En 2020, le séminaire organisé par l’IFJD a pour ambition d’analyser et de discuter comment cette forme de justice originellement marquée par la rencontre entre des crimes de masse et des instruments exceptionnels de répression a pu s’exercer dans des « ailleurs » et au moyen de techniques originales.
En 2020, le séminaire organisé par l’IFJD a pour ambition d’analyser et de discuter comment cette forme de justice originellement marquée par la rencontre entre des crimes de masse et des instruments exceptionnels de répression a pu s’exercer dans des « ailleurs » et au moyen de techniques originales.
Deux axes sont explorés tout au long de cette année :
- Les nouveaux usages de la Justice transitionnelle - de septembre à décembre 2020 -
Liée aux crimes de masses, aux dictatures et aux sociétés en guerre, la Justice transitionnelle semble désormais s’exercer dans d’autres contextes tant politiques que sociétaux. Trois d’entre eux font l’objet de la première partie de notre séminaire annuel.
La violence sexuelle, faite aux femmes mais aussi aux enfants, constitue depuis longtemps et au sein de nos sociétés un espace d’impunité aux conséquences terriblement traumatiques. Elle fait aujourd’hui l’objet d’investigations et de mises en récit, qui empruntent beaucoup aux modalités de fonctionnement des commissions vérité, qu’elles s’exercent ou non dans un cadre institutionnalisé, par exemple des commissions d’enquête. Ce rapprochement a été analysé et questionné durant notre premier webinaire à travers deux exemples : les violences sexuelles commises au sein de l’Eglise catholique et celles commises dans le domaine du sport.
Première intervention : M. Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’Etat et président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise.
Deuxième intervention : Mme Catherine Moyon de Baecque, première athlète de haut niveau à avoir dénoncé et combattu les violences sexuelles commises dans le sport
La deuxième séance du séminaire est consacrée aux commissions vérité traitant des violences coloniales. En effet, le passé hérité de la colonisation peut lui aussi faire l’objet d’une prise en charge par la justice transitionnelle. Ce passé occupe aujourd’hui un espace important notamment autour du mouvement américain Black lives matter, comme en atteste la condamnation de certaines actions présentes et passées, ou encore, la suppression de statues, de livres et de films symbolisant l’ère coloniale. Il y a donc une résurgence de la lutte anti-coloniale. Autrement dit, une envie de connaître et de s’approprier le passé, de le juger et de rétablir une forme de mémoire alternative qui serait, à la fois, plus juste et plus apaisée. Il est ainsi nécessaire de réfléchir à la possibilité de mettre en place des commissions qui pourraient proposer des mesures de réparation ainsi que des initiatives de réconciliation.
Première intervention : Philippe Vitale, sociologue, Maitre de conférences à Aix Marseille Université, Laboratoire d’économie et de sociologie du travail, est intervenu sur les travaux de la commission sur les enfants de la Réunion déplacés en France hexagonale, dont il a été président.
Deuxième intervention : Valérie Arnould, chercheuse senior du Programme Afrique à l’Institut Egmont et à l’Université de Louvain a analysé la mise en place de la commission belge sue le passé colonial, ainsi que le travail de son groupe préparatoire.
Ce sont enfin les conflits sociaux et la mémoire de leur violence et de leur répression qui sont désormais (même si le phénomène reste encore limité) intégrés à l’action de commission « vérité » qui, bien des années plus tard et au terme de processus structurellement caractéristiques de la justice transitionnelle, viennent réécrire l’histoire des vaincus, de leurs souffrances et de leur communauté. La séance a porté sur deux grèves de mineurs ainsi que sur leur répression et leurs suites : la grève de 1948 en France et la grève de 1984 et 1985 en Grande Bretagne.
Première intervention : Joao Viegas, avocat des mineurs grévistes de 1948.
Deuxième intervention : Christian Champiré, maire de Grenay et président de la Commission Norbert Gilmez.
Troisième intervention : Pr. James Phillips, professeur d’histoire économique et sociale à l’Université de Glasgow.
Quatrième intervention : Chris Hockney, président de la campagne « Orgreave Truth and Justice ».
- Les nouveaux instruments de la Justice transitionnelle - de février à avril 2020 -
La seconde partie du séminaire porte sur les instruments désormais mobilisés à l’appui des processus de Justice transitionnelle et qui dépassent le traditionnel diptyque tribunal pénal – commission vérité.
La quatrième séance porte sur les tribunaux d’opinion et la Justice transitionnelle. Ces tribunaux parallèles viennent souvent là où un tribunal officiel est inexistant. Parmi les exemples les plus connus, nous trouvons le tribunal Russell ainsi que le tribunal Monsanto. Mais est-ce ces tribunaux pourraient être des instruments de la Justice transitionnelle et des instruments d’influence ? A cette question et à de nombreux autres, nos intervenants viennent pour apporter leur regard.
Première intervention : Frank Carpentier, docteur en droit à l’Université Paris Saclay et avocat au Barreau de Paris. Il présente et analyse – de manière transversale – le phénomène des tribunaux d’opinion.
Deuxième intervention : Camille Montavon, doctorante en droit à l’Université de Neuchateul. Spécialiste du Tribunal d’opinion de Tokyo pour les femmes de réconfort, elle a présenté notamment les apports pour le droit international et la Justice transitionnelle.
Les archives constituent un témoignage unique pour la population qui permet d’apprendre la vérité et de mieux comprendre l’histoire. Il s’agit également des preuves permettant la remise en cause des faits ou des responsabilités qui ont été établis contradictoirement et publiquement au moment du processus de justice transitionnelle. Ces éléments recueillis peuvent avoir différentes utilités, cette séance vise notamment à engager la réflexion sur la spécificité et la finalité des archives dans le cas de la justice transitionnelle.
Première intervention : Joël Hubrecht, responsable du programme Justice pénale internationale et Justice transitionnelle de l’IHEJ – « Le mécanisme d’enquête international et indépendant sur la Syrie ».
Deuxième intervention : Nessim Znaien, docteur en histoire et ATER à l’Université Aix-Marseille.
La question de la mémoire, des lieux, des paysages, des monuments constitue un thème classique de la Justice transitionnelle. La dernière séance du Séminaire porte sur le sujet : « Ruines et mémoires : l’exemple d’Oradour-sur-Glane ».
Intervenant : Pascal Plas, professeur d’histoire à l’Université de Limoges et directeur de l’IiRCO
