La Justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, elle a pour objet de lutter contre l’impunité des auteurs de violences politiques et de participer au règlement des conflits et aux mutations démocratiques. Elle se caractérise d’abord par sa complexité institutionnelle. La Justice transitionnelle est en effet mise en oeuvre au travers de mécanismes de natures très différentes : juridictions pénales permanentes, tribunaux mixtes ou « ad hoc » et même instances « para-juridictionnelles ». Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l’un de ces mécanismes et symbolisent la spécificité de la Justice transitionnelle.
Les CVR sont le fruit d’une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires qui sous-tendent la période de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions, mais sont composées « d’experts indépendants, mandatés pour une durée limitée, afin d’enquêter sur les abus massifs aux droits de l’homme commis pendant une période déterminée du passé. Par le recueil de témoignages, elles doivent répertorier, dans un rapport public, les violations des droits de l’Homme, proposer des réparations, identifier les causes et préconiser des mesures pour prévenir la répétition » (E. Jaudel).
Les CVR traduisent donc un compromis, car elles tendent à satisfaire les quatre piliers de la Justice transitionnelle (droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition) en se fondant sur une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et destinée à favoriser la réconciliation. Elles s’inscrivent ainsi dans la logique holistique de la Justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous.
Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l’absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l’Homme. Dès lors, l’impact réel de cette forme spécifique de justice mérite d’être analysé dans une perspective de meilleure compréhension et explication de la Justice transitionnelle.
L’Amérique latine a été retenue comme première aire géographique de cette étude, car elle est l’espace au sein duquel sont nées les CVR. La CONADEP (Commission nationale sur les disparus) mise en place en 1983 en Argentine est en effet considérée comme la première véritable CVR. L’institution fut ensuite reprise dans plusieurs pays de cette zone, où elle connut de nombreuses évolutions et adaptations, qui justifient une analyse comparative.
Le déroulement du colloque
Cette analyse sera menée au cours de quatre journées de manifestation scientifique. Lors du colloque organisé du 30 janvier au 2 février, les CVR mises en place en Amérique latine seront étudiées en deux temps permettant d’évaluer la satisfaction apportée aux quatre piliers de la Justice transitionnelle. La première partie sera consacrée à la question de la lutte contre l’impunité, tandis que la seconde portera sur le concours des CVR à la reconstruction sociale dans les pays où elles furent mises en oeuvre.
À leur issue, une dernière journée notamment destinée au grand public sera organisée. Elle permettra non seulement de présenter au grand public les conclusions issues du colloque, mais aussi d’organiser une table ronde autour d’une question contemporaine clé : Sur la base des conclusions dressées, la mise en place d’une CVR pourrait-elle constituer une solution opportune pour l’Espagne afin de répondre aux violations commises lors de la Guerre civile, du franquisme et du conflit basque ?
