Année 2020 : Annuaire de Justice transitionnelle
L’Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou interna-tionale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l’issue d’un conflit armé ou après la chute d’un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s’agit d’analyser les ré-ponses offertes par le droit et par d’autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions.
Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l’Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, qu’il s’agisse de mémoires de recherche réalisés par des étudiants en master 2, d’actes de colloques académiques, de témoignages de praticiens de la justice pénale ou transitionnelle ou encore d’études sur des expériences passées ou à venir, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l’espace.
Ces articles sont utilement complétés d’une bibliographie francophone de l’année en cours, comprenant, outre la doctrine pertinente, les références des principales jurisprudences internationales et nationales et une liste des événements marquants de la justice pénale internationale et transitionnelle.
L’Annuaire 2020 comprend notamment un hommage à Pierre Truche, un entretien avec Irène Bellier (directrice de recherche en anthropologie), un dossier spécial « Peuples autochtones et Justice transitionnelle », des cont-ributions variées, ainsi que la chronique de l’année
Sommaire
MASSIAS Jean-Pierre
« Éditorial », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 9-10
PLAS Pascal
« Hommage à Pierre Truche », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 11-25
BESSE Magalie
« Entretien avec Irène Bellier », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 27-41
Partie 1 - DOSSIER – PEUPLES AUTOCHTONES ET JUSTICE TRANSITIONNELLE
Sommaire p. 45
CANTILLO PUSHAINA Juan José
« Dialogues entre la Juridiction spéciale pour la paix et la Juridiction spéciale autochtone en Colombie. Une référence spécifique au système normatif Wayuu », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 47-65
CLOUD Leslie
« Entre invisibilisation, injustices et vérités biaisées, les défis de la justice transitionnelle pour les peuples autochtones au Chili », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 67-85
ZEMA Ana Catarina
et ZELIC Marcelo
« Commission nationale de la vérité et peuples autochtones au Brésil : mémoires interdites, déni de justice et réparation », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 87-106
BUSI Ségolène
« L’intervention d’un mécanisme de justice transitionnelle au Canada : l’opportunité de faire évoluer la condition des femmes et des filles autochtones ? », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 107-123
MIROUX Franck
« L’éducation des Autochtones au Canada : processus restauratifs et éléments de réconciliation », Annuaire de Justice transition-nelle 2020, n°4, p. 125-156
BREMOND Zérah
« Le traitement de la question autochtone en Nouvelle-Calédonie : un modèle de justice transitionnelle postcoloniale ? », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 157-173
SAVARD Catherine,
BARON-MENDOZA Laura et DARDER Maria
« Vers une décolonisation de la justice transitionnelle : les exemples du Canada et de la Colombie », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 175-198
DESURMONT Mathilde
« Fondements du droit des peuples autochtones à la restitution des biens culturels : une voie de la justice transitionnelle », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 199-216
Partie 2 - VARIA
PLAS Pascal
« La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS). Un mode singulier de règlement de conflit », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 219-243
MUBIALA Mutoy
« Régionalisme africain et justice transitionnelle (note de lecture) », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 245-252
BEN JANNET Zouheir
« La participation politique des femmes en temps de transition : l’exemple des élections municipales en Tunisie », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 253-268
Partie 3 - PRIX JOINET DES MÉMOIRES DE MASTER 2 – MÉMOIRES LAURÉATS
BRACONNIER-MORENO Laetitia
« Le pluralisme juridique dans l’Accord de paix colombien. Les droits des groupes ethniques durant les pourparlers entre les FARC et le Gouvernement (2012-2016) », Annuaire de Justice transitionnelle 2020, n°4, p. 271-410
FEUILLÂTRE Andréa
« L’ouverture d’une enquête devant la Cour pénale internationale. Le critère des intérêts de la justice », Annuaire de Justice transi-tionnelle 2020, n°4, p. 411-571
Partie 4 - En 2020...
Bibliographie francophone, p. 575-584
Table de jurisprudence, p. 585-589
Actualités de l’année, p. 591-601
Table des matières, p. 603-604
