Le droit des obligations d’un siècle à l’autre
En précédant de peu l’ordonnance du 10 février 2016, le colloque de Chambéry a permis d’esquisser le profil définitif du titre III du livre III du Code civil désormais rénové dans sa structure et son contenu. Que l’on juge. Réfléchir sur pareille œuvre d’architecte, c’est faire œuvre de connaissance, laquelle – nous rappelle très subtilement […]
La dénationalisation de l’enseignement juridique
Dans un contexte mondialisé, l’enseignement du droit change aussi. Sous quelles formes change-t-il ? Doit-on parler d’internationalisation ou de dénationalisation, voire de transnationalisation de l’enseignement du droit ? Ces différents termes laissent percevoir plusieurs options possibles. Les expériences pédagogiques sont variables selon les contextes universitaires nationaux. Par exemple, l’enseignement du droit reste fortement national en […]
Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d’inscrire la règle de l’équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ». La journée d’études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a […]
La réforme du droit des obligations et les contrats spéciaux
L’ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l’articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s’est jusqu’à présent concentrée sur l’étude du droit commun des contrats […]
Les fondements de la filiation
L’adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. Il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la […]
Sexe et vulnérabilité
Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l’être, le sexe étant un marqueur immédiat de l’identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu’il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis […]
L’état d’urgence
Analyser l’état d’urgence et la lutte contre le terrorisme avec l’humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l’État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision […]
Le droit à la réinsertion des personnes détenues
Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l’administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion. Il s’agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l’administration pénitentiaire […]
Le droit français à l’aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové?
Le droit pénal médical occupe aujourd’hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l’instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou […]
Constitution de la Ve République. De sa rédaction initiale à sa version aujourd’hui en vigueur
La Constitution du 4 octobre 1958 n’est pas figée. En cinquante-six ans d’existence, loin de conserver sa rédaction première, elle n’a cessé d’évoluer au gré des révisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supérieur à la somme des Constitutions et des révisions adoptées entre la Révolution et l’avènement de la Ve République. […]
