Année 2015 : Annuaire de Justice transitionnelle
Les concepts de transition démocratique, de Justice pénale internationale et de Justice transitionnelle sont devenus depuis quelques années des réalités sociales en même temps que des éléments incontournables de la recherche juridique et politique. La question est à la fois simple et complexe : comment rendre la justice quand les institutions traditionnelles ne sont pas ou plus en mesure de le faire ? La logique voudrait que l’on se borne à constater et déplorer cet échec qui a longtemps conduit à la résignation et au défaut d’action. Pourtant, cette justice au sortir du conflit ou de la crise n’est pas impossible. Elle impose en revanche de changer le prisme de la réflexion pour la rendre la moins illusoire possible.
S’appuyant sur les bouleversements politiques et sociaux observés dans de nombreux pays, la justice et la reconstruction des États dans un contexte démocratique se sont imposées en tant qu’objets scientifiques permettant d’établir de nouvelles passerelles entre – notamment – le droit constitutionnel, le droit international et le droit pénal. À ce titre, il nous est apparu que la justice transitionnelle, de par le dialogue interdisciplinaire (dans et hors des limites de la science du Droit) qu’elle implique, nécessitait l’édition d’un instrument spécifique qui recenserait et présenterait les différentes activités des institutions et juridictions concernées ainsi que les réflexions des universitaires, des praticiens, des journalistes ainsi que de l’ensemble des personnes susceptibles de s’intéresser à cette problématique.
C’est dans cette perspective volontairement ouverte et pluridisciplinaire que s’inscrit cet Annuaire de Justice pénale internationale et transitionnelle 2015, fruit d’un partenariat entre l’Association Francophone de Justice Transitionnelle (AFJT), l’Institut international de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO) et l’Institut Universitaire Varenne (IUV).
Sommaire
Organisation p. 5
Édito p. 7-8
Partie 1 I Articles
PINEAU Carine
« L’évolution nécessaire du concept de droit au procès équitable en faveur des victimes devant la Cour pénale internationale », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 11-47
REVEILLERE Charles
« Tête à tête(s) avec la Cour pénale internationale », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 49-209
ROUX Julie
« L’esclavage sexuel en droit international pénal », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 211-343
Partie 2 I Entretien
par l’IiRCO
Entretien avec Claude Jorda p. 347-365
Partie 3 I Chroniques de Justice pénale internationale
ROCHE-MAIR Aurélie
« Chroniques TPIY-TPIR-MTPI », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 369-392
BITTI Gilbert
« La jurisprudence de la Cour pénale internationale en 2015 : le développement de nouveaux contentieux », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 393-413
SAINT-JAMES Virginie
« Nouvelles cours en construction ou en débat : dispersion ou diffusion de la lutte contre l’impunité ? », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 415-423
BARBEAU Marie-Pier
« Chronique du Tribunal spécial pour le Liban », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 425-442
LE GALL Élise
« Comparution forcée de l’accusé et désignation d’avocats commis d’office au regard de l’affaire Hissène Habré », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 443-459
DUCOS Emmanuelle
et BOURGUIBA Leïla
« À la recherche du témoin » O » », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 461-470
BOUVET Lauriane
« Le Procès Condor de Rome : chronique d’une occasion manquée », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 471-506
Partie 4 I Chroniques de Justice transitionnelle
BOREL L, JAUMOUILLE N., REJASSE A., TAVASSI A. P., et TOUZET Th.
« La justice transitionnelle post-guérilla. Étude du Mexique, du Guatemala et de la Colombie », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 509-554
AJENJO Lya,
AVARGUES Adam,
et NOVEL Brendon
« Entre renouveau et continuité. La justice transitionnelle après le Printemps arabe. Maroc et Tunisie », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 555-582
RIOTOR Clotilde
« La justice transitionnelle en Indonésie et au Timor oriental », Annuaire de Justice transitionnelle 2015, n°2, p. 583-609
Partie 5 I Bibliographie 2015
Table des matières, p. 625-626