Certains mécanismes de Justice transitionnelle peuvent certes être utilisés par les Démocraties consolidées pour juger leur passé, comme ce fut le cas au Canada où la Commission Vérité et Réconciliation devait enquêter sur les violations commises dans les pensionnats autochtones.
Mécanismes et instruments spécifiques de la Justice transitionnelle
Ces mécanismes sont toutefois plus généralement mis en œuvre lors des périodes post-conflit ou post-autoritaire. Cela tient d’abord à l’objet même de la Justice transitionnelle, car les violations massives et systématiques des droits de l’Homme sont dans la plupart des cas commises lors de guerres ou de régimes autoritaires ou totalitaires. Les contextes post-conflit ou post-autoritaire se caractérisent ensuite non seulement par un nombre très important de victimes et d’auteurs, mais aussi par l’ancienneté des violations, l’affaiblissement de l’État, la désorganisation des institutions et d’importantes carences des systèmes de sécurité, législatif, judiciaire et pénitentiaire. Or, cet environnement complique, voire empêche, l’exercice classique de la Justice et justifie alors le recours aux instruments spécifiques de la Justice transitionnelle : Justice pénale internationale ou internationalisée, Commissions Vérité et Réconciliation, Justice traditionnelle rénovée, etc.
Pacification et réparation
Néanmoins, les périodes post-conflit semblent se différencier des périodes post-autoritaires en suscitant des défis spécifiques pour la Justice transitionnelle. À l’enjeu de la démocratisation et de la mise en place d’un État de droit effectif, elles ajoutent en effet celui de la pacification, qui a des incidences significatives sur l’exercice des droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition, qui en sont les piliers. La construction de la paix affecte en premier lieu la possibilité de juger les auteurs et impose de rechercher des solutions permettant de réintégrer les combattants. Elle complexifie en outre la réparation des préjudices subis par les victimes, ainsi que l’émergence d’une mémoire commune.
Ces quatre thématiques seront au cœur des cours dispensés lors des matinées de l’université d’été. Pour les nuancer et les approfondir, elles seront également mises à l’épreuve de différents conflits, qui permettront une mise en perspective et de mesurer l’incidence du contexte propre à chaque guerre sur l’exercice de la Justice transitionnelle. Seront ainsi étudiés, lors des après-midis, les cas de l’ex-Yougoslavie, de la Colombie, du Pays basque, de la République centrafricaine et d’Israël-Palestine.
