L’immunité
Cet ouvrage est le résultat d’un workshop lancé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit de l’Université de Limoges. Dès le début des travaux de l’IiRCO en matière de justice pénale internationale, il est apparu que l’une des questions importantes devait être celle […]
Les transitions constitutionnelles dans le monde arabe
Le monde arabe, depuis 2011, fait l’objet de multiples mutations constitutionnelles. Ces nouveaux mouvements constitutionnels, même s’ils tendent à aller vers l’édification d’un État de droit possèdent, pour chaque pays, leurs propres spécificités. En effet, ces « révolutions arabes » ont, ou ont eu, un impact plus ou moins important sur les systèmes politiques en […]
Précision et droits de l’Homme
La reconnaissance accrue des droits de l’Homme s’accompagne d’une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l’on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d’ordre économique, social, culturel Mais elles sont aussi liées au fonctionnement et à la structure des ordres juridiques, en particulier […]
Les langues du procès
La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n’est pas anodine, loin sans faut. À la vision institutionnelle de l’utilisation des langues s’opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux. Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l’opposition […]
Egia eta Oroimena adiskidetze prozesuetan
Egia eta Oroimena adiskidetze prozesuetan Liburu honetan 2014ko urriak 13an Donostiako Bakearen Etxean mintegian parte hartu zuten adituen hitzaldiak jasotzen dira. Nazioarte mailan adituak diren hizlariek berradiskidetzea helburu duen gizarte batentzat Egia eta Memoriaren beharra azpimarratu zuten, bakoitzak bere lan esparrutik. Liburu honetan jasotzen diren ikuspegi eta iritzi ezberdinak bizikidetza lortzearren egiten ari garen bidean, […]
Le droit d’asile
À la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d’asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant « crise migratoire sans précédent » que l’Union européenne et ses États-membres ont traversé entre 2015 et 2017 ? Et de quelle(s) crise(s) s’agit-il exactement ? D’une crise des « migrants » […]
Dictionnaire juridique des transitions écologiques
Les transitions que le droit va être chargé de porter sont inclusivement alimentaire, agricole, culturelle, environnementale, politique, constitutionnelle, économique, sociale, citoyenne… Le rôle du droit dans leur réalisation est à la fois institutionnel, processuel et substantiel. En outre, elles interrogent pour le moins ces piliers du droit que sont le contrat, la propriété, la concurrence […]
L’adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale
Le Statut de Rome du 17 juillet 1998, bien que portant création de la Cour pénale internationale (CPI), ne concerne pas le seul ordre juridique international mais aussi les ordres juridiques nationaux. En effet, outre qu’il consacre le principe selon lequel la CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales, le Statut impose aux États parties […]
L’extension du délit de négationnisme
La Shoah a longtemps été le seul crime contre l’humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s’opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Mais l’extension du délit de négationnisme a bien eu […]
Les 20 ans du Traité de Rome
Deux décennies après la conclusion du Traité de Rome portant Statut de la Cour pénale internationale, le présent colloque se propose, d’une part, de dresser le bilan et de dégager les perspectives de cette juridiction pénale internationale qui a suscité tant d’espoir et dont le but est de lutter contre l’impunité des auteurs de crimes […]
