Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence
Le présent ouvrage est le fruit d’un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l’état d’urgence. Ce régime juridique particulier, sous l’empire duquel la France a formellement vécu du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017, méritait en effet d’être analysé sous ces différents […]
La démocratie, entre exigence et faux-semblants
« Pire des systèmes à l’exception de tous les autres » (W. Churchill), la démocratie continue, plus de deux millénaires après l’apparition du mot dans la Cité athénienne, à inspirer, passionner, intriguer et questionner, suscitant, derrière l’espoir généralement véhiculé, d’intenses débats et controverses. En témoigne la présente contribution à cette réflexion permanente qui se focalise […]
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
S’il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d’Abraham Lincoln selon laquelle elle est « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il existe cependant plusieurs variantes de mise en œuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. […]
Université, égalité, parité
Différentes initiatives récentes visent à promouvoir l’égalité femmes/hommes dans l’enseignement supérieur et notamment la parité au sein des instances décisionnelles des universités. Ces évolutions législatives et institutionnelles n’ont pas seulement pour objectif de favoriser l’égalité d’accès à la gouvernance. Elles tendent également à remettre en cause le fonctionnement prétendument neutre et méritocratique mais effectivement andronormé […]
Le garde particulier
Lointain héritier de la féodalité puis de l’ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu’à nos jours dans le cadre des dispositions de l’article 29 du […]
La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
La métaphore du « tas d’or » sur lequel seraient assises des collectivités locales plus « habiles » à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d’images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de […]
La réforme du droit des sûretés
L’ordonnance no 2006-346 du 23 mars 2006 a profondément réformé le droit des sûretés, en se concentrant sur les sûretés réelles mobilières pour des raisons constitutionnelles. La réforme alors réalisée était largement incomplète et est rapidement apparue insuffisante, y compris dans le domaine qui était le sien. En 2017, une commission constituée par l’Association Henri […]
Smart cities & Santé
La Ville Intelligente est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce à des capteurs en nombre considérable disséminés dans l’espace urbain, des informations sont recueillies, stockées, puis utilisées pour produire des services, dans le champ de la santé en […]
La sécurité. Mutations et incertitudes
Depuis quelques années, la revendication des individus à la préservation de leur sécurité est croissante dans nos sociétés. Le droit français, mais aussi le droit international et le droit européen, tentent de satisfaire la revendication des individus en renforçant l’obligation de sécurité qui, d’obligation de moyen, se transforme en obligation de résultat. Parallèlement, se pose […]
Sur les routes de la drogue
Cet ouvrage propose une appréhension pluridisciplinaire de la question du trafic de stupéfiants avec un regard des universitaires et des professionnels sur les problématiques principales soulevées dans le contexte législatif répressif français. De l’identification à la lutte contre le trafic de stupéfiants, les auteurs apportent un regard sur ce phénomène de notre société, facteur d’addiction […]
