La simplification normative et administrative
Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l’ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une tradition administrative pluriséculaire et reposant sur un système demeurant fortement unitaire malgré le développement de la décentralisation depuis plus de trente-cinq […]
Discipline et indiscipline parlementaires
L’image des parlementaires dans l’opinion publique est mitigée. À beaucoup, les parlementaires apparaissent à la fois trop et trop peu disciplinés au regard de ce qu’exigerait leur fonction. D’un côté, ils semblent soumis à une rigoureuse discipline partisane qui les empêcherait de voter en conscience. De l’autre, on leur reproche souvent de se comporter de […]
40 ans d’application de la Constitution espagnole
La Constitution espagnole, qui a eu quarante ans à la fin de l’année 2018, est un modèle de constitution moderne. Fruit d’une transition politique exemplaire au sortir du régime autoritaire de Franco, elle a su, comme l’a montré un précédent ouvrage sur ses trente ans d’application, conforter l’instauration d’un véritable État de droit démocratique tout […]
Le droit international : entre espaces et territoires
Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux ; les progrès de la science […]
Appréhender la diversité
La conception démocratique de la société implique que la diversité soit perçue « non comme une menace mais comme une richesse », selon la Cour européenne des droits de l’homme, car le pluralisme « repose aussi sur la reconnaissance et le respect véritables de la diversité ». Notion à caractère flou, la diversité constitue une […]
L’appel
Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l’Administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les […]
Secret du délibéré et opinions dissidentes
Rétablir le lien de confiance entre les citoyens et les tribunaux, renforcer l’accessibilité du droit, consolider les garanties procédurales sont autant de défis à relever pour la justice. Dans ce contexte, le droit, pour les juges, d’exprimer des opinions individuelles, qu’elles soient concordantes ou dissidentes, peut-il apporter des éléments de réponse ? Si tel est […]
La sortie de l’état d’urgence
Comment sortir de l’état d’urgence ? Cette question s’est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en œuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L’application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence n’a cessé d’interpeller tant […]
Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ?
L’objectif de cet ouvrage est d’analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l’ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d’apparence simple, cache en effet une série d’exigences que les jurisprudences ne cessent […]
Le droit de l’environnement : 30 ans d’intégration
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable […]
