Année 2021 : Annuaire de Justice transitionnelle
L’Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou interna-tionale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l’issue d’un conflit armé ou après la chute d’un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s’agit d’analyser les ré-ponses offertes par le droit et par d’autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions.
Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l’Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, qu’il s’agisse de mémoires de recherche réalisés par des étudiants en master 2, d’actes de colloques académiques, de témoi-gnages de praticiens de la justice pénale ou transitionnelle ou encore d’études sur des expériences passées ou à venir, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l’espace.
Ces articles sont utilement complétés d’une bibliographie francophone de l’année en cours, comprenant, outre la doctrine pertinente, les références des principales jurisprudences internationales et nationales et une liste des événements marquants de la justice pénale internationale et transitionnelle.
L’Annuaire 2021 comprend notamment les actes de deux colloques universitaires, le rapport de synthèse du Séminaire annuel de l’IFJD, le dossier spécial « Processus de paix », des contributions variées, ainsi que la chronique de l’année.
Sommaire
GUEMATCHA Emmanuel
« Éditorial », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 9-11
Partie 1 - DOSSIER – PROCESSUS DE PAIX
Sommaire p. 13
STIRN Nora
« Le processus de paix de Maputo (2019), nouvel acte manqué pour la justice transitionnelle au Mozambique ? », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 15-31
LIMANE Emma
« Après la guerre civile en Algérie : paix ou réconciliation ? », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 33-49
MAINGUY-GOASDOUÉ Céline
« Les entreprises transnationales en Colombie : de leur rôle dans le conflit armé aux violations des droits de l’homme. Quelle(s) responsabilité(s) ? », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 51-73
Partie 2 - VARIA
Sommaire p. 75
DE CHABALIER Stanislas
« Les amnisties générales de la Révolution française : justice transitionnelle embryonnaire ? », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 77-92
LIZZOLA Irene
« Restaurer la fabrique sociale en allant au-delà du traumatisme : l’apport des interventions psychosociales dans le cadre des processus de justice transitionnelle », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 93-108
Partie 3 - ACTES DE COLLOQUES
- Actes du Colloque : « La Commission de la vérité colombienne. Perspectives à la lumière des expériences comparées » (6 et 7 octobre 2021)
Sommaire p. 111
BRACONNIER MORENO
Laetitia et GUTIÉRREZ Luis-Miguel
« Introduction », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 113-116
GUTIÉRREZ Luis-Miguel
« L’évolution des commissions vérité en Amérique latine », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 117-129
ROMERO CORTES
Elsa Patricia
« La vérité et les commissions vérité : quelques réflexions à propos de la Commission pour l’éclaircissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition en Colombie », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 131-137
GONZÁLEZ Lucía
« La participation des victimes à la vérité : mémoire créative, vérité transformatrice », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 139-143
CARAZO MÉNDEZ Wendy
« La re-conceptualisation de la vérité et de la mémoire au travers de l’art. Le cas de la Commission de la Vérité colombienne », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 145-153
RESTREPO Gisela
« Après la révolution, documenter les processus de résilience et de résistance », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 155-158
GÓMEZ CORREAL Diana
« Le genre dans les commissions vérité : attentes autour du cas colombien à travers une optique féministe décoloniale », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 159-167
SAENZ SOTOMONTE Sandra
« La boîte de Pandore », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 169-172
BORRERO GARCÍA Camilo
« Les contributions des groupes ethniques à la construction de la vérité », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 177-183
- Actes de la conférence « Actualité de la poursuite des crimes internationaux » (Université Paris Nanterre, 24 septembre 2021)
Sommaire p. 187
BELLIVIER Florence
et EUDES Marina
« Ouverture », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 189-192
PAWLOTSKY Aurèle et DOSTANIC Milena
« Le diplôme universitaire » Organisations et juridictions pénales internationales « , une formation novatrice au sein du paysage universitaire français », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 193-194
FAUVEAU IVANOVIC Natacha
« Libération anticipée devant le mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 195-205
MABANGA Ghislain M.
« La procédure en insuffisance des moyens à charge devant la Cour pénale internationale », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 207-230
BECTARTE Clémence
« L’actualité de la compétence
universelle ou extraterritoriale », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 231-237
VERGNE Marion,
COTTINEAU Clémence
et FABRE Christophe
« Perspectives pour la justice transitionnelle dans le contexte afghan », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 239-253
Partie 4 - SÉMINAIRE ANNUEL 2020-2021 « REPENSER LA JUSTICE TRANSITIONNELLE » RAPPORT DE SYNTHÈSE
Sommaire p. 257
Introduction
Le séminaire annuel 2020-2021 : « Repenser la Justice transitionnelle » p. 261-262
- Partie 1 : Les nouveaux usages de la Justice transitionnelle
Séance 1
Justice transitionnelle et violences sexuelles p. 264-267
Séance 2
Commission vérité et violences coloniales p. 267-274
Séance 3
Justice transitionnelle et conflits sociaux p.274-286
- Partie 2 : Les nouveaux instruments de la Justice transitionnelle
Séance 4
Les tribunaux d’opinion et la Justice transitionnelle p. 288-295
Séance 5
Centre de documentation, archives et Justice transitionnelle p. 295-301
Séance 6
Paysages, lieux et Justice transitionnelle p. 301-306
Conclusion
Séminaire annuel 2020-2021 p. 307-308
Partie 5 - PRIX JOINET DES MÉMOIRES DE MASTER 2 – MÉMOIRES LAURÉATS
LAGUADO ENDEMANN
Antonio María
« La violence étatique comme limitante de la justice restaurative transitionnelle. L’administration de l’oubli dans l’expérience de la Commission vérité et réconciliation en Afrique du Sud», Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 311-431
RENARD Pauline
« La présomption d’innocence en droit international pénal », Annuaire de Justice transitionnelle 2021, n°5, p. 433-581
Partie 6 - En 2021...
Bibliographie francophone p. 585-591
Table de jurisprudence p. 593-596
Actualités de l’année p. 597-609
Table des matières p. 611-614
