L’exécution des décisions de justice
Les travaux du colloque sur « L’exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d’un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement […]
L’intervention des tiers dans les contrats administratifs
Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l’exécution des contrats administratifs, alors même qu’ils devraient en être exclus en raison de l’application du principe de l’effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle soit systématiquement défini, tout comme […]
Le juge et l’efficacité du contrat en droit comparé interne
La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s’applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu’aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat […]
La figure de Saint Paul dans les œuvres de Bentham sur la religion
Ce texte collectif, qui réunit parmi ses auteurs des spécialistes de l’œuvre de Bentham en position d’éditeurs, des philosophes, des historiens, un juriste, est destiné à mettre en relief une déconcertante production littéraire de Bentham sur la religion, et tout particulièrement un étrange livre sur Saint Paul. Locke s’était déjà longuement penché sur cet auteur […]
Le métier d’élu local
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l’acte I de la Décentralisation promettant l’adoption du statut de l’élu local, un état des lieux s’impose quant à la place de l’élu dans la République et les territoires. Nouvelles compétences d’abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit […]
Les ports maritimes face aux défis du développement durable
À une époque où 90% des échanges commerciaux internationaux s’effectuent par la voie maritime, les ports s’avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en œuvre des objectifs du développement durable. Qu’ils soient de pêche, de commerce, ou de plaisance, les ports maritimes sont au cœur d’une réflexion visant à concilier les divers enjeux sociaux, […]
La CEDH et le droit de la famille
La Convention européenne des droits de l’homme et la Cour éponyme jouent aujourd’hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n’est guère de questions qui échappent à son emprise. Le colloque, qui s’est tenu à Rennes le […]
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d’un même ordre est classique, mais si on l’examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles. Résultat d’une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des […]
Sacré et droit
De nombreuses règles juridiques puisent leur origine dans la religion. Si le droit pénal suffit à s’en convaincre, il faut encore mentionner que la sacralité apparaît de manière implicite ou explicite comme mécanisme de protection des personnes ou des choses. Les principes d’inviolabilité et d’indisponibilité du corps humain, fondement de la protection des personnes, trouvent […]
Le renouveau de la cession de créance
En nous centrant sur l’évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D’une part, […]
