] Italique ajouté par nous.

[66] Voir Abdou Aziz Daba KÉBÉ, Sidy Alpha NDIAYE et Boubacar BA (dir.), Textes fondamentaux de la République du Sénégal, Paris, L’Harmattan, 2021, p.88.

[67] Pierre Atepa GOUDIABY, « (Tribune). Le Sénégal doit faire de la Casamance une priorité nationale »,
Journal JeuneAfrique du 31 mai 2018 (en linge) https://www.jeuneafrique.com/mag/561007/politique/tribune-le-
senegal-doit-faire-de-la-casamance-une-priorite-nationale/, consulté le 07 octobre 2021.

[68] Cité in « Entretien avec Ibrahima Ama Diémé chargé de mission à la médiature », publié dans le Journal Enquête du samedi 8 et dimanche 9 octobre 2011, n° 102, p. 4, (en ligne) https://www.enqueteplus.com/sites/default/files/EnQuete-102.pdf, consulté le 24 septembre 2021.

[69] Pierre Atepa GOUDIABY, « (Tribune). Le Sénégal doit faire de la Casamance une priorité nationale », Journal JeuneAfrique du 31 mai 2018 (en linge) https://www.jeuneafrique.com/mag/561007/politique/tribune-le-senegal-
doit-faire-de-la-casamance-une-priorite-nationale/, consulté le 07 octobre 2021.

[70] Voir Décret n° 2004-822 du 1er juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC), (en linge) http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Sen178192.pdf, consulté le 08 octobre 2021.

[71] Banque mondiale, Communiqué de presse, « Sénégal : La Banque mondiale approuve l’octroi de fonds pour stimuler la production agricole, créer des emplois et améliorer les routes rurales en Casamance », (en ligne) https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2013/09/25/senegal-world-bank-approves-funds-to-help-boost-agriculture-create-jobs-and-improve-rural-roads-in-casamance, consulté le 08 octobre 2021.

[72] Cité in Justine DANIEL, « Casamance, les indépendantistes un peu plus affaiblis par l’armée sénégalaise », Journal Libéraion du 10 févier 2021, (en ligne) https://www.liberation.fr/international/afrique/en-casamance-les-independantistes-un-peu-plus-affaiblis-par-larmee-senegalaise-20210210_HFYUMAVAT5E2NP6ZFSME6FIQQE/, consulté le 08 octobre 2021.

[73] Loi n° 2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristiques de Casamance, JORS, n° 6861 du 18 juillet 2015, (en ligne) http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article10403, consulté le 11 octobre 2021.

[74] Alioune Ngamby NDIAYE, « Casamance : statut fiscal spécial pour les entreprises touristiques. Une discrimination positive pour relancer le secteur », Journal L’Enquête du 24 juin 2015, (en ligne) https://www.enqueteplus.com/content/casamance-statut-fiscal-sp%C3%A9cial-pour-les-entreprises-touristiques-une-discrimination, consulté le 11 octobre 2021.

[75] L.-M. GUTIERREZ RAMIREZ, « Les réparations “transformatrices”. Une nouvelle approche des réparations dans la justice transitionnelle », RTDH, 98/2014, p. 419.

[76] Voir Jean-Claude MARUT, Le conflit casamançais. Ce que disent les armes, Paris, Karthala, 2010, p. 26 ; Mariama DRAMÉ, « En Casamance, les victimes oubliées d’un conflit sans fin », Journal Le Monde Afrique du 21 juillet 2020, (en ligne) https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/07/21/en-casamance-les-victimes-
oubliees-d-un-conflit-sans-fin_6046856_3212.html, consulté le 12 octobre 2021.

[77] Voir également ANSD-OIM, « Migration au Sénégal. Profil migratoire 2018, (en ligne) https://www.ansd.sn/ressources/rapports/ANSD-OIM%20-%20Profil%20Migratoire%20du%20Senegal%202018.pdf, consulté le 12 octobre 2021.

[78] Doudou Dieye GUEYE, « Déplacés et réfugiés du conflit casamançais : le paradoxe d’une hospitalité », Revue internationale des sciences économiques et sociales, n° 1 Décembre 2020, pp. 101-120 ; voir également Nelly ROBIN, « Le déracinement des populations en Casamance. Un défi pour l’État de droit », Revue européennes
des migrations internationales, Vol. 22, n°1/2006, pp. 153-181.

[79] Voir Amnesty International, « La terreur en Casamance », Document Amnesty international (AFR/49/01/98) (en ligne) https://www.refworld.org/docid/3ae6a9ad18.html, consulté le 12 octobre 2021.

