Les Démocraties face à l’extrémisme
Breivik, Mérah, attentat du musée de Bruxelles, Dieudonné, Méric, Fowley ; ces affaires, et bien d’autres encore, démontrent la prégnance du phénomène radical et extrémiste en France et dans le reste du monde. Pourtant, rares sont les législations qui traitent de ce mal grandissant sous l’angle de l’extrémisme. En même temps, des États, tels que […]
Constitution de la Ve République. De sa rédaction initiale à sa version aujourd’hui en vigueur
La Constitution du 4 octobre 1958 n’est pas figée. En cinquante-six ans d’existence, loin de conserver sa rédaction première, elle n’a cessé d’évoluer au gré des révisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supérieur à la somme des Constitutions et des révisions adoptées entre la Révolution et l’avènement de la Ve République. […]
La régulation de la communication audiovisuelle
Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l’actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l’origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives […]
La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social
La Troisième République a longtemps été présentée comme « l’âge d’or » des libertés, période qui voit consacrer la liberté de la presse, la liberté syndicale, la liberté d’association, la laïcité Cependant, nombre d’analystes d’aujourd’hui relativisent cette représentation commune en mettant en évidence sa dimension en partie mythique ou idéologique. Certains vont même jusqu’à se […]
La simplification du droit
L’inflation des lois et la dévaluation de leur qualité sont unanimement dénoncées. Prenant appui sur la pensée de Montesquieu selon lequel « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires », les pouvons publics se sont fixés pour objectif de rendre la loi plus intelligible, à la fois pour le justiciable et pour le juriste chargé […]
Liberté contractuelle et droits réels
La question de l’application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d’intérêt, suscité par l’actualité. Outre l’admission d’un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de […]
Le droit constitutionnel européen à l’épreuve de la crise économique et démocratique de l’Europe
La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d’une orthodoxie économique visant exclusivement à lutter contre les déficits budgétaires. La situation est en passe de compromettre les conditions de réalisation d’un pluralisme démocratique qui constitue pourtant l’essence de la culture constitutionnelle européenne. Le présent […]
Les lois de la guerre
La guerre est au croisement des réalités politique, militaire, sociale, économique et culturelle On oublie trop souvent sa dimension juridique. Pourtant, dès l’origine, le droit accompagne la guerre, qu’il s’agisse de l’encadrer, de la régler ou de la justifier. Même transgressé, ce cadre normatif constitue le support ou le reflet d’une pensée féconde qui ne […]
La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l’UMR CNRS 7318-DICE d’Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l’égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont […]
Le Nom
Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l’étude du nom était jusqu’à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune. Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la […]
