Le contentieux universitaire et la modernité
Lorsque le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a souhaité qu’APB intègre une procédure de tirage au sort dans son algorithme, lorsque certains présidents d’université ont refusé l’inscription d’étudiants en master, le juge administratif a été le premier à se prononcer. Ces réponses juridictionnelles ont-elles été à la mesure de la modernité des questions posées ? […]
Codification, religion et raisonnement pratique : sur les ambitions et les limites du paradigme benthamien
Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les interactions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en inventa jusqu’à la dénomination et en forgea les instruments techniques, permet de saisir l’émergence de ce modèle de compréhension et de modelage […]
La déontologie publique : trajectoire et présence d’une notion ambiguë
L’exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S’agit-il uniquement d’un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l’éthique ? Assiste-t-on au contraire à l’émergence d’une normativité […]
Les groupes parlementaires
Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements modernes. En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant du caractère fondamentalement individualiste […]
Le droit pénal électoral
Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électoral » semble connaître un regain d’intérêt. Ce retour s’inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d’élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse […]
Personne et liberté : de la biologie au droit – État des lieux d’une connexion
Modelées au gré des évolutions et besoins de la société, les notions « Personne » et « Liberté » présentent un polymorphisme patent. À la fois singulière et plurielle, la Personne s’est au fil du temps cristallisée dans sa dimension éminemment humaine ; empreinte d’individualité en même temps que de communauté, la Liberté s’érige en […]
Le Parlement depuis 2008
Cet ouvrage reprend les actes du colloque d’Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. La publication a été financée dans le cadre du projet ANR-FCBB sous la direction du Professeur Oliva. Faisant intervenir des acteurs de la révision de […]
Recherche sur la notion de Constitution et l’évolution des régimes constitutionnels
« Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en œuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d’interprétation. Qu’elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s’établit dès l’entrée en vigueur d’une Constitution n’exprime pas autre chose que son interprétation par […]
Gestion locale & Chambres régionales des comptes
Universitaires, magistrats des juridictions financières, cadres de collectivités territoriales ont été réunis afin de s’interroger sur les missions des juridictions financières locales et d’analyser les conséquences des récentes évolutions législatives pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Cet ouvrage restitue les réflexions nourries lors du colloque consacré à ces questions et organisé à […]
L’environnementalisation du droit
Des polices environnementales au service public de l’environnement, de l’obligation réelle à la responsabilité environnementales en passant par la fiscalité « verte », toutes les branches du droit sont pénétrées, de manière croissante, par les considérations et préoccupations environnementales. Toutefois, si le droit est irrigué par des sources matérielles comme l’environnement, il n’en est souvent […]
