La répartition des compétences juridictionnelles
Aucun ordre juridique n’échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd’hui qu’hier. Les États qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré […]
La nationalité : enjeux et perspectives
Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. L’ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent […]
Le droit court-il après la PMA ?
L’assistance médicale à la procréation est aujourd’hui le siège d’évolutions majeures, liées bien sûr à l’évolution des techniques, mais aussi, à la faveur de la globalisation de l’information, à l’apparition de nouvelles revendications sociétales. Aussi, à la veille d’une révision annoncée, et en aval des débats passionnés des États généraux de la bioéthique, une analyse […]
L’avenir du statut général de la fonction publique
Le devenir du statut général de la fonction publique est une question posée avec une acuité particulière. Ce ne sont pas tant les différentes dispositions du statut qui focalisent les discussions que son existence. L’actuel débat n’est que le reflet d’interrogations récurrentes sur la pertinence d’un statut général. Il existe une rhétorique consistant à attaquer […]
Les fichiers de police
Les fichiers de police, dont le développement va sans cesse croissant, soulèvent de nombreux enjeux pour le droit et la démocratie. Cet ouvrage se propose, par une étude générale de leurs caractéristiques et de celles de leur contrôle, de faire un état des lieux des enjeux actuels et des perspectives possibles. Emilie Debaets est maître […]
Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
L’évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d’autres situations, l’évitement franchit la frontière de l’illicite et doit alors être prévenu […]
Transparence et déontologie parlementaires : bilans et perspectives
Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la […]
Le respect en droit
Respecter ce n’est pas seulement observer la règle, obéir à la norme ; c’est aussi traiter avec égards et considération, les choses, les personnes, ou un environnement. Si la notion de respect semble de prime abord relever exclusivement du champ des valeurs et/ou de l’éthique, elle comporte aussi une dimension juridique. À cet égard, l’actualité […]
L’habitude en droit
L’habitude constitue un penchant naturel qui nous enracine et contre lequel il paraît difficile de lutter. Il n’est pas vain de questionner le phénomène car l’habitude peut être pernicieuse en ce qu’elle inhibe naturellement la créativité et réduit spontanément la liberté. L’habitude et le droit devaient donc se rencontrer pour se confronter. Alors que notre […]
Culture Société Territoires Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd
Dans les traditions universitaires, les Mélanges réalisés en l’honneur d’un Professeur d’Université constituent la forme la plus solennelle de l’hommage que la communauté de ses collègues, étudiants et amis souhaitent lui rendre. Peu d’universitaires justifient un tel hommage. Le Professeur Serge Regourd est de ceux-là. Le nombre des contributions des Mélanges en son honneur en […]
