Innovation et droit de la concurrence
Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l’innovation. D’un côté, l’innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence. La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de marché et sur les prix est bouleversée. Dans […]
Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle
La liberté de la communication audiovisuelle souffre actuellement d’une non adéquation entre son droit et les enjeux transfrontières auxquels elle est confrontée. En ce sens, ses fondements constitutionnels, plus haut degré de protection de celle-ci par des États, suffisent-ils à garantir supérieurement cette liberté. L’analyse menée transite, au regard de ces enjeux transfrontières, par une […]
Justice transitionnelle et Constitution
La présente recherche propose une analyse spécifique de la justice transitionnelle au prisme du droit constitutionnel comparé afin d’étudier les rapports qu’entretiennent, d’un point de vue théorique et pratique, la justice transitionnelle et la Constitution. La justice transitionnelle est envisagée pour traiter des crimes perpétrés à l’occasion de conflits armés ou par des dictatures en […]
Voter sans élire : le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique latine, 1994-2018
Au cours des 25 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2018, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 22 tentatives […]
Les données scientifiques saisies par le droit
Issues de l’expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s’élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l’étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l’ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d’abord. En effet, […]
Carrières et conditions d’emploi et de travail des journalistes
Dans un contexte d’érosion des ventes, de diminution des recettes publicitaires et de bouleversements induits par les innovations technologiques, ce livre analyse la mutation récente des conditions d’emploi et de travail des journalistes de la presse quotidienne belge francophone. Il explore la manière dont les journalistes vivent et ressentent ces évolutions afin de comprendre comment […]
La responsabilité de l’État du fait du préjudice historique
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes […]
Les droits des auteurs de cinéma – Sociologie historique du copyright et du droit d’auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l’adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l’essence même d’un film, la mise en oeuvre d’idées préexistantes ou un maillon de la […]
L’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des institutions politiques en France et en Allemagne
L’Europe fait face à l’ascension de mouvements nationalistes et populistes et, parallèlement, à un déclin de confiance en les médias établis, qualifiés de fake news, de Lügenpresse et de « presse du système ». L’audiovisuel public, média créé par la loi et financé par les contributions des usagers, constitue une cible privilégiée des populistes. L’étude […]
Le pouvoir pré-constituant – Analyse conceptuelle et empirique du processus constitutionnel égyptien après la Révolution du 25 janvier 2011
Cet ouvrage comporte deux dimensions qui s’alimentent mutuellement. En premier lieu, il livre une analyse de la période d’effervescence politique qui a saisi l’Égypte lors du « Printemps arabe » et de sa suite. En appuyant sur des sources de première main collectées sur place pendant la période étudiée, il recèle une lecture fouillée et […]
