Ouverte aux étudiants et aux professionnels, la septième édition de l’Université d’été ambitionne de permettre à tous de s’approprier les enjeux, les instruments et les défis de la Justice transitionnelle.
La Justice transitionnelle s’est développée à la fin des années 1980 en Amérique latine et, au début des années 1990, en Europe de l’Est et en Afrique subsaharienne. Elle est née en réponse aux revendications des victimes et à la soif de Justice face aux violences commises dans le cadre de dictatures ou de conflits. Aujourd’hui, l’aspiration à la fin de l’impunité demeure puissante sur tous les continents et les demandes de Justice transitionnelle sont donc croissantes.
Mais qu'est ce que la Justice transitionnelle ?
Elle est définie par l’ONU comme « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation ». Elle est donc principalement, mais pas exclusivement, mobilisée dans les contextes post-conflit, post-génocide et de transition démocratique.
Louis Joinet en a largement inspiré les quatre piliers, définis dans son Rapport destiné à lutter contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme (Nations Unies, 1997). Ces quatre piliers sont conçus comme autant de droits des victimes et de la société dans son ensemble et constituent aujourd’hui de véritables standards internationaux.
Le premier pilier est le droit de savoir, composé du droit inaliénable de chaque peuple ou personne à connaître la vérité sur les événements passés, leurs circonstances et leurs motifs, du devoir de mémoire de chaque peuple face à son histoire, ainsi que d’un droit spécial des victimes directes et indirectes de connaître la vérité quant aux violations subies.
Le deuxième pilier est le droit à la Justice, qui comprend l’obligation de mener des enquêtes judiciaires approfondies, indépendantes et impartiales, ainsi que celle de prendre des mesures adéquates à l’égard des auteurs des violations des droits de l’Homme.
Le troisième pilier est le droit à la réparation du préjudice résultant des violations commises. Ce droit est individuel, mais peut également être collectif lorsqu’un groupe a – dans son ensemble – subi des violations, la réparation pouvant être matérielle mais également symbolique.
Le quatrième pilier est enfin le droit aux garanties de non-répétition des violations graves des droits de l’Homme. Ces garanties sont constituées des réformes institutionnelles et des mesures à même d’assurer le respect des droits et libertés et de l’État de droit.
Ces quatre piliers – complémentaires et consubstantiels – attestent du caractère holistique de la Justice transitionnelle, qui n’est pas seulement rétributive, mais aussi et surtout orientée vers la reconstruction et la réconciliation. Cela explique la diversité des instruments permettant sa mise en œuvre : juridictions pénales internationales, internationalisées et nationales, mais aussi, par exemple, Commission Vérité et Réconciliation et politiques d’épuration, de démobilisation ou de mémoire.
Loin de proposer une formule unique, la Justice transitionnelle s’adapte – ou devrait s’adapter – à chaque société en prenant en compte ses particularités politiques, institutionnelles, économiques et socioculturelles, mais aussi les crimes et les enjeux auxquels elle doit spécifiquement répondre. Elle implique tant les acteurs nationaux qu’internationaux. Elle présente également un caractère historiquement révolutionnaire, car – même si elle semble aujourd’hui essentielle – elle remplace le recours traditionnel à l’amnésie et l’amnistie.
Néanmoins, au–delà de son importance cruciale, les difficultés rencontrées par la Justice transitionnelle ne doivent pas non plus être occultées. Elle est, en effet, mise en œuvre dans le cadre de situations de crise, lors de périodes où les cadres normatifs et les institutions politiques, judiciaires et carcérales sont en pleine mutation, voire parfois déliquescents. Elle intervient dans des contextes de bouleversements politiques, de tensions entre les acteurs et pour répondre à des violations extrêmement graves et nombreuses et dont une part significative peut être très ancienne. Dès lors, la Justice transitionnelle n’est jamais ni évidente, ni simple et demeure en prise avec le contexte dans lequel elle se déploie. Elle implique alors fréquemment de rechercher et de trouver des compromis acceptables, mais aussi réalistes afin qu’elle soit effective.
S’intéresser à la Justice transitionnelle revient donc à se pencher sur des moments historiques tant pour les individus aspirant à leur reconnaissance et à la restauration de leurs droits, que pour des peuples en quête de renaissance et de reconstruction. Il s’agit alors d’analyser et de comprendre des mouvements de bouleversement décisifs pour l’avenir des populations et des États, mais aussi de faire face aux crimes les plus graves. Étudier la Justice transitionnelle permet également de découvrir des mécanismes et des solutions juridiques innovants, ainsi que des pratiques originales des concepts et institutions juridiques classiques pour s’adapter aux enjeux de la transition et du contexte. En cela, la Justice transitionnelle est un champ d’investigation passionnant mais aussi un laboratoire riche d’enseignements pour les étudiants et professionnels, qu’ils ambitionnent ou non d’en être spécialistes.