[80] Général Lamine CISSÉ, « La réforme du secteur de la justice au Sénégal démocratique », in A. BRYDEN et F. CAPPUIS (dir.), Gouvernance du secteur de la justice : leçons des expériences ouest-africaines, London, Ubiquity Press, 2015, p. 133 (en ligne) file:///C:/Users/fallou/Downloads/gouvernance-du-secteur-de-la-securite-
7-la-reforme-du-secteur-de-la-securite-au-senegal-de%20(2).pdf, consulté le 20 octobre 2021.

[81] Voir Amnesty International, « La terreur en Casamance », Document (AFR/49/01/98) (en ligne) https://www.refworld.org/docid/3ae6a9ad18.html, consulté le 12 octobre 2021.

[82] Voir Jean-François DOBELLE, « Pratique française du droit international », AFDI, 1998, n° 44, p. 758.

[83] Jean-Claude MARUT, « Les Casamançais sont “fatigués” », Cadernos de Estudios Africanos (Guerra e conflitos violentos em Africa), Lisbonne, n° 2/2002, p. 7.

[84] Mariama DRAMÉ, « En Casamance, les victimes oubliées d’un conflit sans fin », Journal Le Monde Afrique du 21 juillet 2020, (en ligne) https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/07/21/en-casamance-les-victimes-oubliees-d-un-conflit-sans-fin_6046856_3212.html, consulté le 14 octobre 2021.

[85] Jean-Claude MARUT, « Les Casamançais sont “fatigués” », Cadernos de Estudios Africanos (Guerra e conflitos violentos em Africa), Lisbonne, n° 2/2002, p. 12.

[86] Ismaïla SÈNE, « Handicap acquis, affect traumatique et perception de soi : le cas des victimes de mines en Casamance », Revue internationale des sciences économiques et sociales (Université Assane Seck de Ziguinchor), n° 1, décembre 2020, pp. 121-137.

[87] Handicap International, « Étude d’urgence sur l’impact des mines en Casamance », 2007, (en linge) https://www.franco-mines.com/medias/franco/retex/EUIMC_AOUT_2006.pdf, consulté le 20 octobre 2021 ; voir également Boubacar BARRY, « De l’insécurité liée aux mines au processus de construction de la paix en Casamance », (Actes du Colloque Kasumay (Paix en Joola) – Analyses du Conflit Casamançais Trente-Trois ans après, Conséquences, Obstacles, et Recommandations) in Innovation, Transformation, and Sustainable futures in Africa, 2017, p. 32, (en ligne) https://anthrosource.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1002/j.2573-508X.2016.tb00021.x, consulté le 18 octobre 2021.

[88] Voir Abdoulaye SIDY, « Déminage en Casamance : la sécurité du terrain, gage de réussite des opérations », (en ligne) https://bibliomines.org/wp-content/uploads/Deminage_en_Casamance__La_securite_du_terrain__gage_de_reussite_des_operations.pdf, consulté le 18 octobre 2021.

[89] Voir Loi n° 98-40 du 08 septembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, JORS, n° 5823 du 10 octobre 1998, pp. 599-600.

[90] Voir Article 5 de la Convention d’Ottawa précitée.

[91] Voir Abdoulaye SIDY, « Déminage en Casamance : la sécurité du terrain, gage de réussite des opérations », (en ligne) https://bibliomines.org/wp-content/uploads/Deminage_en_Casamance_La_securite_du_terrain__gage_de_reussite_des_operations.pdf, consulté le 18 octobre 2021.

[92] Voir Décret n° 2006-784 du 18 août 2006 portant création du Centre national d’action antimine (CNAMS) dont les locaux se trouvent à Ziguinchor.

[93] Voir Handicap International, « Qu’est-ce que le déminage humanitaire civil en Casamance », le 20 juin 2009, (en ligne) https://bibliomines.org/wp-content/uploads/Qu_est-ce_que_le_deminage_civil_humanitaire_en_Casamance.pdf, consulté le 18 octobre 2021.

[94] Voir Jean-Marie COLLIN, « Les mines de la Casamance », publié le 29 mars 2011, (en ligne) https://bibliomines.org/wp-content/uploads/Les_mines_de_la_Casamance.pdf, consulté le 18 octobre 2021.

[95] AERTS, Arne, et al. « Les ressources naturelles en Casamance : obstacles ou vecteurs de paix? », Studia Universitatis Babes-Bolyai-Studia Europaea, 2019, vol. 64, n° 2, pp. 295-306.

[96] Ismaïla SÈNE, Le conflit casamançais : focus sur l’assistance aux victimes de mines, Paris, L’Harmattan, 2020, 210 p.

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