Annuaire de justice transitionnelle 2014

Édition 2014 : Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle

Les concepts de transition démocratique, de Justice pénale internationale et de Justice transitionnelle sont devenus depuis quelques années des réalités sociales en même temps que des éléments incontournables de la recherche juridique et politique. La question est à la fois simple et complexe : comment rendre la justice quand les institutions traditionnelles ne sont pas ou plus en mesure de le faire ? La logique voudrait que l’on se borne à constater et déplorer cet échec qui a longtemps conduit à la résignation et au défaut d’action. Pourtant, cette justice au sortir du conflit ou de la crise n’est pas impossible. Elle impose en revanche de changer le prisme de la réflexion pour la rendre la moins illusoire possible.

S’appuyant sur les bouleversements politiques et sociaux observés dans de nombreux pays, la justice et la reconstruction des États dans un contexte démocratique se sont imposées en tant qu’objets scientifiques permettant d’établir de nouvelles passerelles entre – notamment – le droit constitutionnel, le droit international et le droit pénal. À ce titre, il nous est apparu que la justice transitionnelle, de par le dialogue interdisciplinaire (dans et hors des limites de la science du Droit) qu’elle implique, nécessitait l’édition d’un instrument spécifique qui recenserait et présenterait les différentes activités des institutions et juridictions concernées ainsi que les réflexions des universitaires, des praticiens, des journalistes ainsi que de l’ensemble des personnes susceptibles de s’intéresser à cette problématique.

C’est dans cette perspective volontairement ouverte et pluridisciplinaire que s’inscrit cet Annuaire de Justice pénale internationale et transitionnelle 2014, fruit d’un partenariat entre l’Association Francophone de Justice Transitionnelle (AFJT), l’Institut international de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO) et l’Institut Universitaire Varenne (IUV).

Sommaire

Organisation p. 5

Édito p. 7-8

ST-MICHEL William

« Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l’humanité et l’attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 11-47

MARTELLY Olivia

« La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d’un droit commun du procès équitable autour de l’article 14 du PIDCP », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 49-81

ALBRECHT Clémence

« Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 83-137

STOMBOLI Antoine

« Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l’enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L’exemple de l’Ouganda », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 139-218

MASSIAS Jean-Pierre

Entretien avec Louis Joinet, p. 221-234

ROCHE-MAIR Aurélie

« Chroniques TPIY-TPIR-MTPI », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 237-268

BITTI Gilbert

« La Cour pénale internationale – Chronique d’une Cour internationale confrontée à la réalité », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 269-349

SULZER Jeanne
et BOYLE David

« Chroniques Cambodge – Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 351-384

UÑAC Héleyn
et RAFFRAY Michel

« Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 385-443

ADOPO-KOFFI Annick

« L’affaire Hissène Habré Chronologie d’un procès souhaité », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 445-453

PHILIPPE Xavier et
MASSIAS Jean-Pierre

« Introduction », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 457-467

GUILHOU Christophe

« L’approche francophone », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 463-467

HOURQUEBIE Fabrice

« Mise en situation », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 469-475

HOURQUEBIE Fabrice

« Panorama des expériences », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 477-479
« Commissions vérité », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 481-513
« Commissions d’enquête », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 515-523
« Commission d’établissement des faits », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 525-527
« Justice coutumière / traditionnelle », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 529-536
« Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 537-545

HOURQUEBIE Fabrice

« Conclusions », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 547-558
Annexe – Textes francophone de référence, p. 559-563

PHILIPPE Xavier

« Chronique de justice transitionnelle – Afrique australe », Annuaire de Justice transitionnelle 2014, n°1, p. 567-580

Table des matières, p. 609-613

Les éditions de l'Annuaire de Justice transitionnelle

À voir aussi