La juridiction des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
Les atrocités commises sous l’ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. Créées en 2003 par l’ONU et le Gouvernement cambodgien, lancées en 2006 afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux dits « internationalisés […]
L’application dans le temps des décisions QPC
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2008, permet au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité d’une disposition législative déjà entrée en vigueur, aux « droits et libertés que la Constitution garantit ». Les effets substantiels des décisions QPC, c’est-à-dire la suppression ou la modification d’une disposition législative par le prononcé d’une […]
La fabrique de l’égalité par le droit
L’enjeu de cette recherche doctorale est d’explorer le processus de fabrique du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. À l’intersection des corpus théoriques de la sociologie de la production du droit et de celle des mobilisations, ce travail porte sur la genèse et […]
Résoudre les divisions religieuses et maintenir l’ordre provincial sous le règne de Louis XV
L’étude des conceptions des parlementaires provençaux sous le règne de Louis XV révèle des magistrats prudents et respectueux envers l’autorité royale. Leur activité a été guidée par la volonté de préserver l’ordre public – c’est-à-dire la structure de l’État et de la Société ainsi que la tranquillité publique – ou d’en réparer les atteintes en […]
Le renouveau des sources du droit du travail
La présente recherche trouve son origine dans un constat de « crise » fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les « sources » du droit se conçoivent aujourd’hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail. Nombreuses sont les dynamiques annoncées : internationalisation […]
Rome dans les années de plomb
Des milliers d’attentats armés, mélange dramatique d’assauts sur les institutions étatiques et de règlements de comptes dans le rue ; des dizaines de personnes assassinées, souvent des militants très jeunes, mais aussi de gens au hasard, se trouvant malheureusement au mauvais endroit au mauvais moment ; le massacre de son escorte et le kidnapping en […]
La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu’une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l’âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle […]
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous […]
La pénalisation de l’expression publique
Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un […]
Le journal Le Monde et les États-Unis : De Roosevelt à Obama
Le journal Le Monde est un témoin et acteur de la vie de la République et de ses relations étrangères, notamment avec les Etats-Unis d’Amérique. Cette thèse analyse l’image de ce pays dans la ligne éditoriale et les articles du Monde. Elle s’intéresse à la place consacrée aux Etats-Unis, à leur relation avec le reste […]
